Les défauts de construction dans l’immobilier neuf soulèvent des questions complexes de responsabilité pour les promoteurs. Entre obligations légales, garanties contractuelles et jurisprudence évolutive, le cadre juridique encadrant cette responsabilité s’est considérablement étoffé ces dernières […]
Dans le domaine immobilier, les servitudes et droits réels constituent des éléments juridiques fondamentaux qui façonnent l’usage et la jouissance des biens. Ces mécanismes juridiques, parfois complexes, nécessitent l’intervention d’un spécialiste pour garantir la sécurité […]
La transmission du patrimoine constitue une préoccupation fondamentale dans la vie de chaque citoyen. Le droit des successions, ensemble de règles juridiques encadrant la transmission des biens après un décès, s’impose comme un domaine technique […]
Le retrait d’autorisation d’exercer une profession réglementée constitue une sanction administrative lourde de conséquences pour le professionnel concerné. Face à cette décision qui met en péril sa carrière et ses moyens de subsistance, la contestation […]
Le congé pour vente est un motif fréquemment invoqué par les propriétaires pour mettre fin à un bail locatif. Cependant, ce droit n’est pas absolu et doit répondre à des conditions strictes. Lorsque le congé […]
Les gestionnaires de copropriété font face à un nouveau défi majeur : la rénovation énergétique des immeubles dont ils ont la charge. Avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations environnementales et l’urgence climatique, leur rôle […]
Les accords de licence technologique, piliers de l’innovation et du transfert de connaissances, peuvent parfois être détournés à des fins anticoncurrentielles. Face à ces dérives, les autorités de régulation ont mis en place un arsenal […]
L’essor fulgurant des réseaux sociaux a propulsé les influenceurs au rang d’acteurs incontournables du marketing digital. Leur capacité à toucher des millions d’abonnés séduit les marques, mais soulève aussi des questions éthiques et juridiques. Face […]
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