Les conséquences qui découlent d’une liquidation juridique sont légion. Aussi bien sur la société en situation compromise et son administration que sur ses créanciers. Ci-après, une liste détaillée desdites conséquences. Liquidation juridique : définition et […]
L’abus de confiance est un des délits sanctionnés par le Code pénal. C’est un délit qui survient entre deux parties. De sévères lois pénalisent l’auteur de cette infraction. Par conséquent, une personne victime de délit […]
Dans bon nombre de domaines, faire appel à un avocat est toujours bien recommandé. Ce dernier aide dans les prises de décisions et défend autant qu’il peut son client devant la cour. Il fait d’ailleurs […]
Pour une entreprise il est impératif qu’elle soit bien entouré et prête à mener des procédures judiciaires de grandes envergures qui peuvent s’avérer des fois bien fastidieuses. Heureusement que l’avocat qui se veut le bon […]
L’existence d’une entreprise est subordonnée par son enregistrement. Ce qui lui donne vie au plan juridique. Mais il peut arriver que pour certaines raisons volontaire ou non, celle-ci arrête d’exister. C’est le moment de la […]
Le bilan de fin d’année vous est probablement très familier déjà. En effet, beaucoup d’articles s’entassent vers la fin de l’année pour aborder le sujet. Mais il existe un concept très similaire qui est souvent […]
Lorsqu’une entreprise se retrouve dans une situation de difficulté financière pouvant conduire à la suspension de ses activités, elle entre généralement dans une procédure de liquidation judiciaire. Cette dernière a pour but de permettre la […]
Une société en marche peut brusquement connaître une dissolution immédiate. La décision peut venir des associés de l’entreprise. Par la même occasion, ces derniers peuvent ne pas avoir le contrôle sur les évènements conduisant à […]
Au sein d’une entreprise surviennent des situations qui nécessitent une aide extérieure. Il peut s’agir d’une complication financière impliquant un apport judiciaire. Alors il pourrait être question de procéder à un redressement judiciaire. Ceci dans […]
Dans le domaine de la justice, le procureur est un personnage-clé tout comme l’avocat général. Il intervient dans les affaires juridiques, afin que soit maintenu, l’ordre dans la société. Quelles sont alors les missions principales […]
La justice met à la disposition de tout citoyen des normes ou règles juridiques pour régir la vie en société. Mais il y a souvent lieu des procès civils. Pourquoi donc un procès civil ? Quel […]
Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments constitutifs d’une entreprise : l’enseigne, le nom commercial et la clientèle. La cession du fonds de commerce revient donc à ventre son entreprise en coupant tout lien avec. […]
Pour toute entreprise qui se veut gestionnaire de plusieurs actions, la liquidation juridique est une option idéale. En effet, la liquidation juridique est tout un processus qui est réservé aux structures qui sont secouées la […]
Lorsqu’une entreprise entre dans une phase critique de son existence qui pourrait conduire à sa dissolution et à la cessation de ses activités, certains pensent qu’il n’y a plus de solution pour s’en sortir. Mais, […]
La cessation de paiement est l’une des difficultés financières les plus rencontrées par les dirigeants des entreprises. Par conséquent, ils se retrouvent dans l’obligation de recourir à une procédure dite de redressement judiciaire. Mais, à […]
La dissolution d’une entreprise, d’une société peut avoir plusieurs justifications. Les causes sont généralement dues aux multiples décisions prises à la base avant l’établissement de la société en question. De façon générale, les clauses établies […]
L’avocat est un spécialiste du droit qui accompagne et conseille son client pour la signature d’un accord ou contrat judiciaire en affaire. Il a pour rôle également de défendre ce dernier dans un procès afin […]
Dans le monde des affaires, la dissolution d’une entreprise quelle qu’en soit la cause doit se conformer à des normes juridiques bien déterminées. Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la […]
Lorsque parmi tant d’autres raisons, une entreprise est contrainte à fermer à cause de non-paiement, la liquidation juridique devient une option à exploiter. Cette option permet en réalité de stopper les différentes activités menées par […]
Chaque fin d’année, la plupart des entreprises ont l’habitude d’opérer un bilan annuel. Et cela sans toutefois tenir compte du côté juridique de leur entreprise. Cette négligence est coûteuse à long terme à l’entreprise. Par […]
Pour des raisons économiques, les dirigeants d’une entreprise peuvent demander auprès d’un tribunal l’ouverture d’un redressement judiciaire. Malgré ses avantages, ce processus n’est pas sans conséquence sur l’entreprise et son personnel. Quels sont donc les […]
Dans le domaine juridique, il existe un certain nombre d’attributs correspondants à chaque professionnel. Chaque professionnel du domaine sait alors ce qu’il lui est permis de faire ou non dans l’exercice de sa profession. Lors […]
Quand on parle de bilan, le terme fait directement allusion au document comptable d’une entreprise. Il reflète la situation financière de l’entreprise. Il existe plusieurs types de bilans pour les entreprises et les associations. Le […]
Une entreprise afin d’être en règle est obligée de respecter toutes procédures judiciaires existantes. Parmi ces procédures figure le bilan judiciaire dont l’importance est parfois négligée par certains. Allons à la découverte du bilan judiciaire […]
Un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. C’est la procédure destinée à obtenir d’une juridiction le nouvel […]
La dissolution est une étape critique pour une société. Si elle est bien menée par contre tout se déroulera sans encombre. La dissolution correspond à une décision des associés ou de la justice de constater […]
La liquidation judiciaire est destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement. Lorsqu’elles sont aussi dans l’incapacité de redresser leur situation, la liquidation devient inévitable. L’objectif donc est de stopper l’endettement de l’entreprise. Ceci […]
En termes d’accord entre plusieurs parties, il est toujours préférable d’établir un contrat afin de statuer sur les obligations de chaque partie. Il est aussi préférable qu’il soit écrit, il pourra servir ainsi quand on […]
Naître, grandir, exister et disparaître, c’est l’histoire de la vie d’une entreprise et, curieusement, elle n’est pas différente de celle des humains. Afin de réduire le nombre de cas de disparitions définitives d’entreprises, la loi […]
Le terme « dissolution d’une entreprise » suscite chez de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise une foule de questions. Ils s’interrogent essentiellement sur la nature de cette notion juridique ainsi que sur ses enjeux. Les questions sont […]
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