Comme toute personne physique qui naît, vit et meurt, la personne morale passe par cette même étape. La mort de la société qu’on appelle ici la disparition de la société donne avant tout lieu à […]
Le travail des avocats connaît une transformation profonde grâce à l’utilisation de nouvelles technologies. Les avocats ont désormais accès à des outils numériques et à des logiciels qui leur permettent de mieux gérer leurs dossiers […]
Introduction De nos jours, les clients sont souvent confrontés à des difficultés lorsqu’ils tentent de défendre leurs droits. Cela est dû à diverses raisons, notamment le manque de connaissances juridiques et de représentation adéquate. Pour […]
Introduction Un avocat doit être un professionnel hautement compétent et compétent qui fournit des conseils juridiques et une assistance aux clients. Les avocats sont responsables de donner des conseils judicieux à leurs clients et doivent […]
Introduction L’expulsion est un processus légal par lequel une personne étrangère qui se trouve sur le territoire français est obligée de quitter le pays ou de se voir refuser la prolongation de son séjour. Les […]
Présentation La carte d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen français de prouver son identité et sa nationalité. Elle est émise par les mairies pour une durée de 10 ans. Pourquoi faut-il […]
Introduction L’acte de naissance est un document important pour chaque citoyen. Il peut être utilisé pour vérifier l’identité d’une personne ou pour le mariage, par exemple. La demande d’un acte de naissance est généralement un […]
Droit de la protection de la maternité Aux États-Unis, le droit à la protection de la maternité est couvert par le Family and Medical Leave Act (FMLA). Il s’agit d’une loi fédérale qui permet aux […]
Définition et caractéristiques d’une pension de réversion Une pension de réversion est une prestation versée aux conjoints survivants par l’assurance vieillesse, et ce, à la suite du décès de leur conjoint. Elle permet aux conjoints […]
Qu’est-ce qu’un emplacement de livraison ? Un emplacement de livraison est une aire spécialement désignée pour le chargement et le déchargement de marchandises. Il peut s’agir d’une zone sécurisée dans un supermarché, d’un parking ou […]
Introduction Les artistes, les maisons de disques et les distributeurs de musique sont soumis à des lois spéciales qui régissent le droit d’enregistrement et la diffusion des œuvres musicales. Ces lois protègent les droits des […]
Qu’entend-on par « nourriture avariée » ? La nourriture avariée est une nourriture qui a été contaminée par des bactéries, des virus ou des toxines et qui est donc nocive pour la santé. Elle peut être consommée […]
Introduction Les obligations et responsabilités des sportifs et des organisateurs en matière de droit du sport ont longtemps été considérées comme un sujet controversé. Cependant, il est important de comprendre que le droit du sport […]
Comprendre l’erreur médicale Une erreur médicale est une action ou une inaction commise par un professionnel de santé qui a eu des conséquences négatives pour le patient et qui aurait pu être évitée. Les erreurs […]
Introduction Le droit de la propriété est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre propriétaires et locataires. Il comprend des droits et des obligations qui sont imposés par le Code civil aux propriétaires […]
Introduction Le barbecue est une activité récréative très populaire et une source de plaisir pour beaucoup de gens. Malheureusement, il peut également être la source de problèmes entre les voisins si le respect des règles […]
Introduction Le droit des télécommunications est une branche du droit qui régit les relations entre les fournisseurs de services de télécommunication et leurs clients. Ces règles s’appliquent à tous les aspects des communications, y compris […]
Définition du tapage nocturne Le tapage nocturne est un bruit ou un mouvement perturbateur qui se produit pendant la nuit, généralement entre 22h00 et 7h00. Il peut être causé par des activités humaines ou par […]
Les obligations et protections des producteurs et diffuseurs en matière de droit de l’audiovisuel Le droit de l’audiovisuel régit les activités audiovisuelles, c’est-à-dire les programmes télévisés et radiophoniques, les films, la publicité et tous autres […]
Qu’est-ce qu’un mariage blanc ? Un mariage blanc est l’un des types les plus courants de mariages célébrés aujourd’hui. Il s’agit d’un type de mariage traditionnel qui se déroule en présence d’un officiant religieux et […]
Introduction Le droit de la santé est un domaine complexe qui définit les obligations et les droits des professionnels de santé et des patients. Il s’agit d’un ensemble de principes juridiques, éthiques et moraux qui […]
Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est le vol d’informations personnelles à des fins illicites. Il peut s’agir de données bancaires, de numéros de sécurité sociale, de mots de passe, etc. Les voleurs peuvent […]
Introduction Le droit de l’alimentation est un domaine qui pose des défis considérables aux producteurs et distributeurs. Les principaux défis comprennent les normes alimentaires, le respect du droit des consommateurs et la sécurité alimentaire. Les […]
Au cours des dernières années, la question de savoir si les parents ont le droit de s’opposer au mariage de leur enfant a été soulevée par plusieurs individus et sociétés. Bien que cette question soit […]
Introduction Les transports sont régis par un ensemble de règles et de lois qui encadrent les relations entre le transporteur et le voyageur. Ces règles établissent les droits et responsabilités des transporteurs et des voyageurs, […]
