Lorsqu’un associé d’une SARL ne peut pas décider d’une action en justice, on se trouve dans une impasse. Des procédures prévues dans l’accord d’exploitation peuvent contribuer à éviter ce genre de situation. Lorsque cela se produit, il sera important de savoir comment sortir de l’impasse. Prévention de l’impasse Il est essentiel d’éviter qu’une impasse ne […]
Quels sont les causes et effets de la dissolution d’une entreprise ?
La dissolution d’une entreprise est une décision prise par les associés ayant trouvé un compromis et décident de dissoudre l’entreprise principale pour diverses raisons. Les associés doivent ainsi se réunir en assemblée générale dans le but de délibérer sur une proposition de dissolution. Cette décision peut être également appliquée par la justice qui constatera les […]
Les causes de la dissolution d’une société
La décision de la dissolution est prononcée par les associés de l’entreprise ou la justice. Ces derniers constatent la fin de la société et ordonnent ensuite la liquidation. Si la décision de la dissolution est émane par les associés, la décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire dans le but de délibérer sur la […]
Tout savoir sur la dissolution d’une entreprise
Elle peut être considérée comme le début de la fin de l’activité d’une société, car la décision de dissolution vise essentiellement à mettre fin son existence légale. Alors, il est très important de faire la distinction entre la dissolution et la liquidation. Sachez que ses deux opérations se succèdent, l’un après l’autre, dans le temps. […]