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Comment un avocat peut vous aider dans une demande de règlement refusée ?

Les refus d’indemnisation pour la réclamation contre un responsable des dommages à une maison sont souvent des problèmes sérieux. Le titulaire de la police a besoin de l’argent pour se remettre des dommages économiques et physiques causés. Dans ces cas, il a besoin de l’aide d’un avocat pour régler la réclamation. Le refus de la […]

La liquidation d’une entreprise : procédure et conséquences

Liquider une entreprise consiste à mettre à terme l’activité de celle-ci, et elle se termine alors par la vente des derniers actifs, les biens ou les créances, de la société pour pouvoir récupérer des liquidités. Sachez qu’il est plus facile de partager des liquidités aux associés et créanciers que les biens. Donc, la liquidation d’une […]

La liquidation des relations pécuniaires entre époux, sans accord ou contrat de mariage

Après la dissolution du mariage d’un couple, l’étape suivante sera la liquidation des relations pécuniaires. Mais sans un accord ou contrat de mariage, la relation pécuniaire entre les époux est liquidée selon les modalités suivantes. Il est préférable d’être toujours assisté par un avocat tout au long de la procédure. Reprise de biens personnels Chaque […]

La dissolution d’une société : modalités et motifs

Il s’agit d’une décision qui entraîne la disparition de la société concernée et ordonne après sa liquidation afin de permettre le remboursement des créanciers. Donc, il est nécessaire de connaître la distinction entre la dissolution et la liquidation. Cette dernière désigne la procédure marquant la fin de vie de la société. Les modalités de la […]

Les avantages du redressement judiciaire de l’entreprise

Face à de nombreux problèmes financiers, l’entreprise doit opter pour un redressement judiciaire. En effet, face à l’incapacité du débiteur à régler ses dettes, l’entreprise pourra se réfugier sous les ailes du tribunal de commerce ou du tribunal de première instance jusqu’à nouvel ordre. Le dirigeant de l’entreprise attend du tribunal à ce que le […]

Le bilan dans le processus du divorce

Dans les processus d’un divorce, le partage des biens est souvent l’étape où le couple ne s’entend pas. Un bilan est alors nécessaire pour justifier la présence, la valeur et le partage de tous les biens matrimoniaux. Avec l’aide d’un avocat expérimenté en droit d’affaires du divorce, les deux parties recevront, chacun, leurs justes parts. […]

SARL : comment sortir de l’impasse avant la dissolution d’une entreprise ?

Lorsqu’un associé d’une SARL ne peut pas décider d’une action en justice, on se trouve dans une impasse. Des procédures prévues dans l’accord d’exploitation peuvent contribuer à éviter ce genre de situation. Lorsque cela se produit, il sera important de savoir comment sortir de l’impasse. Prévention de l’impasse Il est essentiel d’éviter qu’une impasse ne […]

Que différencie un parajuriste d’un avocat ?

Lorsqu’on se prépare à traiter des questions juridiques, on s’inquiète des dépenses relatives au recours à un avocat. Par conséquent, on cherche des solutions de bricolage ou des services parajuridiques pour aider dans les démarches. Cela amène à se demander quelle est la véritable distinction entre un avocat et un assistant juridique ? Licence Une […]

Le plan de redressement judiciaire : une mesure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté

Une société peut rencontrer des difficultés d’ordre financières qui pourra mettre en péril son activité. Dans ce cas, un redressement judiciaire est important. Ce plan de redressement s’agit d’un programme qui peut être utilisé au cours d’une procédure collective. Son but est d’abord la continuation du fonctionnement de l’entreprise soit de procéder à sa cessation. […]

Ce que les tribunaux recherchent dans le bilan de la succession

À titre d’exécuteur testamentaire, vous êtes responsable de produire le rapport comptable pour régler la succession. Le processus se termine par le bilan de la succession. C’est un état financier de type commercial qui détaille les finances de la succession. Nous allons citer les quatre domaines-clés que le tribunal et les bénéficiaires surveilleront de près. […]

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