La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Il est essentiel de respecter les démarches administratives liées à cette opération pour éviter tout litige ultérieur. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule constitue un élément clé dans ce processus. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir cet accusé, ainsi que les différentes étapes à suivre pour sécuriser la transaction.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document qui atteste que la vente ou le don du véhicule a bien été enregistré auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’une preuve officielle qui permet au vendeur et à l’acheteur ou au donataire de justifier que la transaction a été effectuée conformément aux règles en vigueur. Cet accusé garantit également que le vendeur n’est plus responsable du véhicule cédé, notamment en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire.
Les étapes pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession
1. Rédiger et signer un certificat de cession
La première étape consiste à rédiger et signer un certificat de cession du véhicule. Ce document, également appelé Cerfa n° 15776*01, permet d’officialiser la transaction entre le vendeur et l’acheteur ou le donataire. Il doit être rempli en deux exemplaires, l’un destiné à l’ancien propriétaire et l’autre au nouveau. Le certificat doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes des deux parties (nom, prénom, adresse)
- La date de la cession
- Le prix de vente du véhicule ou la mention «don» s’il s’agit d’un don
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première immatriculation)
2. Enregistrer la cession en ligne
Une fois le certificat de cession rédigé et signé, vous devez procéder à l’enregistrement de la transaction auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, connectez-vous sur le site officiel de l’ANTS et créez un compte si vous n’en possédez pas déjà un. Rendez-vous ensuite dans la rubrique «Vendre ou donner mon véhicule» et suivez les instructions pour saisir les informations relatives à la cession. Vous devrez notamment indiquer le numéro du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
3. Recevoir l’accusé d’enregistrement par email
Une fois la cession enregistrée, vous recevrez un accusé d’enregistrement de cession de véhicule par email. Ce document est délivré automatiquement par l’ANTS et comporte un numéro de dossier ainsi qu’un code de vérification. Il est important de conserver cet accusé, car il pourra vous être demandé ultérieurement en cas de contrôle ou de litige.
4. Remettre les documents nécessaires à l’acheteur ou au donataire
Enfin, il convient de remettre à l’acheteur ou au donataire les documents suivants :
- Un exemplaire du certificat de cession
- Le certificat d’immatriculation du véhicule barré avec la mention «vendu le…» ou «cédé le…» et la date précise, accompagné de la signature du vendeur
- Le certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins d’un mois
- Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et que le dernier contrôle date de plus de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite)
Rôles et responsabilités des parties dans la cession d’un véhicule
Dans une cession de véhicule, chaque partie a des obligations à respecter. Le vendeur doit s’assurer que le véhicule vendu est en conformité avec la réglementation et doit fournir les documents nécessaires à l’acheteur. De son côté, l’acheteur doit procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom dans un délai de 30 jours suivant la date de cession. Enfin, il est important de noter que la responsabilité du vendeur cesse dès lors que l’accusé d’enregistrement de cession est délivré par l’ANTS.
Conclusion
Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale pour sécuriser la transaction et éviter tout litige ultérieur. En respectant les démarches administratives décrites dans cet article, vous vous assurez que la vente ou le don de votre véhicule se passe dans les meilleures conditions possibles. N’oubliez pas de conserver précieusement cet accusé d’enregistrement, qui constitue une preuve officielle de la cession et vous protège en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire.