Les litiges entre parties ne sont pas toujours faciles à gérer ! Ils impliquent souvent l’intervention des institutions compétentes. En la matière, certains ont généralement tendance à se tourner vers le tribunal. Ce lieu permet d’obtenir gain de cause par rapport à un préjudice ou un litige, et ce, à travers un jugement. Il est parfois nécessaire d’appeler des témoins pour vérifier la véracité d’un fait dans la résolution. Cela nécessite la mise sous serment. À ce sujet, le serment décisoire peut être un recours idéal pour plus de facilité. Que retenir de ce type de serment ?
Le serment décisoire : de quoi s’agit-il ?
Le serment constitue une promesse solennelle faite par un individu, en vue d’attester la véracité d’un fait. Il s’agit en réalité d’une promesse volontaire, mais l’individu peut être contraint dans des conditions spécifiques. Parmi les serments judiciaires les plus sollicités, le serment décisoire occupe une place importante.
Il est utilisé seulement dans un procès civil et jamais en cour pénale. Ce serment est demandé par l’une des parties confrontées à un litige pour apporter des preuves concernant un fait. On peut y recourir notamment pour plaider sa cause soi-même devant le tribunal, en cas de désaccord avec son avocat.
Ce type de serment permet de prendre une décision du jugement définitif à prononcer sur une affaire. En outre, du fait que le parjure constitue une faute grave, le prêteur de serment est obligé d’être véridique. Cela pourrait déterminer la tournure du litige. Retrouvez sur le blog conseils-avocats.net – le blog et annuaire du droit, des professionnels pouvant vous donner des recommandations juridiques utiles dans la résolution des litiges.
Comment se déroule une procédure de serment décisoire ?
En règle, l’individu qui demande le serment décisoire doit énoncer le fait précis concerné. Il revient ensuite au juge de donner son approbation ou non, pour ce qui concerne la demande. Celui-ci tiendra compte des faits et des aveux. L’acte s’établit généralement au cours de l’audience, sauf si le prêteur de serment n’est pas en mesure de répondre présent pour des raisons valables. À noter que l’acceptation ou le refus d’une ordonnance de serment décisoire peut faire l’objet d’une critique devant une autre institution compétente, au terme du procès en cours.
Le refus d’un serment décisoire est-il impossible pour une partie adverse ?
En cas de litiges, l’individu qui s’est vu imposé un serment décisoire est parfaitement en droit de le décliner. Il peut littéralement renvoyer la demande, sans compter s’il s’agit d’un fait qui le concerne personnellement. Il faut cependant souligner que le refus de se conformer à un serment décisoire peut entraîner la perte du procès. La partie adverse qui est censée en répondre peut succomber dans sa prétention. Cela s’applique également au demandeur qui rejette le serment référé. Aussi, dès que la demande effectuée est acceptée, il n’est plus possible pour la partie adverse de se retirer.