Auteur : Sabrina Cholet

Les différentes formes de dissolution d’une société

La dissolution d’une société peut intervenir à tout moment de son existence, mais sa forme diffère juste en fonction de la situation. Elle peut être de plein gré, mais elle peut également découler d’une décision de justice. Dissolution automatique La dissolution est dite automatique si elle a lieu suite à l’application des clauses statutaires. L’article […]

Pourquoi la présence des avocats est-elle si importante ?

Notre quotidien est exposé certainement à des dangers imprévisibles. Face à ce parcours humain, la présence d’un avocat est fortement recommandée. Ce n’est pas fait par hasard si leur accompagnement est exigé aux yeux de la loi. Pourtant, nombreux hésitent encore à la réponse de sa plus grande nécessité. Une personne qui vous accompagne Chaque […]

Les avantages de faire appel à un avocat pour des litiges interentreprises?

Les avocats d’entreprises sont des juristes spécialistes en droit des sociétés et droit des affaires qui émanent du droit privé dans son envergure, souvent qualifiés à la parfaite maîtrise de la défense  par rapport aux biens de la société. Leurs missions principales sont le domaine de conseils pour tout aspect juridique et la règlementation du […]

Les effets de requête possible pour un bilan judiciaire

Le bilan judiciaire est une forme de soutien pour surpasser les difficultés dans une société. Il concerne les  problèmes qui sont exposés à des fins financières. À la suite d’une cessation de paiement, toute société doit faire le bilan après une analyse approfondie de la situation de l’entreprise. Le redressement judiciaire C’est une procédure de […]

Les conditions d’existence de la dissolution

La dissolution d’une entreprise est une décision importante qui nécessite d’être bien étudiée en fonction de la circonstance. Elle est une phase critique au sein de la société. Nombreuses sont les causes possibles, mais à la base, la limite de la situation financière et la cessation des contrats sont les raisons concrètes. Les éventuelles causes […]

Les points déterminants les structures de la dissolution

Dès Louverture officielle d’un projet, il faut déjà penser aux obstacles qui peuvent s’interposer dans l’avenir. Comme chaque chose, il y a un début à tout et une fin qui marque la situation de la société. Il est justement question de soulever la valeur de cette fin dans la vie d’une entreprise. La dissolution est […]

Les éléments clés d’un bilan judiciaire

La vie en général dans une entreprise peut rencontrer des succès, mais également des obstacles. Des difficultés peuvent avoir lieu pour certaines raisons qui sont déterminées en vertu de chaque circonstance. Nombreuses sont les questions qui traversent l’esprit dans ces moments. Le bilan judiciaire est l’un de ces points importants qui effleurent votre cerveau. Les […]

Comment vous pouvez être admissible à un remboursement de redressement de prêt sur salaire ?

Récemment, le nombre de personnes qui se plaignent des prêts sur salaire a augmenté chez les tribunaux. De nombreuses personnes qui détectent des irrégularités prennent des mesures pour obtenir une compensation. Plusieurs façons de se qualifier pour déposer une plainte et de profiter des remboursements de redressement de prêts sur salaire existent. Prêts frauduleux Ils […]

Comment un avocat peut vous aider dans une demande de règlement refusée ?

Les refus d’indemnisation pour la réclamation contre un responsable des dommages à une maison sont souvent des problèmes sérieux. Le titulaire de la police a besoin de l’argent pour se remettre des dommages économiques et physiques causés. Dans ces cas, il a besoin de l’aide d’un avocat pour régler la réclamation. Le refus de la […]

La liquidation d’une entreprise : procédure et conséquences

Liquider une entreprise consiste à mettre à terme l’activité de celle-ci, et elle se termine alors par la vente des derniers actifs, les biens ou les créances, de la société pour pouvoir récupérer des liquidités. Sachez qu’il est plus facile de partager des liquidités aux associés et créanciers que les biens. Donc, la liquidation d’une […]

La liquidation des relations pécuniaires entre époux, sans accord ou contrat de mariage

Après la dissolution du mariage d’un couple, l’étape suivante sera la liquidation des relations pécuniaires. Mais sans un accord ou contrat de mariage, la relation pécuniaire entre les époux est liquidée selon les modalités suivantes. Il est préférable d’être toujours assisté par un avocat tout au long de la procédure. Reprise de biens personnels Chaque […]

La dissolution d’une société : modalités et motifs

Il s’agit d’une décision qui entraîne la disparition de la société concernée et ordonne après sa liquidation afin de permettre le remboursement des créanciers. Donc, il est nécessaire de connaître la distinction entre la dissolution et la liquidation. Cette dernière désigne la procédure marquant la fin de vie de la société. Les modalités de la […]

Les avantages du redressement judiciaire de l’entreprise

Face à de nombreux problèmes financiers, l’entreprise doit opter pour un redressement judiciaire. En effet, face à l’incapacité du débiteur à régler ses dettes, l’entreprise pourra se réfugier sous les ailes du tribunal de commerce ou du tribunal de première instance jusqu’à nouvel ordre. Le dirigeant de l’entreprise attend du tribunal à ce que le […]

Le bilan dans le processus du divorce

Dans les processus d’un divorce, le partage des biens est souvent l’étape où le couple ne s’entend pas. Un bilan est alors nécessaire pour justifier la présence, la valeur et le partage de tous les biens matrimoniaux. Avec l’aide d’un avocat expérimenté en droit d’affaires du divorce, les deux parties recevront, chacun, leurs justes parts. […]

SARL : comment sortir de l’impasse avant la dissolution d’une entreprise ?

