La liquidation est la première étape vers la dissolution définitive de l’entreprise. Ce processus peut se produire pour diverses raisons : achèvement ou réalisation de l’objet de la société, expiration du mandat, dissolution due à […]
L’existence d’une entreprise est subordonnée par son enregistrement. Ce qui lui donne vie au plan juridique. Mais il peut arriver que pour certaines raisons volontaire ou non, celle-ci arrête d’exister. C’est le moment de la […]
Une société en marche peut brusquement connaître une dissolution immédiate. La décision peut venir des associés de l’entreprise. Par la même occasion, ces derniers peuvent ne pas avoir le contrôle sur les évènements conduisant à […]
La décision définitive de mettre fin aux activités commerciales d’une société engendre surtout la phase de dissolution. Cette situation est la plupart du temps pour des raisons économiques. La situation financière représente une force prépondérante […]
La dissolution d’une entreprise, d’une société peut avoir plusieurs justifications. Les causes sont généralement dues aux multiples décisions prises à la base avant l’établissement de la société en question. De façon générale, les clauses établies […]
Dans le monde des affaires, la dissolution d’une entreprise quelle qu’en soit la cause doit se conformer à des normes juridiques bien déterminées. Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la […]
La dissolution est une étape critique pour une société. Si elle est bien menée par contre tout se déroulera sans encombre. La dissolution correspond à une décision des associés ou de la justice de constater […]
Le terme « dissolution d’une entreprise » suscite chez de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise une foule de questions. Ils s’interrogent essentiellement sur la nature de cette notion juridique ainsi que sur ses enjeux. Les questions sont […]
La dissolution d’une société peut intervenir à tout moment de son existence, mais sa forme diffère juste en fonction de la situation. Elle peut être de plein gré, mais elle peut également découler d’une décision […]
La dissolution d’une entreprise est une décision importante qui nécessite d’être bien étudiée en fonction de la circonstance. Elle est une phase critique au sein de la société. Nombreuses sont les causes possibles, mais à […]
Dès Louverture officielle d’un projet, il faut déjà penser aux obstacles qui peuvent s’interposer dans l’avenir. Comme chaque chose, il y a un début à tout et une fin qui marque la situation de la […]
Il s’agit d’une décision qui entraîne la disparition de la société concernée et ordonne après sa liquidation afin de permettre le remboursement des créanciers. Donc, il est nécessaire de connaître la distinction entre la dissolution […]
Lorsqu’un associé d’une SARL ne peut pas décider d’une action en justice, on se trouve dans une impasse. Des procédures prévues dans l’accord d’exploitation peuvent contribuer à éviter ce genre de situation. Lorsque cela se […]
La dissolution d’une entreprise est une décision prise par les associés ayant trouvé un compromis et décident de dissoudre l’entreprise principale pour diverses raisons. Les associés doivent ainsi se réunir en assemblée générale dans le […]
La décision de la dissolution est prononcée par les associés de l’entreprise ou la justice. Ces derniers constatent la fin de la société et ordonnent ensuite la liquidation. Si la décision de la dissolution est […]
Elle peut être considérée comme le début de la fin de l’activité d’une société, car la décision de dissolution vise essentiellement à mettre fin son existence légale. Alors, il est très important de faire la […]
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