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Quels sont les processus d’expulsion en France ?

janvier 22, 2023 Max Gringier 0

Introduction L’expulsion est un processus légal par lequel une personne étrangère qui se trouve sur le territoire français est obligée de quitter le pays ou de se voir refuser la prolongation de son séjour. Les […]

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Comment renouveler sa carte d’identité ?

janvier 21, 2023 Max Gringier 0

Présentation La carte d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen français de prouver son identité et sa nationalité. Elle est émise par les mairies pour une durée de 10 ans. Pourquoi faut-il […]

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Comment demander son acte de naissance en ligne de manière simplifiée ?

janvier 20, 2023 Max Gringier 0

Introduction L’acte de naissance est un document important pour chaque citoyen. Il peut être utilisé pour vérifier l’identité d’une personne ou pour le mariage, par exemple. La demande d’un acte de naissance est généralement un […]

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Une femme enceinte peut-elle être licenciée ?

janvier 19, 2023 Max Gringier 0

Droit de la protection de la maternité Aux États-Unis, le droit à la protection de la maternité est couvert par le Family and Medical Leave Act (FMLA). Il s’agit d’une loi fédérale qui permet aux […]

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Quand peut-on bénéficier d’une pension de réversion ?

janvier 18, 2023 Max Gringier 0

Définition et caractéristiques d’une pension de réversion Une pension de réversion est une prestation versée aux conjoints survivants par l’assurance vieillesse, et ce, à la suite du décès de leur conjoint. Elle permet aux conjoints […]

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Est-il autorisé de stationner sur un emplacement de livraison ?

janvier 17, 2023 Max Gringier 0

Qu’est-ce qu’un emplacement de livraison ? Un emplacement de livraison est une aire spécialement désignée pour le chargement et le déchargement de marchandises. Il peut s’agir d’une zone sécurisée dans un supermarché, d’un parking ou […]

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Peut-on poursuivre un restaurant qui a vendu de la nourriture avariée ?

janvier 16, 2023 Max Gringier 0

Qu’entend-on par « nourriture avariée » ? La nourriture avariée est une nourriture qui a été contaminée par des bactéries, des virus ou des toxines et qui est donc nocive pour la santé. Elle peut être consommée […]

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Que faire en cas d’erreur médicale de la part de son médecin ?

janvier 15, 2023 Max Gringier 0

Comprendre l’erreur médicale Une erreur médicale est une action ou une inaction commise par un professionnel de santé qui a eu des conséquences négatives pour le patient et qui aurait pu être évitée. Les erreurs […]

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Comment gérer un problème de voisinage lié à un barbecue ?

janvier 14, 2023 Max Gringier 0

Introduction Le barbecue est une activité récréative très populaire et une source de plaisir pour beaucoup de gens. Malheureusement, il peut également être la source de problèmes entre les voisins si le respect des règles […]

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Qu’est-ce que le tapage nocturne ?

janvier 13, 2023 Max Gringier 0

Définition du tapage nocturne Le tapage nocturne est un bruit ou un mouvement perturbateur qui se produit pendant la nuit, généralement entre 22h00 et 7h00. Il peut être causé par des activités humaines ou par […]

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Quelle est la différence entre un mariage blanc et un mariage gris ?

janvier 12, 2023 Max Gringier 0

Qu’est-ce qu’un mariage blanc ? Un mariage blanc est l’un des types les plus courants de mariages célébrés aujourd’hui. Il s’agit d’un type de mariage traditionnel qui se déroule en présence d’un officiant religieux et […]

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Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

janvier 11, 2023 Max Gringier 0

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est le vol d’informations personnelles à des fins illicites. Il peut s’agir de données bancaires, de numéros de sécurité sociale, de mots de passe, etc. Les voleurs peuvent […]

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Les parents peuvent-ils s’opposer au mariage de leur enfant ?

janvier 10, 2023 Max Gringier 0

Au cours des dernières années, la question de savoir si les parents ont le droit de s’opposer au mariage de leur enfant a été soulevée par plusieurs individus et sociétés. Bien que cette question soit […]

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Peut-on garder le nom de son mari après un divorce ?

janvier 9, 2023 Max Gringier 0

Qu’est-ce que le droit au nom ? Le droit au nom est une notion juridique qui recouvre la possibilité pour chaque personne d’être appelée par un prénom et un nom. Ce droit se retrouve dans […]

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Vos droits en cas de retard de livraison après une commande en ligne

janvier 8, 2023 Max Gringier 0

Qu’est-ce qu’un retard de livraison ? Un retard de livraison est un délai supplémentaire entre le moment où vous avez passé votre commande et le moment où vous recevez votre colis, auquel vous ne vous […]

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Quelles sont les démarches nécessaires pour le bilan juridique d’une entreprise ?

juin 15, 2022 Sébastien Christen 0

Le bilan de fin d’année vous est probablement très familier déjà. En effet, beaucoup d’articles s’entassent vers la fin de l’année pour aborder le sujet. Mais il existe un concept très similaire qui est souvent […]

