Juridique

Introduction L’expulsion est un processus légal par lequel une personne étrangère qui se trouve sur le territoire français est obligée de quitter le pays ou de se voir refuser la prolongation de son séjour. Les […]

Présentation La carte d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen français de prouver son identité et sa nationalité. Elle est émise par les mairies pour une durée de 10 ans. Pourquoi faut-il […]

Introduction L’acte de naissance est un document important pour chaque citoyen. Il peut être utilisé pour vérifier l’identité d’une personne ou pour le mariage, par exemple. La demande d’un acte de naissance est généralement un […]

Droit de la protection de la maternité Aux États-Unis, le droit à la protection de la maternité est couvert par le Family and Medical Leave Act (FMLA). Il s’agit d’une loi fédérale qui permet aux […]

Définition et caractéristiques d’une pension de réversion Une pension de réversion est une prestation versée aux conjoints survivants par l’assurance vieillesse, et ce, à la suite du décès de leur conjoint. Elle permet aux conjoints […]

Qu’est-ce qu’un emplacement de livraison ? Un emplacement de livraison est une aire spécialement désignée pour le chargement et le déchargement de marchandises. Il peut s’agir d’une zone sécurisée dans un supermarché, d’un parking ou […]

Qu’entend-on par « nourriture avariée » ? La nourriture avariée est une nourriture qui a été contaminée par des bactéries, des virus ou des toxines et qui est donc nocive pour la santé. Elle peut être consommée […]

Comprendre l’erreur médicale Une erreur médicale est une action ou une inaction commise par un professionnel de santé qui a eu des conséquences négatives pour le patient et qui aurait pu être évitée. Les erreurs […]

Introduction Le barbecue est une activité récréative très populaire et une source de plaisir pour beaucoup de gens. Malheureusement, il peut également être la source de problèmes entre les voisins si le respect des règles […]

Définition du tapage nocturne Le tapage nocturne est un bruit ou un mouvement perturbateur qui se produit pendant la nuit, généralement entre 22h00 et 7h00. Il peut être causé par des activités humaines ou par […]

Qu’est-ce qu’un mariage blanc ? Un mariage blanc est l’un des types les plus courants de mariages célébrés aujourd’hui. Il s’agit d’un type de mariage traditionnel qui se déroule en présence d’un officiant religieux et […]

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est le vol d’informations personnelles à des fins illicites. Il peut s’agir de données bancaires, de numéros de sécurité sociale, de mots de passe, etc. Les voleurs peuvent […]

Au cours des dernières années, la question de savoir si les parents ont le droit de s’opposer au mariage de leur enfant a été soulevée par plusieurs individus et sociétés. Bien que cette question soit […]

Qu’est-ce que le droit au nom ? Le droit au nom est une notion juridique qui recouvre la possibilité pour chaque personne d’être appelée par un prénom et un nom. Ce droit se retrouve dans […]

Qu’est-ce qu’un retard de livraison ? Un retard de livraison est un délai supplémentaire entre le moment où vous avez passé votre commande et le moment où vous recevez votre colis, auquel vous ne vous […]

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régente et organise les relations juridiques des différents membres d’une même famille. Il concerne principalement deux types de liens familiaux, dont les liens […]

Dans le domaine de la justice, le procureur est un personnage-clé tout comme l’avocat général. Il intervient dans les affaires juridiques, afin que soit maintenu, l’ordre dans la société. Quelles sont alors les missions principales […]

Les informations financières font partie des éléments à vérifier pour déterminer la solvabilité d’une entreprise. Vous voulez obtenir quelques renseignements sur une société particulière. Voici les éléments clés à savoir. Que composent les informations financières […]

La justice met à la disposition de tout citoyen des normes ou règles juridiques pour régir la vie en société. Mais il y a souvent lieu des procès civils. Pourquoi donc un procès civil ? Quel […]

Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments constitutifs d’une entreprise : l’enseigne, le nom commercial et la clientèle. La cession du fonds de commerce revient donc à ventre son entreprise en coupant tout lien avec. […]

Dans le domaine juridique, il existe un certain nombre d’attributs correspondants à chaque professionnel. Chaque professionnel du domaine sait alors ce qu’il lui est  permis de faire ou non dans l’exercice de sa profession. Lors […]

Un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. C’est la procédure destinée à obtenir d’une juridiction le nouvel […]

En termes d’accord entre plusieurs parties, il est toujours préférable d’établir un contrat afin de statuer sur les obligations de chaque partie. Il est aussi préférable qu’il soit écrit, il pourra servir ainsi quand on […]

Quand une entreprise est en difficulté, il est nécessaire de trouver une solution pour rembourser les dettes, sinon, l’activité va être obligée de s’arrêter. Pour éviter cela, les entreprises en cours de faillite optent pour […]

Les refus d’indemnisation pour la réclamation contre un responsable des dommages à une maison sont souvent des problèmes sérieux. Le titulaire de la police a besoin de l’argent pour se remettre des dommages économiques et […]

Il est dans le droit de l’employeur de prononcer un licenciement pour faute si l’employeur veut procéder à une rupture du contrat de travail où il constate que l’inconduite, le comportement ou la faute professionnelle […]

Pour certains propriétaires de petites entreprises, le moment vient où ils doivent mettre fin à leurs activités et dissoudre leurs activités. C’est une période stressante et un processus qui se fait en plusieurs étapes que l’on […]