Pour pouvoir accéder à un prêt, la plupart des banques exigent la souscription à une assurance emprunteur. Celle-ci permet de couvrir l’assuré en cas d’accident de la vie dont l’invalidité en fait partie. Parmi les garanties que celle-ci met en place, vous avez la garantie invalidité. Détails à ce propos sur ce présent article.
Qu’est-ce qu’on entend par invalidité en assurance emprunteur ?
Dans la plupart des cas, les banques exigent la souscription à une assurance emprunteur avant de permettre l’obtention d’un prêt. Cela concerne surtout le crédit immobilier. Si les organismes exigent la souscription à cette assurance, c’est parce que celle-ci les protège des incapacités de l’emprunteur à honorer les mensualités. À savoir que cette incapacité à rembourser le prêt est souvent causée par divers types d’accidents de la vie. Cette assurance est aussi bénéfique pour l’emprunteur. La couverture se montre sécurisante.
Différentes garanties sont mises en place par l’assurance emprunteur. Parmi celles-ci, vous avez le décès, la perte d’emploi, la perte d’autonomie et l’invalidité. Dans tous ces cas, l’emprunteur se trouve dans l’incapacité à rembourser le montant du prêt.
En ce qui concerne l’invalidité, celle-ci peut être partielle ou totale. La définition de l’invalidité varie d’un organisme assureur à un autre. En principe, cela ne se définit pas de la même façon que celle de la sécurité sociale. En assurance emprunteur, celle-ci consiste à l’incapacité de l’emprunteur de ne plus exercer son activité professionnelle.
Les différentes garanties invalidité dans une assurance emprunteur
La garantie invalidité est toujours présente dans une assurance emprunteur dans le cas où vous souscrivez à un crédit immobilier. En règle générale, 2 types de couvertures sont à votre disposition :
● L’invalidité permanente totale (IPT)
L’invalidité permanente totale est selon les contrats d’assurance emprunteur considérée comme étant une situation de l’assuré où il ne peut plus procéder à toute activité professionnelle. Celle-ci est survenue à la suite d’ une maladie ou d’un accident. À savoir que l’invalidité de l’assuré se calcule en fonction d’un taux défini par un médecin. Ce taux est par la suite référencé à un tableau annexé au contrat d’assurance.
Pour que vous puissiez profiter des garanties de l’invalidité permanente totale, ce taux doit être supérieur à 66%. Dans ce cas, le versement reste les mêmes que celui proposé en cas de décès de l’emprunteur. C’est en effet à l’assureur qui se charge de rembourser le restant du capital dû.
● L’invalidité permanente partielle
Il y a également de l’invalidité permanente partielle ou IPP. Celle-ci correspond à la situation de l’assuré dont le taux d’invalidité se trouve entre 33 et 66%. À savoir que pour certains contrats, pour des professions libérales, ce taux est à 15%. L’idéal est donc de bien lire les clauses de votre contrat avant de procéder à une souscription.
Dans le cas d’une IPP, c’est à l’assureur de prendre charge des échéances du prêt au fur et à mesure de l’exigibilité. Bien évidemment, cette prise en charge n’est pas intégrale.
Les exclusions et les limites de la garantie invalidité
C’est le contrat qui précise le montant du remboursement des mensualités de prêt. Également, des exclusions et des limites sont souvent mentionnées dans la garantie invalidité. Pour éviter les mauvaises surprises, il est d’une nécessité de bien les étudier avant de procéder à toute souscription.
La garantie invalidité ne couvre pas les maladies dues à l’alcool ou les stupéfiants. C’est également le cas de la pratique de sports dangereux ou des blessures volontaires. Outre cela, en principe, la garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite qui est mentionné dans le contrat. Bien évidemment, l’âge limite et la franchise dépendent d’un organisme assureur à un autre.
Peut-on résilier une assurance prêt immobilier ?
Vous avez souscrit l’assurance emprunteur directement avec l’organisme qui vous a octroyé le crédit immobilier ? C’est ce que font la majorité des personnes. Pour autant, cela ne signifie pas que vous avez souscrit à la meilleure offre, tant au niveau des garanties (comme pour la clause invalidité) que du tarif. La bonne nouvelle, c’est que si vous souhaitez résilier, vous en avez la possibilité. Vous avez donc tout intérêt à vous renseigner sur les propositions de la concurrence, car cela peut vous faire réaliser de belles économies. Il ne faut pas oublier que vous payez cette assurance pendant toute la durée où vous remboursez le crédit.
Vous devez savoir que la résiliation de votre assurance liée au prêt immobilier est rendue possible par la loi Hamon (si le crédit est octroyé depuis moins de 12 mois) et la loi Sapin 2 (si le crédit est en cours depuis plus d’un an). Pour cela, vous devez tout de même remplir certaines obligations. En effet, les garanties de l’assurance doivent être du même niveau que celles que vous avez actuellement. Si vous choisissez une garantie inférieure, l’organisme qui vous a prêté l’argent est en droit de refuser. Vous en serez averti dans un délai de 10 jours. Rassurez-vous, votre banque est tenue de vous remettre une fiche reprenant toutes les garanties du contrat. Par ailleurs, vous devez respecter un délai pour faire cette résiliation. Nous vous conseillons de le faire 3 mois avant la date anniversaire de votre crédit, pour ne pas avoir de souci.
Pour trouver une nouvelle assurance emprunteur, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne, comme il en existe pour les autres assurances (voiture, mutuelle…). Le principe est exactement le même. C’est gratuit, accessible à tout moment et sans engagement.