Le legs aux associations est une manière de soutenir une cause qui vous tient à cœur, même après votre disparition. Cette démarche solidaire et généreuse permet de transmettre une partie ou la totalité de votre patrimoine à une association reconnue d’utilité publique ou à but non lucratif. Découvrez les spécificités du legs aux associations, les étapes pour le mettre en place et les avantages fiscaux qui en découlent.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations est un acte juridique par lequel une personne décide de léguer une partie ou l’ensemble de ses biens à une association, fondation ou organisme reconnu d’utilité publique. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des libéralités, c’est-à-dire des donations et des legs consenties par une personne au profit d’un tiers. Le legs peut porter sur différents types de biens : immeubles, terrains, titres financiers, objets d’art, etc.
Pour être valable, le legs doit être consenti par un individu majeur et capable juridiquement. Il doit également respecter certaines conditions de forme et de fond prévues par la loi. Ainsi, le légataire (l’association bénéficiaire du legs) doit avoir la capacité de recevoir des libéralités. Les associations déclarées depuis au moins trois ans et ayant un objet social à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique sont éligibles au dispositif.
Les différentes formes de legs aux associations
Le legs aux associations peut prendre plusieurs formes :
– Le legs universel : il s’agit de léguer l’intégralité de sa succession à une ou plusieurs associations. Dans ce cas, l’association devient héritière et se substitue aux héritiers légaux.
– Le legs à titre universel : cette forme de legs consiste à transférer une quote-part ou un pourcentage précis de la succession à une association. Les autres héritiers se partagent le reste du patrimoine.
– Le legs particulier : il permet de léguer un bien précis (un immeuble, un compte bancaire, des titres financiers) à une association sans affecter le reste de la succession.
Comment mettre en place un legs aux associations ?
Pour mettre en place un legs aux associations, il est important de suivre certaines étapes :
1. Choisir l’association bénéficiaire : assurez-vous qu’elle est habilitée à recevoir des libéralités et qu’elle œuvre dans un domaine qui vous tient à cœur.
2. Rédiger un testament : le testament est le document juridique par lequel vous exprimez votre volonté de léguer vos biens à une association. Il doit être rédigé en respectant les règles de forme et de fond prévues par la loi. Il existe plusieurs types de testament : olographe, authentique ou mystique. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous aider dans cette démarche.
3. Informer l’association de votre démarche : il est important d’informer l’association bénéficiaire de votre intention de lui léguer vos biens. Cela permet à l’organisme de prendre connaissance du legs et d’anticiper les démarches à effectuer auprès du notaire chargé de la succession.
4. Conserver le testament en lieu sûr : une fois rédigé, le testament doit être conservé en lieu sûr (chez un notaire, dans un coffre-fort) afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le legs aux associations présente des avantages fiscaux non négligeables pour le légataire. En effet, les associations reconnues d’utilité publique ou à but non lucratif sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit sur les legs qui leur sont consentis. Ainsi, les biens légués aux associations ne sont pas soumis aux droits de succession, contrairement à ce qui est prévu pour les héritiers légaux.
Cette exonération fiscale permet aux associations bénéficiaires de disposer des biens légués sans avoir à payer de droits au Trésor Public. De plus, elle incite les particuliers à soutenir des causes qui leur tiennent à cœur en effectuant des legs au profit d’associations.
Des exemples concrets de legs aux associations
Le legs aux associations est un dispositif largement utilisé par les particuliers pour soutenir des causes qui leur sont chères. Ainsi, de nombreuses associations ont pu bénéficier de legs importants leur permettant de financer leurs actions et projets :
– L’Institut Pasteur, spécialisé dans la recherche médicale, a ainsi reçu en 2019 près de 32 millions d’euros sous forme de legs et donations, soit près de 10 % de ses ressources totales.
– La Fondation Abbé Pierre, engagée dans la lutte contre le mal-logement, a reçu en 2018 plus de 17 millions d’euros grâce à des legs, soit près du tiers de ses ressources totales.
– La Croix-Rouge française, association humanitaire active dans les domaines de la santé, du secourisme et du soutien aux plus démunis, a bénéficié en 2017 d’un montant total de 36 millions d’euros sous forme de legs et donations.
Le legs aux associations est donc une démarche solidaire et généreuse qui permet aux particuliers de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur tout en optimisant la transmission de leur patrimoine. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et veiller au respect des règles juridiques et fiscales en vigueur.