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Brexit : conséquences juridiques pour les entreprises européennes

Juridique

Le Brexit, événement historique ayant entraîné la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a généré des bouleversements majeurs sur le plan économique et juridique. Les entreprises européennes font partie des acteurs directement impactés par cette […]

Juridique

Brexit : conséquences juridiques pour les entreprises européennes

Le Brexit, événement historique ayant entraîné la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a généré des bouleversements majeurs sur le plan économique et juridique. Les entreprises européennes font partie des acteurs directement impactés par cette […]

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Avocat

Litige à résoudre au Havre : Et si vous faisiez appel à Maître François Jarlot, avocat en médiation ?

Lorsqu’un conflit survient dans votre vie personnelle ou professionnelle, votre premier réflexe est souvent de vous tourner vers la justice. Pourtant, il existe une alternative efficace et moins onéreuse : la médiation. Au Havre, Maître François […]

Avocat

Quel est le rôle de l’avocat en préjudice corporel ?

Un préjudice corporel est la conséquence qui vient suite à un dommage corporel. Le dommage corporel est quant à lui, une atteinte du corps, qui peut survenir suite à différents faits. Lorsque vous êtes victime […]

Droit

Le Dol en droit des contrats : Comprendre et Agir

Le dol est un concept clé en matière de droit des contrats, qui peut avoir des conséquences importantes sur la validité et l’exécution d’un contrat. Cet article vous fournira une analyse approfondie du dol, de […]

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Droit

Quels sont les 5 droits de la femme ?

De plus en plus, la question du droit des femmes suscite l’intérêt et est au cœur des luttes pour l’égalité du genre et la justice sociale. Notez que pour garantir l’égalité des sexes et l’autonomie […]

Droit

Régler un litige locatif en France : conseils d’un avocat

Les litiges locatifs sont malheureusement monnaie courante dans le monde de l’immobilier. En tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, je vous propose de passer en revue les étapes clés pour régler un conflit entre propriétaire […]

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Juridique

Constat d’huissier à Marseille : l’étude de commissaires de justice SCP BENEDETTI ARBOUSSET AUBERT à votre service

L’étude de commissaires de justice SCP BENEDETTI ARBOUSSET AUBERT est basée à Marseille à l’adresse 2 Rue Saint-Jacques, 13006 MARSEILLE. Son équipe est composée de trois maîtres expérimentés et d’une équipe de sept collaborateurs dynamiques, prêts à vous […]

Droit

Protéger les droits d’auteur : enjeux et stratégies

Dans notre ère numérique, la protection des droits d’auteur revêt une importance cruciale pour préserver la valeur des œuvres artistiques et intellectuelles. Cet article propose un tour d’horizon des enjeux liés aux droits d’auteur, ainsi […]

Avocat

Quand faire appel à un Avocat en droit immobilier ?

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe soumis à de nombreux textes juridiques qui sont en constante évolution. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est donc important de vous faire accompagner […]

Juridique

Responsabilité médicale : qu’est-ce ?

La responsabilité médicale revêt une importance évidente dans le domaine du droit, en ce sens qu’elle concerne la protection des droits et de la sécurité des patients. Elle implique l’obligation légale pour les professionnels de […]

Avocat

La loi sur la déclaration dématérialisée : un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers

À l’ère du numérique, la dématérialisation des démarches administratives est devenue une réalité incontournable. La loi sur la déclaration dématérialisée s’inscrit dans cette tendance en imposant aux entreprises et aux particuliers de réaliser leurs déclarations […]

Juridique

Qui dirige un procès ?

En France, les procès sont des événements clés de la vie judiciaire. Ils mettent en scène différents acteurs, chacun ayant un rôle précis à jouer. Parmi eux, une figure se distingue par son importance capitale : […]

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Droit

Qui est le chef d’un juge ?

Dans l’organisation judiciaire, le juge occupe un rôle central. Garant de l’application équitable de la loi, il veille au respect des droits fondamentaux. Mais qui supervise son travail ? Quelle est l’autorité qui chapeaute ses décisions ? […]

Juridique

Comment trouver un bon notaire en Loire-Atlantique ?

Le notaire joue un rôle important dans la sécurisation de vos démarches juridiques. En Loire-Atlantique, il est essentiel de sélectionner le bon afin de naviguer avec succès dans le paysage juridique local. Cependant, choisir ce […]

Droit

Quels sont les droits juridiques ?