Qu’est-ce que le droit au nom ? Le droit au nom est une notion juridique qui recouvre la possibilité pour chaque personne d’être appelée par un prénom et un nom. Ce droit se retrouve dans […]
Contexte légal La loi française définit des règles strictes pour la publicité. Ces règles sont définies dans le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que dans des textes réglementaires […]
Qu’est-ce qu’un retard de livraison ? Un retard de livraison est un délai supplémentaire entre le moment où vous avez passé votre commande et le moment où vous recevez votre colis, auquel vous ne vous […]
Introduction Le droit de la presse est une branche du droit qui régit les relations entre le média et le public et les obligations et responsabilités des journalistes. Il existe également des protections pour les […]
La liquidation est la première étape vers la dissolution définitive de l’entreprise. Ce processus peut se produire pour diverses raisons : achèvement ou réalisation de l’objet de la société, expiration du mandat, dissolution due à […]
La vie des entrepreneurs est un réel voyage instructif où des rencontres et découvertes sont nombreuses. Cependant, la vie du chef d’entreprise n’est toujours pas rose ; elle est très souvent parsemée d’embûches. Découvrez à travers […]
Les conséquences qui découlent d’une liquidation juridique sont légion. Aussi bien sur la société en situation compromise et son administration que sur ses créanciers. Ci-après, une liste détaillée desdites conséquences. Liquidation juridique : définition et […]
Les litiges relatifs aux panneaux photovoltaïques sont très courants aujourd’hui. Si vous êtes à Nantes et que vous avez ce genre de problème, vous pouvez contacter un cabinet d’avocat qualifié pour vous aider. Vous pouvez […]
L’abus de confiance est un des délits sanctionnés par le Code pénal. C’est un délit qui survient entre deux parties. De sévères lois pénalisent l’auteur de cette infraction. Par conséquent, une personne victime de délit […]
Dans bon nombre de domaines, faire appel à un avocat est toujours bien recommandé. Ce dernier aide dans les prises de décisions et défend autant qu’il peut son client devant la cour. Il fait d’ailleurs […]
Pour une entreprise il est impératif qu’elle soit bien entouré et prête à mener des procédures judiciaires de grandes envergures qui peuvent s’avérer des fois bien fastidieuses. Heureusement que l’avocat qui se veut le bon […]
L’existence d’une entreprise est subordonnée par son enregistrement. Ce qui lui donne vie au plan juridique. Mais il peut arriver que pour certaines raisons volontaire ou non, celle-ci arrête d’exister. C’est le moment de la […]
Le bilan de fin d’année vous est probablement très familier déjà. En effet, beaucoup d’articles s’entassent vers la fin de l’année pour aborder le sujet. Mais il existe un concept très similaire qui est souvent […]
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régente et organise les relations juridiques des différents membres d’une même famille. Il concerne principalement deux types de liens familiaux, dont les liens […]
Lorsqu’une entreprise se retrouve dans une situation de difficulté financière pouvant conduire à la suspension de ses activités, elle entre généralement dans une procédure de liquidation judiciaire. Cette dernière a pour but de permettre la […]
Une société en marche peut brusquement connaître une dissolution immédiate. La décision peut venir des associés de l’entreprise. Par la même occasion, ces derniers peuvent ne pas avoir le contrôle sur les évènements conduisant à […]
Au sein d’une entreprise surviennent des situations qui nécessitent une aide extérieure. Il peut s’agir d’une complication financière impliquant un apport judiciaire. Alors il pourrait être question de procéder à un redressement judiciaire. Ceci dans […]
Dans le domaine de la justice, le procureur est un personnage-clé tout comme l’avocat général. Il intervient dans les affaires juridiques, afin que soit maintenu, l’ordre dans la société. Quelles sont alors les missions principales […]
Les informations financières font partie des éléments à vérifier pour déterminer la solvabilité d’une entreprise. Vous voulez obtenir quelques renseignements sur une société particulière. Voici les éléments clés à savoir. Que composent les informations financières […]
La décision définitive de mettre fin aux activités commerciales d’une société engendre surtout la phase de dissolution. Cette situation est la plupart du temps pour des raisons économiques. La situation financière représente une force prépondérante […]
La justice met à la disposition de tout citoyen des normes ou règles juridiques pour régir la vie en société. Mais il y a souvent lieu des procès civils. Pourquoi donc un procès civil ? Quel […]
Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments constitutifs d’une entreprise : l’enseigne, le nom commercial et la clientèle. La cession du fonds de commerce revient donc à ventre son entreprise en coupant tout lien avec. […]
Pour toute entreprise qui se veut gestionnaire de plusieurs actions, la liquidation juridique est une option idéale. En effet, la liquidation juridique est tout un processus qui est réservé aux structures qui sont secouées la […]
Lorsqu’une entreprise entre dans une phase critique de son existence qui pourrait conduire à sa dissolution et à la cessation de ses activités, certains pensent qu’il n’y a plus de solution pour s’en sortir. Mais, […]
La cessation de paiement est l’une des difficultés financières les plus rencontrées par les dirigeants des entreprises. Par conséquent, ils se retrouvent dans l’obligation de recourir à une procédure dite de redressement judiciaire. Mais, à […]
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