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Droit de la famille : Les droits et devoirs des parents

juin 15, 2022 Sabrina Cholet 0

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régente et organise les relations juridiques des différents membres d’une même famille. Il concerne principalement deux types de liens familiaux, dont les liens […]

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Dans quels cas le redressement judiciaire marche-t-il ?

avril 30, 2022 Sébastien Christen 0

Au sein d’une entreprise surviennent des situations qui nécessitent une aide extérieure. Il peut s’agir d’une complication financière impliquant un apport judiciaire. Alors il pourrait être question de procéder à un redressement judiciaire. Ceci dans […]

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Quelles sont les principales missions d’un procureur de justice ?

avril 15, 2022 Sébastien Christen 0

Dans le domaine de la justice, le procureur est un personnage-clé tout comme l’avocat général. Il intervient dans les affaires juridiques, afin que soit maintenu, l’ordre dans la société. Quelles sont alors les missions principales […]

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Comment se renseigner sur les informations financières d’une entreprise ?

avril 1, 2022 Sabrina Cholet 0

Les informations financières font partie des éléments à vérifier pour déterminer la solvabilité d’une entreprise. Vous voulez obtenir quelques renseignements sur une société particulière. Voici les éléments clés à savoir. Que composent les informations financières […]

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Pourquoi un procès civil ?

mars 15, 2022 Sébastien Christen 0

La justice met à la disposition de tout citoyen des normes ou règles juridiques pour régir la vie en société. Mais il y a souvent lieu des procès civils. Pourquoi donc un procès civil ? Quel […]

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Comment opérer la cession du fonds de commerce ?

mars 7, 2022 Sébastien Christen 0

Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments constitutifs d’une entreprise : l’enseigne, le nom commercial et la clientèle. La cession du fonds de commerce revient donc à ventre son entreprise en coupant tout lien avec. […]

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Les étapes nécessaires pour réussir une liquidation juridique

mars 3, 2022 Sébastien Christen 0

Pour toute entreprise qui se veut gestionnaire de plusieurs actions, la liquidation juridique est une option idéale. En effet, la liquidation juridique est tout un processus qui est réservé aux structures qui sont secouées la […]

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Trois astuces pour sortir du redressement judiciaire

février 28, 2022 Sébastien Christen 0

Lorsqu’une entreprise entre dans une phase critique de son existence qui pourrait conduire à sa dissolution et à la cessation de ses activités, certains pensent qu’il n’y a plus de solution pour s’en sortir. Mais, […]

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Comment procéder à un bilan juridique ?

février 14, 2022 Sébastien Christen 0

Chaque fin d’année, la plupart des entreprises ont l’habitude d’opérer un bilan annuel. Et cela sans toutefois tenir compte du côté juridique de leur entreprise. Cette négligence est coûteuse à long terme à l’entreprise. Par […]

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Un avocat peut-il mentir lors d’un procès ?

février 11, 2022 Sébastien Christen 0

Dans le domaine juridique, il existe un certain nombre d’attributs correspondants à chaque professionnel. Chaque professionnel du domaine sait alors ce qu’il lui est  permis de faire ou non dans l’exercice de sa profession. Lors […]

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Comment procéder à un recours ?

février 5, 2022 Sébastien Christen 0

Un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. C’est la procédure destinée à obtenir d’une juridiction le nouvel […]

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Quelles sont les normes juridiques qui régissent un contrat ?

janvier 23, 2022 Sébastien Christen 0

En termes d’accord entre plusieurs parties, il est toujours préférable d’établir un contrat afin de statuer sur les obligations de chaque partie. Il est aussi préférable qu’il soit écrit, il pourra servir ainsi quand on […]

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Les dettes d’une entreprise : comment y faire face ?

octobre 30, 2021 Sabrina Cholet 0

Quand une entreprise est en difficulté, il est nécessaire de trouver une solution pour rembourser les dettes, sinon, l’activité va être obligée de s’arrêter. Pour éviter cela, les entreprises en cours de faillite optent pour […]

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Comment un avocat peut vous aider dans une demande de règlement refusée ?

août 30, 2020 Sabrina Cholet 0

Les refus d’indemnisation pour la réclamation contre un responsable des dommages à une maison sont souvent des problèmes sérieux. Le titulaire de la police a besoin de l’argent pour se remettre des dommages économiques et […]

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Les procédures juridiques du licenciement pour faute d’un employé

janvier 14, 2020 Sabrina Cholet 0

Il est dans le droit de l’employeur de prononcer un licenciement pour faute si l’employeur veut procéder à une rupture du contrat de travail où il constate que l’inconduite, le comportement ou la faute professionnelle […]

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Les procédures juridiques pour la dissolution d’une entreprise

septembre 20, 2019 Sabrina Cholet 0

Pour certains propriétaires de petites entreprises, le moment vient où ils doivent mettre fin à leurs activités et dissoudre leurs activités. C’est une période stressante et un processus qui se fait en plusieurs étapes que l’on […]

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