L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de lutte contre le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est un sujet préoccupant et doit être pris en compte par les employeurs afin d’assurer un environnement de travail sain et sécurisé. L’affichage des informations relatives aux droits des salariés est une obligation légale pour les entreprises, qui doit également inclure les dispositions concernant la lutte contre le harcèlement moral. Cet article vous présentera les règles à respecter en matière d’affichage obligatoire en entreprise concernant la lutte contre le harcèlement moral au travail.

L’affichage obligatoire : qu’est-ce que c’est ?

L’affichage obligatoire désigne l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent notamment les droits et obligations des salariés, ainsi que les procédures à suivre en cas de problèmes rencontrés. Parmi ces obligations, se trouvent celles relatives à la lutte contre le harcèlement moral.

Le Code du travail énonce plusieurs dispositions obligeant l’employeur à informer ses salariés sur leurs droits, notamment en matière d’égalité professionnelle, de santé et sécurité au travail, et de protection contre le harcèlement moral. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour l’employeur.

Les informations obligatoires à afficher concernant la lutte contre le harcèlement moral

Concernant la lutte contre le harcèlement moral, l’employeur doit afficher les informations suivantes :

  • Les textes de loi : il s’agit des articles du Code du travail relatifs au harcèlement moral (articles L. 1152-1 à L. 1152-6 et L. 1153-1 à L. 1153-6). Ces textes doivent être affichés de manière visible et accessible pour tous les salariés.
  • Les coordonnées du médecin du travail : le médecin du travail est un interlocuteur privilégié pour les salariés confrontés au harcèlement moral. Ses coordonnées doivent être affichées sur le lieu de travail.
  • Les coordonnées des représentants du personnel : les délégués du personnel et les membres du comité social et économique (CSE) jouent un rôle important dans la prévention et la lutte contre le harcèlement moral. Leurs coordonnées doivent également être affichées.
  • La procédure à suivre en cas de plainte : il est essentiel que les salariés sachent comment signaler une situation de harcèlement moral et connaissent les étapes de la procédure à suivre. Cette information doit être clairement affichée.

Les moyens mis en place par l’entreprise pour lutter contre le harcèlement moral

Au-delà de l’affichage obligatoire, l’employeur a également la responsabilité de mettre en place des actions concrètes pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral. Parmi ces actions, on peut citer :

  • La formation : il est important que les salariés, et notamment les managers, soient formés à la détection et à la gestion des situations de harcèlement moral.
  • La mise en place d’une politique de prévention : cela peut inclure la rédaction d’une charte de bonne conduite, la mise en place d’un code éthique ou encore la désignation d’un référent harcèlement au sein de l’entreprise.
  • Le suivi des situations signalées : l’employeur doit prendre au sérieux toutes les plaintes relatives au harcèlement moral et mener une enquête approfondie pour déterminer si les faits sont avérés.
  • L’accompagnement des victimes : il est essentiel que les salariés victimes de harcèlement moral soient soutenus et accompagnés tout au long du processus de résolution du conflit, aussi bien par l’entreprise que par les instances représentatives du personnel.

Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations d’affichage

Le non-respect des obligations d’affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral peut entraîner des sanctions pénales pour l’employeur. En effet, selon l’article L. 4741-1 du Code du travail, le fait de ne pas respecter les obligations d’affichage peut être puni d’une amende de 1 500 euros pour chaque infraction constatée. En outre, si l’entreprise ne met pas en place les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral, elle peut également être tenue responsable des dommages causés aux salariés victimes.

En conclusion, l’affichage obligatoire en entreprise concernant la lutte contre le harcèlement moral est un enjeu majeur pour les employeurs, qui doivent veiller à respecter leurs obligations légales et mettre en place des actions concrètes pour prévenir et lutter contre ce fléau. Les salariés, quant à eux, doivent être informés de leurs droits et des procédures à suivre en cas de harcèlement moral.