Un contrat d’assurance habitation, aussi essentiel soit-il, peut parfois nécessiter une résiliation. Que vous déménagiez, que vous trouviez une offre plus avantageuse ou pour toute autre raison, la résiliation de ce type de contrat est un processus spécifique qui doit être bien compris pour éviter tout désagrément. Cet article vous apporte les informations essentielles sur le sujet.
Comprendre la résiliation d’une assurance habitation
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est une procédure régulée par le Code des Assurances. Il définit ainsi les motifs valables pour résilier un contrat et impose des délais à respecter. En général, la plupart des contrats peuvent être résiliés chaque année à leur date anniversaire, à condition de respecter un préavis généralement fixé à deux mois.
Pourquoi et quand résilier son assurance habitation ?
Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser un assuré à vouloir rompre son contrat d’assurance habitation. Le déménagement est le motif le plus courant : si l’assuré emménage dans un logement déjà couvert par une autre assurance ou s’il souhaite simplement changer de compagnie d’assurance, il a alors la possibilité de résilier son contrat. De même, en cas de modification du risque couvert (par exemple, si l’assuré entreprend des travaux qui augmentent le risque incendie), l’assureur peut refuser de maintenir le contrat en l’état et l’assuré est alors libre de le résilier.
Comment procéder à la résiliation ?
Pour mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ce courrier doit mentionner votre volonté de mettre fin au contrat et préciser le motif de cette décision. Il est important d’envoyer ce courrier dans les temps : si vous ne respectez pas le délai de préavis, votre assureur a le droit de refuser votre demande de résiliation.
Résiliation et loi Hamon
L’introduction de la loi Hamon, en 2015, a facilité la procédure de résiliation des contrats d’assurance habitation. En effet, cette loi permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment après une période initiale d’un an sans pénalité ni frais supplémentaires. Cette mesure a pour but d’améliorer la concurrence entre les compagnies d’assurances en facilitant le changement d’assureur.
Résiliation suite au décès du souscripteur
Dans le cas malheureux où le souscripteur du contrat vient à décéder, ses héritiers ont également la possibilité de demander la résiliation du contrat d’assurance habitation. Pour se faire, ils doivent envoyer une lettre recommandée avec accusé réception accompagnée par une copie du certificat de décès.
Soyez vigilant lorsqu’il s’agit du choix et surtout lorsqu’il s’agit du processus liés à votre assurance habitation. Les implications financières peuvent être considérables si elles sont mal gérées. Enfin n’hésitez pas à consulter un professionnel pour mieux comprendre ces dispositions légales.