Blog

Les causes de la dissolution d’une société

La décision de la dissolution est prononcée par les associés de l’entreprise ou la justice. Ces derniers constatent la fin de la société et ordonnent ensuite la liquidation. Si la décision de la dissolution est émane par les associés, la décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire dans le but de délibérer sur la […]

Le dépôt de bilan pour le processus de redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire

Pour une société qui se trouve dans une difficulté financière, le dépôt du bilan judiciaire est important. Le dépôt de bilan entraîne un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Pour un redressement judiciaire, l’objectif est de redresser la situation de l’entreprise. L’entreprise continue ainsi de fonctionner tandis que la liquidation judiciaire met un terme à […]

Les procédures juridiques pour la dissolution d’une entreprise

Pour certains propriétaires de petites entreprises, le moment vient où ils doivent mettre fin à leurs activités et dissoudre leurs activités. C’est une période stressante et un processus qui se fait en plusieurs étapes que l’on va découvrir sans tarder. Décider sur le sort des actions de la société Les propriétaires de l’entreprise doivent approuver la […]

Ce qu’on doit savoir sur la liquidation d’une entreprise

La liquidation d’une société désigne la procédure dans laquelle une société à responsabilité limitée est clôturée par un liquidateur qualifié sous l’ordre judiciaire du tribunal. Les actifs de la société sont ensuite vendus (liquidés) et toute réalisation de chiffre d’affaires est redistribuée par ordre de priorité. La société est radiée du registre des sociétés. Cette […]

Tout savoir sur la dissolution d’une entreprise

Elle peut être considérée comme le début de la fin de l’activité d’une société, car la décision de dissolution vise essentiellement à mettre fin son existence légale. Alors, il est très important de faire la distinction entre la dissolution et la liquidation. Sachez que ses deux opérations se succèdent, l’un après l’autre, dans le temps. […]

Le redressement judiciaire d’une entreprise : conditions et déroulement

Quand une entreprise se trouve dans une situation de l‘impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit procéder au redressement judiciaire. Il s’agit donc d’une procédure collective concernant les entreprises en cessation de paiement. C’est au tribunal compétent de nommer un mandataire judiciaire pour administrer l’entreprise, en partielle ou en totalité, seul […]

Le rôle d’un avocat d’entreprise

Les avocats d’entreprise sont des experts en droit des sociétés et en droit des affaires. Ils assistent les entreprises dans diverses transactions liées aux opérations commerciales. Dans le domaine des fusions et acquisitions, les avocats et juristes d’entreprise vont commencer par négocier avec l’entité cible, en concluant normalement un protocole d’accord. La prochaine étape pour […]

Retour en haut