Lorsqu’un associé d’une SARL ne peut pas décider d’une action en justice, on se trouve dans une impasse. Des procédures prévues dans l’accord d’exploitation peuvent contribuer à éviter ce genre de situation. Lorsque cela se produit, il sera important de savoir comment sortir de l’impasse. Prévention de l’impasse Il est essentiel d’éviter qu’une impasse ne […]

Que différencie un parajuriste d’un avocat ?

Lorsqu’on se prépare à traiter des questions juridiques, on s’inquiète des dépenses relatives au recours à un avocat. Par conséquent, on cherche des solutions de bricolage ou des services parajuridiques pour aider dans les démarches. Cela amène à se demander quelle est la véritable distinction entre un avocat et un assistant juridique ? Licence Une […]

Le plan de redressement judiciaire : une mesure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté

Une société peut rencontrer des difficultés d’ordre financières qui pourra mettre en péril son activité. Dans ce cas, un redressement judiciaire est important. Ce plan de redressement s’agit d’un programme qui peut être utilisé au cours d’une procédure collective. Son but est d’abord la continuation du fonctionnement de l’entreprise soit de procéder à sa cessation. […]

Ce que les tribunaux recherchent dans le bilan de la succession

À titre d’exécuteur testamentaire, vous êtes responsable de produire le rapport comptable pour régler la succession. Le processus se termine par le bilan de la succession. C’est un état financier de type commercial qui détaille les finances de la succession. Nous allons citer les quatre domaines-clés que le tribunal et les bénéficiaires surveilleront de près. […]

Les procédures juridiques du licenciement pour faute d’un employé

Il est dans le droit de l’employeur de prononcer un licenciement pour faute si l’employeur veut procéder à une rupture du contrat de travail où il constate que l’inconduite, le comportement ou la faute professionnelle commis par un travailleur peut entraver gravement le fonctionnement de l’entreprise et met en danger sa viabilité. Toutefois, pour agir […]

Situation de cessation de paiement : La liquidation judiciaire est une procédure collective

La liquidation judiciaire est le processus consistant à mettre fin à une entreprise en difficulté et à distribuer ses actifs aux créanciers et actionnaires constitués par ce que l’on appelle demandeurs. Il s’agit d’un événement qui se produit généralement lorsqu’une entreprise est insolvable, ce qui signifie qu’elle ne peut pas payer ses obligations à leur […]

Quels sont les causes et effets de la dissolution d’une entreprise ?

La dissolution d’une entreprise est une décision prise par les associés ayant trouvé un compromis et décident de dissoudre l’entreprise principale pour diverses raisons. Les associés doivent ainsi se réunir en assemblée générale dans le but de délibérer sur une proposition de dissolution. Cette décision peut être également appliquée par la justice qui constatera les […]

Dans quelle situation l’entreprise procédera au dépôt de bilan judiciaire ?

Quand l’entreprise est constituée, elle doit mettre en place une meilleure stratégie pour survivre face à la rude concurrence sur le marché. Pour les entreprises, la rentabilité n’est pas garantie et le plus redouter peut arriver. Le terme dépôt de bilan est le plus souvent entendu dans ce cas. Qu’est-ce qu’on entend par le terme […]

La liquidation judiciaire d’une entreprise

La liquidation judiciaire est prévue dans le livre VI du code de commerce. Elle doit être ouverte à tout débiteur en cessation de paiement dont son rétablissement apparaît certainement impossible. Selon la loi, elle a pour but de mettre fin définitivement à l’activité de l’entreprise en difficulté. Les biens sont donc vendus pour pouvoir rembourser […]

Les causes de la dissolution d’une société

La décision de la dissolution est prononcée par les associés de l’entreprise ou la justice. Ces derniers constatent la fin de la société et ordonnent ensuite la liquidation. Si la décision de la dissolution est émane par les associés, la décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire dans le but de délibérer sur la […]

Le dépôt de bilan pour le processus de redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire

Pour une société qui se trouve dans une difficulté financière, le dépôt du bilan judiciaire est important. Le dépôt de bilan entraîne un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Pour un redressement judiciaire, l’objectif est de redresser la situation de l’entreprise. L’entreprise continue ainsi de fonctionner tandis que la liquidation judiciaire met un terme à […]

Les procédures juridiques pour la dissolution d’une entreprise

Pour certains propriétaires de petites entreprises, le moment vient où ils doivent mettre fin à leurs activités et dissoudre leurs activités. C’est une période stressante et un processus qui se fait en plusieurs étapes que l’on va découvrir sans tarder. Décider sur le sort des actions de la société Les propriétaires de l’entreprise doivent approuver la […]

Ce qu’on doit savoir sur la liquidation d’une entreprise

La liquidation d’une société désigne la procédure dans laquelle une société à responsabilité limitée est clôturée par un liquidateur qualifié sous l’ordre judiciaire du tribunal. Les actifs de la société sont ensuite vendus (liquidés) et toute réalisation de chiffre d’affaires est redistribuée par ordre de priorité. La société est radiée du registre des sociétés. Cette […]

Tout savoir sur la dissolution d’une entreprise

Elle peut être considérée comme le début de la fin de l’activité d’une société, car la décision de dissolution vise essentiellement à mettre fin son existence légale. Alors, il est très important de faire la distinction entre la dissolution et la liquidation. Sachez que ses deux opérations se succèdent, l’un après l’autre, dans le temps. […]

Le redressement judiciaire d’une entreprise : conditions et déroulement

Quand une entreprise se trouve dans une situation de l‘impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit procéder au redressement judiciaire. Il s’agit donc d’une procédure collective concernant les entreprises en cessation de paiement. C’est au tribunal compétent de nommer un mandataire judiciaire pour administrer l’entreprise, en partielle ou en totalité, seul […]

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