Le conflit entre actionnaires est un phénomène courant dans la vie des sociétés, qu’il s’agisse de petites entreprises ou de grandes multinationales. Ce type de conflit peut avoir des conséquences néfastes sur la santé financière et la pérennité d’une société. Il importe donc de comprendre les principales causes des conflits, les moyens de les prévenir et, le cas échéant, les solutions pour les résoudre.
Les principales causes des conflits entre actionnaires
Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’un conflit entre actionnaires. Parmi les plus fréquents, on peut citer :
- Les divergences de vues concernant la stratégie de l’entreprise, ses objectifs ou encore sa gouvernance. Les actionnaires peuvent par exemple être en désaccord sur la répartition des dividendes, la nomination d’un dirigeant ou le lancement d’un nouveau produit.
- Les questions financières, comme la valorisation de la société lors d’une levée de fonds ou d’une fusion-acquisition. Un désaccord sur la valeur attribuée aux actions peut entraîner un conflit entre actionnaires majoritaires et minoritaires.
- Les problèmes relationnels, qui peuvent découler d’incompatibilités de caractère, de rivalités personnelles ou professionnelles, voire de jalousies.
Prévenir les conflits entre actionnaires grâce à une bonne gouvernance
Pour éviter les conflits entre actionnaires, il est primordial d’adopter une gouvernance claire et transparente dès la création de l’entreprise. Cela passe notamment par :
- La rédaction de statuts et d’un pacte d’actionnaires, qui définissent les droits et obligations de chacun, ainsi que les règles de fonctionnement de l’entreprise (prise de décision, répartition des dividendes, etc.). Leur mise en place permettra d’éviter bien des litiges ultérieurs.
- La mise en place d’une communication régulière et transparente entre les actionnaires, afin d’informer chacun sur la situation financière de l’entreprise, ses projets et ses résultats. Cette communication peut prendre la forme de réunions périodiques, de rapports écrits ou encore d’assemblées générales.
- L’instauration d’un climat de confiance, en encourageant les échanges entre actionnaires et en veillant à ce que chacun se sente écouté et respecté. La prise en compte des préoccupations individuelles peut contribuer à prévenir les conflits.
Résoudre un conflit entre actionnaires : quelles solutions juridiques ?
Lorsqu’un conflit entre actionnaires survient malgré tout, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour le résoudre :
- La médiation, qui consiste à faire appel à un tiers neutre et impartial pour faciliter le dialogue entre les parties et les aider à trouver un accord amiable. Cette solution présente l’avantage d’être rapide, discrète et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.
- L’arbitrage, qui permet de confier la résolution du litige à un ou plusieurs arbitres choisis par les parties en conflit. Les décisions rendues par les arbitres ont force exécutoire et sont généralement plus rapides à obtenir que celles des tribunaux.
- Le recours à la justice, lorsqu’aucun accord amiable ne peut être trouvé ou lorsque l’une des parties refuse de s’y soumettre. Dans ce cas, le juge sera amené à trancher le litige en se basant sur les éléments apportés par les parties et sur les dispositions légales applicables.
Il convient de noter que, quelle que soit la solution choisie pour résoudre un conflit entre actionnaires, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour être conseillé et accompagné dans la procédure.
Le rôle préventif des conseils d’administration et de surveillance
Les conseils d’administration et de surveillance jouent également un rôle crucial dans la prévention et la résolution des conflits entre actionnaires. Ils ont pour mission de veiller au respect des règles de gouvernance, de contrôler la gestion de l’entreprise et d’assurer une communication transparente avec les actionnaires. Il est donc important que ces organes soient composés de membres compétents, indépendants et impliqués dans la vie de l’entreprise.
Dans le cadre de leurs missions, les conseils d’administration et de surveillance peuvent être amenés à proposer des solutions pour résoudre les conflits entre actionnaires, voire à prendre des décisions pour trancher certains litiges. Ils doivent donc être en mesure de gérer ces situations avec impartialité et discernement.
La bonne gouvernance d’une entreprise est un élément clé pour prévenir les conflits entre actionnaires et assurer sa réussite à long terme. En mettant en place des statuts précis, en instaurant une communication transparente et en faisant appel à des organes de contrôle compétents, il est possible de limiter les risques de litiges et de favoriser la coopération entre les parties prenantes.