Vous avez probablement déjà entendu parler de l’extrait Kbis, mais connaissez-vous réellement son rôle et son importance pour les entreprises ? Ce document officiel constitue une véritable carte d’identité des sociétés et est indispensable dans de nombreuses situations. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis : à quoi il sert, comment l’obtenir et quelles sont ses particularités.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe l’ensemble des informations la concernant. On pourrait le comparer à une carte d’identité pour les sociétés. En effet, il permet de vérifier que l’entreprise est bien enregistrée au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), selon son statut. De plus, il apporte des renseignements sur la structure et l’activité de la société.
Pour obtenir un extrait kbis, il suffit d’en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent (celui du lieu d’établissement de l’entreprise), soit directement sur place, soit par courrier ou encore en ligne. Le délai pour recevoir l’extrait Kbis varie généralement entre 24 et 48 heures, selon la méthode de demande choisie.
Quelles informations figurent sur l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis contient plusieurs informations essentielles sur l’entreprise :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce son activité.
- L’adresse du siège social : il s’agit de l’adresse où est basée légalement l’entreprise.
- Le numéro SIREN : il s’agit d’un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il permet de l’identifier facilement auprès des administrations et des organismes publics.
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : il correspond à la classification de l’activité principale exercée par l’entreprise, selon la nomenclature officielle (NAF).
- La forme juridique : elle renseigne sur le statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, etc.).
- Le montant du capital social : il correspond à la somme des apports réalisés par les associés lors de la constitution de la société.
- Les informations relatives aux dirigeants, aux commissaires aux comptes et aux mandataires sociaux : leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle et fonction au sein de l’entreprise.
- Les procédures collectives : elles font état des éventuelles procédures en cours concernant l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.).
Pourquoi et quand a-t-on besoin de l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est souvent demandé dans diverses situations. En voici quelques exemples :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel : la plupart des banques exigent la présentation d’un extrait Kbis récent pour ouvrir un compte au nom de l’entreprise.
- Participation à des appels d’offres publics ou privés : les entreprises souhaitant répondre à des appels d’offres doivent fournir un extrait Kbis pour prouver leur existence juridique et leur situation régulière.
- Signature de contrats commerciaux : il peut être demandé par les partenaires commerciaux afin de s’assurer de la fiabilité et de la solvabilité de l’entreprise.
- Démarches administratives : certaines démarches auprès des administrations publiques ou organismes sociaux nécessitent la présentation d’un extrait Kbis (par exemple, pour obtenir des subventions ou des aides financières).
- Achat ou vente d’un fonds de commerce : lors de ces transactions, un extrait Kbis est généralement demandé pour attester de la réalité et de la régularité de l’exploitation du fonds de commerce.
Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Ainsi, il convient de le renouveler régulièrement pour disposer d’un document à jour et conforme à la situation actuelle de l’entreprise.
En résumé
L’extrait Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe l’ensemble des informations la concernant. Il est indispensable dans de nombreuses situations, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la participation à des appels d’offres ou encore la signature de contrats commerciaux. Pour obtenir un extrait Kbis, il suffit d’en faire la demande auprès du greffe compétent, soit directement sur place, soit par courrier ou en ligne.