Les droits juridiques constituent les piliers fondamentaux sur lesquels reposent les sociétés modernes. Ils garantissent une existence pacifique et équitable pour les individus au sein d’un État. Découvrez ici quelques droits juridiques importants. Le droit […]

Juridique

Quels sont les quatre types de juridiction ?

En France, le système judiciaire comprend plusieurs types de juridictions, chacune ayant des compétences spécifiques en fonction de la nature et du lieu des affaires. Il est important de les comprendre pour naviguer efficacement dans […]

Droit

C’est quoi un droit transversal ?

Un droit transversal transcende les divisions traditionnelles entre le droit public et le droit privé. Contrairement aux branches du droit traditionnelles, les droits transversaux interagissent avec plusieurs domaines du droit simultanément, combinant des règles et […]

Juridique

Qui a le dernier mot : le procureur ou le juge ?

Dans le système judiciaire, il n’est pas rare que des désaccords surviennent entre le procureur et le juge. Lorsque cela se produit, il est important de chercher à savoir qui a le dernier mot. Est-ce […]

Juridique

Quels sont les deux types de juridictions ?

Les juridictions sont des organes de l’État chargés de rendre la justice et de trancher les litiges en application du droit. Il s’agit d’instruments essentiels au bon fonctionnement de la société, car elles garantissent le […]

Droit

Qui est le chef des procureurs ?

Les procureurs forment un type particulier de magistrats dont le rôle est directement lié à l’action publique. En effet, les procureurs, encore appelés les magistrats du parquet, ont pour rôle de représenter l’intérêt général de […]

Droit

Qui est au-dessus le procureur ou le juge ?

Les fonctions de magistratures mettent face à face deux types de magistrats (les juges et les procureurs) chacun jouant un rôle spécifique dans les affaires d’ordre juridique. Mais comme dans toute société hiérarchisée, il n’est […]

Juridique

Quelle est la plus haute juridiction française ?

En matière judiciaire française, il existe plusieurs instances qui disent le droit. Mais en établissant la hiérarchie des normes, Hans Kelsen établit aussi une certaine hiérarchie entre les instances juridiques. Dans la hiérarchie des institutions, […]

Juridique

Quelles sont toutes les libertés ?

Les libertés renvoient aux aspirations fondamentales de l’Homme. Elles constituent un ensemble de droits qui garantissent l’épanouissement individuel et collectif. Découvrez ici toutes les libertés de l’individu. Les libertés individuelles de l’Homme Ces libertés sont […]

Droit

Où travaille un juriste ?

Le juriste est un professionnel du droit qui peut exercer dans divers environnements. Son métier lui offre de nombreuses possibilités de carrière et lui permet de travailler dans différentes circonstances. Découvrez ici où peut travailler […]

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Juridique

Quel est le salaire moyen d’un juriste ?

Les juristes jouent un rôle crucial dans de nombreux domaines de la vie sociale. Que ce soit dans les entreprises, les cabinets d’avocats, les institutions gouvernementales ou les organisations à but non lucratif, ces professionnels […]

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Droit

Quels sont les droits que les femmes n’ont pas ?

Malgré les progrès réalisés en matière d’égalité des genres, les femmes ont dû surmonter de nombreux obstacles pour garantir leurs droits fondamentaux. Cependant, il subsiste encore des droits que les femmes n’ont pas pleinement obtenus […]

Bilan

Le Guide Ultime pour Ouvrir une Franchise avec Succès

Vous souhaitez devenir entrepreneur et vous vous interrogez sur la meilleure manière de concrétiser votre projet ? La franchise est un modèle d’affaires qui a largement fait ses preuves, offrant de nombreux avantages aux candidats […]

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Droit

Quels sont les 4 types de juridiction ?

Pour une bonne efficacité dans l’application de la loi, le système judiciaire a été subdivisé en différentes juridictions. Ces différentes instances ont des compétences spécifiques et traitent des affaires variées. Cependant, il est important de […]

Juridique

Les régimes matrimoniaux en France : une analyse juridique

Le mariage est une institution juridique qui implique non seulement un engagement moral et affectif entre deux personnes, mais également des conséquences légales sur leur patrimoine. En France, plusieurs régimes matrimoniaux régissent la gestion des […]