Droit

Est-ce qu’on est obligé de témoigner ?

Le système judiciaire repose sur un pilier fondamental : la recherche de la vérité. Pour y parvenir, les témoignages jouent un rôle essentiel en apportant des éléments de preuve, des faits et des éclaircissements sur les événements en […]

Droit

Qu’est-ce qu’une preuve déloyale ?

Dans le vaste domaine du droit, la notion de preuve occupe une place déterminante dans la résolution de conflits et la prise de décisions judiciaires. Cependant, parmi les éléments probants présentés devant les tribunaux, certains […]

Droit

Est-ce qu’un juriste peut plaider ?

L’univers du droit est assez large et comporte différentes spécificités. Il en ressort plusieurs métiers dont certains peuvent s’avérer instructifs au fil du temps. Celui du juriste attise désormais la convoitise, d’autant plus qu’il permet […]

Droit

Quels sont les 5 modes de preuves ?

Dans le cadre d’un procès, la véracité d’un fait ou d’un acte juridique est établie sur la base des preuves. Celles-ci peuvent être présentées sous plusieurs formes appelées modes. Il s’agit des différents moyens par […]

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Droit

Qui peut m’aider en cas de litige ?

En droit de la famille, les sources de litige sont diverses et variées. Le non-versement de la pension alimentaire, la répartition des biens après divorce et l’infidélité sont entre autres sources qu’il est important d’énumérer. […]

Droit

Les obligations et protections des artistes et des maisons de disques en matière de droit de l’enregistrement et de la diffusion de musique

Introduction Les artistes, les maisons de disques et les distributeurs de musique sont soumis à des lois spéciales qui régissent le droit d’enregistrement et la diffusion des œuvres musicales. Ces lois protègent les droits des […]

Droit

Les obligations et responsabilités des sportifs et des organisateurs en matière de droit du sport

Introduction Les obligations et responsabilités des sportifs et des organisateurs en matière de droit du sport ont longtemps été considérées comme un sujet controversé. Cependant, il est important de comprendre que le droit du sport […]

Droit

Les droits et obligations des propriétaires et des locataires en matière de droit de la propriété

Introduction Le droit de la propriété est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre propriétaires et locataires. Il comprend des droits et des obligations qui sont imposés par le Code civil aux propriétaires […]

Droit

Les obligations des opérateurs et les droits des consommateurs en matière de droit des télécommunications

Introduction Le droit des télécommunications est une branche du droit qui régit les relations entre les fournisseurs de services de télécommunication et leurs clients. Ces règles s’appliquent à tous les aspects des communications, y compris […]

Droit

Les obligations et protections des producteurs et diffuseurs en matière de droit de l’audiovisuel

Les obligations et protections des producteurs et diffuseurs en matière de droit de l’audiovisuel Le droit de l’audiovisuel régit les activités audiovisuelles, c’est-à-dire les programmes télévisés et radiophoniques, les films, la publicité et tous autres […]

Droit

Les obligations et droits des professionnels de santé et des patients en matière de droit de la santé

Introduction Le droit de la santé est un domaine complexe qui définit les obligations et les droits des professionnels de santé et des patients. Il s’agit d’un ensemble de principes juridiques, éthiques et moraux qui […]

Droit

Les obligations des producteurs et distributeurs en matière de droit de l’alimentation

Introduction Le droit de l’alimentation est un domaine qui pose des défis considérables aux producteurs et distributeurs. Les principaux défis comprennent les normes alimentaires, le respect du droit des consommateurs et la sécurité alimentaire. Les […]

Droit

Les obligations et responsabilités des transporteurs et voyageurs en matière de droit des transports

Introduction Les transports sont régis par un ensemble de règles et de lois qui encadrent les relations entre le transporteur et le voyageur. Ces règles établissent les droits et responsabilités des transporteurs et des voyageurs, […]