Introduction
Demander le divorce n’est jamais facile, mais il est important de savoir comment procéder si vous décidez que c’est la meilleure option pour vous. Dans cet article, nous allons examiner les étapes à suivre pour demander le divorce et les motifs acceptables.
Les étapes à suivre pour demander le divorce
La première étape pour demander le divorce est de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille. Votre avocat vous guidera tout au long du processus et vous expliquera vos droits et obligations juridiques.
Une fois que vous avez retenu les services d’un avocat, il rédigera une demande de divorce qui sera déposée auprès du tribunal compétent. La demande doit inclure des renseignements sur votre mariage, tels que la date de mariage, les noms et adresses des conjoints et les motifs de la demande de divorce.
Votre conjoint sera alors informé de la demande de divorce et aura l’occasion de répondre. Si votre conjoint ne conteste pas la demande, le tribunal peut accorder le divorce sans autre formalité. Si votre conjoint conteste la demande ou si vous ne pouvez pas parvenir à un accord sur les questions en litige, une audience sera tenue devant un juge, qui prendra une décision finale.
Motifs acceptables pour demander le divorce
Dans toutes les provinces canadiennes, il existe deux motifs acceptables pour demander le divorce : une séparation d’un an ou plus ou des motifs fondés sur une faute.
La séparation peut être soit volontaire, soit involontaire. Dans tous les cas, il est important que vous soyez séparés pendant au moins un an avant de pouvoir demander le divorce. Les tribunaux peuvent exiger des preuves suffisantes pour établir que vous avez vécu séparément pendant cette période.
Les motifs fondés sur une faute peuvent inclure l’adultère, la cruauté mentale ou physique ou l’abandon. Cependant, il est important de noter que ces motifs doivent être prouvés devant un tribunal avant qu’un jugement ne soit rendu.
Conclusions
Demander le divorce peut être difficile émotionnellement et juridiquement. Il est important d’obtenir des conseils juridiques professionnels pour s’assurer que vos droits sont protégés tout au long du processus. Si vous envisagez de demander le divorce, contactez un avocat spécialisé en droit de la famille dès que possible.