Auteur : Sébastien Christen

Quelles sont les démarches nécessaires pour le bilan juridique d’une entreprise ?

Le bilan de fin d’année vous est probablement très familier déjà. En effet, beaucoup d’articles s’entassent vers la fin de l’année pour aborder le sujet. Mais il existe un concept très similaire qui est souvent oublié par les entrepreneurs de ce monde : le bilan juridique. Peut-être vous ne savez pas sa signification ou comment […]

Les trois grandes étapes d’une liquidation judiciaire

Lorsqu’une entreprise se retrouve dans une situation de difficulté financière pouvant conduire à la suspension de ses activités, elle entre généralement dans une procédure de liquidation judiciaire. Cette dernière a pour but de permettre la cessation de l’activité de la structure tout en désintéressant les créanciers. Et si la procédure n’est pas menée suivant les […]

Quelles sont les causes d’une dissolution d’une société ?

Une société en marche peut brusquement connaître une dissolution immédiate. La décision peut venir des associés de l’entreprise. Par la même occasion, ces derniers peuvent ne pas avoir le contrôle sur les évènements conduisant à dérégler la société. Cependant, plusieurs causes sont à la base de la mise à l’arrêt d’une entreprise. Ces impacts partent […]

Dans quels cas le redressement judiciaire marche-t-il ?

Au sein d’une entreprise surviennent des situations qui nécessitent une aide extérieure. Il peut s’agir d’une complication financière impliquant un apport judiciaire. Alors il pourrait être question de procéder à un redressement judiciaire. Ceci dans le seul but de donner une chance à l’entreprise de se remettre sur pied. Qu’entend-t-on par redressement judiciaire ? Qualifié de […]

Quelles sont les principales missions d’un procureur de justice ?

Dans le domaine de la justice, le procureur est un personnage-clé tout comme l’avocat général. Il intervient dans les affaires juridiques, afin que soit maintenu, l’ordre dans la société. Quelles sont alors les missions principales du procureur de justice ? Découvrez dans ces lignes, une présentation des nobles missions du procureur pour le bien-être de […]

Comment opérer la cession du fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments constitutifs d’une entreprise : l’enseigne, le nom commercial et la clientèle. La cession du fonds de commerce revient donc à ventre son entreprise en coupant tout lien avec. Comment effectuer cette opération ? Découvrez ci-dessous les différentes étapes pour la cession du fonds de commerce. Les éléments de la […]

Les étapes nécessaires pour réussir une liquidation juridique

Pour toute entreprise qui se veut gestionnaire de plusieurs actions, la liquidation juridique est une option idéale. En effet, la liquidation juridique est tout un processus qui est réservé aux structures qui sont secouées la plupart du temps par des problèmes qui compromettent leurs situations vis-à-vis de l’État ou des clients.  Pour cela, la liquidation […]

Trois astuces pour sortir du redressement judiciaire

Lorsqu’une entreprise entre dans une phase critique de son existence qui pourrait conduire à sa dissolution et à la cessation de ses activités, certains pensent qu’il n’y a plus de solution pour s’en sortir. Mais, malgré toutes les difficultés aussi graves soient-elles, il existe toujours une porte de sortie. Face à un redressement judiciaire, vous […]

Pour quelle raison se mettre en redressement judiciaire ?

La cessation de paiement est l’une des difficultés financières les plus rencontrées par les dirigeants des entreprises. Par conséquent, ils se retrouvent dans l’obligation de recourir à une procédure dite de redressement judiciaire. Mais, à quoi sert réellement cette procédure et pourquoi y recourir ? Comment se passe tout un processus de redressement judiciaire ? […]

Quels sont les éléments juridiques à prendre en compte lors de la dissolution d’une entreprise ?

La dissolution d’une entreprise, d’une société peut avoir plusieurs justifications. Les causes sont généralement dues aux multiples décisions prises à la base avant l’établissement de la société en question. De façon générale, les clauses établies par l’intégralité des actionnaires d’une entreprise peuvent être à la base de la dissolution effective d’une entreprise. Vous vous demandez […]

Quels sont les rôles d’un avocat dans un procès ?

L’avocat est un spécialiste du droit qui accompagne et conseille son client pour la signature d’un accord ou contrat judiciaire en affaire. Il a pour rôle également de défendre ce dernier dans un procès afin d’obtenir gain de cause. L’avocat intervient dans un procès compte tenu du domaine de droit dans lequel il excelle. En […]

Comprendre la dissolution d’une entreprise: les points essentiels

Dans le monde des affaires, la dissolution d’une entreprise quelle qu’en soit la cause doit se conformer à des normes juridiques bien déterminées. Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la dissolution d’une entreprise. La dissolution d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? La dissolution constitue le premier pas à effectuer pour faire […]

Que faut-il savoir sur la liquidation juridique ?

