Auteur : Sabrina Cholet

Les procédures juridiques pour la dissolution d’une entreprise

Pour certains propriétaires de petites entreprises, le moment vient où ils doivent mettre fin à leurs activités et dissoudre leurs activités. C’est une période stressante et un processus qui se fait en plusieurs étapes que l’on va découvrir sans tarder. Décider sur le sort des actions de la société Les propriétaires de l’entreprise doivent approuver la […]

Ce qu’on doit savoir sur la liquidation d’une entreprise

La liquidation d’une société désigne la procédure dans laquelle une société à responsabilité limitée est clôturée par un liquidateur qualifié sous l’ordre judiciaire du tribunal. Les actifs de la société sont ensuite vendus (liquidés) et toute réalisation de chiffre d’affaires est redistribuée par ordre de priorité. La société est radiée du registre des sociétés. Cette […]

Tout savoir sur la dissolution d’une entreprise

Elle peut être considérée comme le début de la fin de l’activité d’une société, car la décision de dissolution vise essentiellement à mettre fin son existence légale. Alors, il est très important de faire la distinction entre la dissolution et la liquidation. Sachez que ses deux opérations se succèdent, l’un après l’autre, dans le temps. […]

Le redressement judiciaire d’une entreprise : conditions et déroulement

Quand une entreprise se trouve dans une situation de l‘impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit procéder au redressement judiciaire. Il s’agit donc d’une procédure collective concernant les entreprises en cessation de paiement. C’est au tribunal compétent de nommer un mandataire judiciaire pour administrer l’entreprise, en partielle ou en totalité, seul […]

Le rôle d’un avocat d’entreprise

Les avocats d’entreprise sont des experts en droit des sociétés et en droit des affaires. Ils assistent les entreprises dans diverses transactions liées aux opérations commerciales. Dans le domaine des fusions et acquisitions, les avocats et juristes d’entreprise vont commencer par négocier avec l’entité cible, en concluant normalement un protocole d’accord. La prochaine étape pour […]

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