La cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de la vente ou du don d’une voiture. Pour sécuriser et officialiser cette transaction, le Code de cession de véhicule est indispensable. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir ce précieux sésame et quelles sont les démarches à suivre pour mener à bien cette opération.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession ou code de vente, est un code unique et confidentiel qui permet d’identifier la transaction réalisée lors de la vente, du don ou de la destruction d’un véhicule. Il est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et doit être mentionné sur le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa n°15776*01), signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
Le code a une durée de validité limitée à 15 jours calendaires à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il faudra en demander un nouveau pour réaliser la transaction.
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession est une obligation légale pour tout vendeur d’un véhicule d’occasion. En effet, il permet de sécuriser la transaction en garantissant l’identification du véhicule et des parties prenantes, ainsi que la traçabilité de la cession. Il constitue également une preuve de la bonne foi du vendeur et du respect des formalités administratives requises.
De plus, le code est indispensable pour que l’acquéreur puisse effectuer les démarches nécessaires à l’immatriculation du véhicule à son nom. En l’absence de ce code, il ne pourra pas obtenir une carte grise à son nom et pourrait être sanctionné en cas de contrôle routier.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/) et suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Renseigner les informations demandées concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, date du certificat d’immatriculation) et les coordonnées du vendeur.
- Valider sa demande et recevoir un accusé d’enregistrement avec un numéro de dossier.
Le code de cession est alors généré automatiquement par l’ANTS et communiqué au vendeur par courriel ou SMS. Il est important de noter que cette démarche est entièrement gratuite.
Quelles sont les autres démarches à effectuer lors de la cession d’un véhicule ?
Outre l’obtention du code de cession, plusieurs démarches doivent être réalisées par le vendeur et l’acquéreur pour finaliser la transaction :
- Remplir et signer le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01) en deux exemplaires, un pour chacune des parties. Le code de cession doit y être mentionné.
- Fournir un certificat de situation administrative (ou « non-gage ») datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule peut être vendu et ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
- Remettre à l’acquéreur une preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et que sa dernière visite date de plus de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite).
L’acquéreur devra ensuite effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom, en utilisant notamment le code de cession obtenu. Il dispose d’un délai d’un mois à compter de la date mentionnée sur le certificat de cession pour réaliser ces formalités.
Que faire en cas de perte ou d’oubli du code de cession ?
En cas de perte ou d’oubli du code de cession, le vendeur doit effectuer une nouvelle demande auprès de l’ANTS pour en obtenir un nouveau. Il est important de rappeler que ce code a une durée de validité limitée à 15 jours calendaires et qu’il devra être renouvelé si la transaction n’a pas été réalisée dans ce délai.
Il est donc essentiel pour le vendeur de conserver précieusement le code de cession et de veiller à sa validité pour éviter tout désagrément lors de la cession du véhicule.
En conclusion, l’obtention du code de cession de véhicule est une étape cruciale pour sécuriser et officialiser la vente ou le don d’un véhicule d’occasion. Pour cela, il convient de respecter les démarches administratives requises et de veiller à la validité du code tout au long du processus. Ainsi, vous garantirez une transaction sereine et conforme à la législation en vigueur.