Lorsque parmi tant d’autres raisons, une entreprise est contrainte à fermer  à cause de non-paiement,  la liquidation juridique devient une option à exploiter. Cette option permet en réalité de stopper les différentes activités menées par une structure  afin de revendre le patrimoine de la structure. Une fois que ce patrimoine est vendu, les créanciers sont […]

Comment procéder à un bilan juridique ?

Chaque fin d’année, la plupart des entreprises ont l’habitude d’opérer un bilan annuel. Et cela sans toutefois tenir compte du côté juridique de leur entreprise. Cette négligence est coûteuse à long terme à l’entreprise. Par conséquent, afin d’éviter les conséquences de cette erreur, il est important d’opérer souvent le bilan juridique de son entreprise. Mais, […]

Les conséquences du redressement judiciaire

Pour des raisons économiques, les dirigeants d’une entreprise peuvent demander auprès d’un tribunal l’ouverture d’un redressement judiciaire. Malgré ses avantages, ce processus n’est pas sans conséquence sur l’entreprise et son personnel. Quels sont donc les impacts du redressement judiciaire ? Quel est le fonctionnement de cette procédure ? L’article que voici va vous aider à […]

Un avocat peut-il mentir lors d’un procès ?

Dans le domaine juridique, il existe un certain nombre d’attributs correspondants à chaque professionnel. Chaque professionnel du domaine sait alors ce qu’il lui est  permis de faire ou non dans l’exercice de sa profession. Lors d’un procès, d’un procès par exemple, un avocat a pour mission de faire valoir les droits de son client. Est-il […]

Quels sont les différents types de bilan juridique ?

Quand on parle de bilan, le terme fait directement allusion au document comptable d’une entreprise. Il reflète la situation financière de l’entreprise. Il existe plusieurs types de bilans pour les entreprises et les associations. Le mot bilan peut désigner ainsi différents documents. Nous allons vous présenter ci-dessous les différents types de bilans qui existent. Le […]

Pourquoi est-il important de faire un bilan judiciaire ?

Une entreprise afin d’être en règle est obligée de respecter toutes procédures judiciaires existantes. Parmi ces procédures figure le bilan judiciaire dont l’importance est parfois négligée par certains. Allons à la découverte du bilan judiciaire et son importance pour l’entreprise. Le bilan financier Il est appelé bilan comptable et est un état financier qui présente […]

Les étapes de la dissolution d’une société

La dissolution est une étape critique pour une société. Si elle est bien menée par contre tout se déroulera sans encombre. La dissolution correspond à une décision des associés ou de la justice de constater la fin d’une société. Dans cet article, nous allons vous présenter les étapes de la dissolution d’une société. Dans quel […]

Pourquoi une liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire est destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement. Lorsqu’elles sont aussi dans l’incapacité de redresser leur situation, la liquidation devient inévitable. L’objectif donc est de stopper l’endettement de l’entreprise. Ceci afin de préserver ceux qui la dirigent. Dans cet article, nous verrons plus précisément pourquoi on parle de liquidation judiciaire. […]

Quelles sont les normes juridiques qui régissent un contrat ?

En termes d’accord entre plusieurs parties, il est toujours préférable d’établir un contrat afin de statuer sur les obligations de chaque partie. Il est aussi préférable qu’il soit écrit, il pourra servir ainsi quand on en aura besoin. La validité d’un contrat Avant tout, un contrat désigne la convention par laquelle une ou plusieurs personnes […]

A quel moment parle-t-on de liquidation judiciaire ?

Naître, grandir, exister et disparaître, c’est l’histoire de la vie d’une entreprise et, curieusement, elle n’est pas différente de celle des humains. Afin de réduire le nombre de cas de disparitions définitives d’entreprises, la loi a mis en place plusieurs solutions adaptées, dont le redressement judiciaire, qui sert en quelque sorte de ballon d’oxygène aux […]

Trois questions fréquentes sur la dissolution d’une entreprise

Le terme « dissolution d’une entreprise » suscite chez de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise une foule de questions. Ils s’interrogent essentiellement sur la nature de cette notion juridique ainsi que sur ses enjeux. Les questions sont encore plus accentuées chez les sociétés qui sont en fin de vie et sont contraintes de faire face à cette […]

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