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Juridique

La validité des clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise internationale : enjeux et perspectives

Les clauses de non-concurrence constituent un élément central des contrats de franchise internationale, visant à protéger les intérêts du franchiseur tout en encadrant l’activité du franchisé après la fin du contrat. Leur validité soulève des […]

Droit

Contestation des décisions fiscales relatives aux investissements dans les PME : Guide juridique complet

Les investissements dans les PME bénéficient souvent d’avantages fiscaux, mais les décisions de l’administration fiscale peuvent parfois être contestées. Ce guide détaille les procédures et recours à disposition des contribuables pour contester ces décisions, en […]

Droit

Les nouvelles obligations des employeurs face à l’essor du télétravail

La généralisation du télétravail a profondément transformé l’organisation du travail, imposant de nouvelles responsabilités aux employeurs. Entre adaptation des contrats, équipement des salariés et respect de la vie privée, les entreprises doivent désormais composer avec […]

Droit

Les sanctions pour non-respect des quotas environnementaux : un arsenal juridique en pleine évolution

Face à l’urgence climatique, les États renforcent leurs législations environnementales, notamment via l’instauration de quotas visant à limiter les émissions polluantes et l’exploitation des ressources naturelles. Pour garantir l’efficacité de ces dispositifs, un arsenal de […]

Juridique

Obligations de tri sélectif pour les commerces de proximité : un cadre réglementaire en évolution

La gestion des déchets est devenue un enjeu majeur pour les commerces de proximité en France. Face à l’urgence environnementale, le législateur a progressivement renforcé les obligations de tri sélectif pour ces acteurs économiques. Cette […]