Un droit transversal transcende les divisions traditionnelles entre le droit public et le droit privé. Contrairement aux branches du droit traditionnelles, les droits transversaux interagissent avec plusieurs domaines du droit simultanément, combinant des règles et des principes provenant de diverses spécialités. Ces droits émergent en réponse à l’évolution de la société, abordant des questions complexes. Découvrez plus d’informations ici.
Un droit évolutif, global et interdisciplinaire
Les droits transversaux sont évolutifs, car les règles juridiques qui les définissent sont dynamiques, en constante adéquation avec la société. Cette évolution se base sur les tendances actuelles et l’imbrication entre les domaines comme l’environnement, les droits de l’homme, etc. De plus en plus, plusieurs droits transversaux apparaissent dans l’univers juridique. Le droit du dommage corporel est un exemple qui illustre parfaitement le caractère évolutif indiqué. En réalité, il est a priori lié au droit civil. Mais comme vous pouvez le remarquer continuellement, les dommages corporels font appel désormais à différentes règles.
Clairement, ils peuvent résulter à la fois du droit administratif pour les accidents relevant d’une faute de l’administration, du droit pénal pour les coups et blessures intentionnellement assenés à une personne, du droit du travail, etc. Les affaires qui les impliquent ne sont plus à sens unique. De ce fait, en cas de litige relatif aux dommages corporels, il est important de voir le site spécialisé pour contacter un avocat bien averti.
L’évolution des droits transversaux est également territoriale. Ces droits mixtes sont globaux, car ils ne se limitent pas à une seule région. Cela implique souvent l’intervention des professionnels de différentes cultures sur des thématiques sensibles telles que le changement climatique. Pour finir, un droit transversal est interdisciplinaire, car il rassemble différentes spécialités juridiques.
Un droit aux triples avantages
Un droit transversal est bénéfique sur trois points essentiels. Dans un premier temps, il permet une meilleure cohérence entre différentes branches du droit. En effet, les règles juridiques adoptées par le législateur peuvent s’avérer parfois éparpillées, laconiques, superflues, etc. Un droit mixte permet de tirer du bon de cet ensemble.
Dans un second temps, les droits transversaux favorisent une meilleure protection des droits de l’individu. La transversalité entre plusieurs branches aboutit sur la concentration de libertés reconnues à la personne. Ainsi, au cours d’une affaire juridique, il est plus facile pour un avocat de naviguer par exemple entre différentes règles qui concourent finalement à la reconnaissance par le juge d’une liberté.
Cette concentration de prérogatives est aussi bénéfique à l’environnement et par extension à l’être humain. Par exemple, avec les droits transversaux, il est plus facile d’apprécier les méfaits d’une multinationale pollueuse et d’exiger de sa part une réparation proportionnelle.
Pour finir, le droit transversal favorise une meilleure adaptation au changement. Son caractère évolutif permet aux législateurs de revoir plus rapidement les règles exigées par de nouveaux contextes.