Lorsque dans le cadre d’une affaire, une personne prolifère devant un officier de police judiciaire ou une juridiction des propos mensongers sur votre personne ou sur un fait, vous pouvez porter plainte. Pour que cette dernière puisse aboutir, vous devez fournir des preuves. En droit, tous les moyens sont bons pour prouver un mensonge. Voici donc les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Les preuves écrites
Les moyens de preuve en droit français se réunissent en deux grandes familles. D’une part figurent les preuves écrites. Dans cette catégorie, nous pouvons retrouver les preuves écrites parfaites et celles dites imparfaites.
En ce qui concerne les preuves écrites parfaites, elles sont de deux ordres. Nous avons en premier lieu l’acte authentique qui désigne un document signé et daté par les parties de même que par un officier public comme un notaire. L’acte ne doit aussi pas comporter de blanc, ni d’interligne vacant et doit être rédigé en langue française.
De plus, il doit être élaboré par un officier public, voir le site. En second lieu, nous retrouvons l’acte sous signature privée qui est un document conçu par les parties concernées. Un officier d’État public n’est pas contacté pour son établissement.
Dans ce cas, les parties sont libres en ce qui concerne le support sur lequel l’acte doit être fait de même que sa langue de rédaction.
Les preuves écrites imparfaites
À côté des preuves écrites parfaites apparaissent celles qualifiées d’imparfaites. Il est possible d’inclure dans cette catégorie tous les documents qui ne sont pas un acte authentique ou sous signature privée, mais qui revêtent quand même un caractère écrit. C’est le cas des copies.
Ces dernières peuvent être dématérialisées comme matérialisées. À côté d’elles apparaît le commencement de preuve par écrit. C’est un écrit qui doit remplir deux conditions. La première est qu’il mette vraiment en exergue le fait allégué. La seconde est qu’il doit provenir de la personne à qui on l’oppose.
Pour achever la liste des preuves écrites imparfaites, nous avons les autres écrits. Dans cette dernière catégorie figurent tous les types d’écrits, signés ou non. Nous pouvons donc inclure les livres de commerce, les papiers domestiques, les registres et lettres missives.
Les preuves non écrites
Pour prouver un mensonge en justice, vous pouvez faire l’usage de preuves non écrites. Selon la jurisprudence, ce sont ces moyens qui s’avèrent les plus employés par la personne qui possède la charge de la preuve. Dans la famille des preuves non écrites, nous avons 4 moyens.
L’aveu vient en première position. Ce terme désigne le fait qu’une partie reconnaisse un fait qui ne lui est pas favorable. En deuxième place arrive le serment. Cette expression se rapporte au fait qu’une partie reconnaisse un fait qui lui est favorable.
À défaut d’utiliser le serment, vous pouvez aussi vous servir d’un témoignage pour prouver un mensonge. C’est le fait qu’une personne confirme la véracité d’une situation dont elle a personnellement été informée à travers une déclaration.
Dans ce cas précis, ce sont les enregistrements qui constituent la preuve testimoniale la plus adoptée. Par ailleurs, ce sont les présomptions qui ferment la liste des preuves non écrites du mensonge.