Face à une situation où vous vous sentez victime de diffamation, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour faire valoir ces derniers. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est la diffamation, les conditions pour porter plainte, et les étapes à suivre pour mener à bien ce type de procédure.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il s’agit donc d’une accusation mensongère ou injustifiée portant préjudice à la réputation d’une personne physique ou morale.
Il existe deux types de diffamation : la diffamation publique, qui concerne les propos tenus en présence d’un large public (journal, réseau social, réunion publique…), et la diffamation non publique, lorsque les propos sont tenus dans un cadre privé restreint (entre amis, en famille…).
Les conditions pour porter plainte pour diffamation
Pour qu’une plainte soit recevable en matière de diffamation, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’existence d’une allégation ou imputation d’un fait précis : il ne s’agit pas simplement de critiques ou d’insultes, mais bien d’une affirmation portant sur un fait précis.
- Le caractère mensonger ou infondé de l’allégation : la diffamation n’est caractérisée que si l’accusation est fausse. Si le fait allégué est avéré, il ne peut s’agir de diffamation.
- La volonté de nuire à la personne visée : il faut que l’auteur des propos ait eu pour objectif de porter atteinte à l’honneur ou à la considération du plaignant.
Notez également que les propos tenus dans le cadre d’un débat politique, judiciaire ou scientifique sont protégés par ce que l’on appelle la bonne foi. Le droit à la liberté d’expression permet en effet aux personnes de critiquer et de débattre tant qu’il n’y a pas de volonté malveillante.
Les étapes pour porter plainte pour diffamation
Si vous pensez être victime de diffamation, voici les différentes étapes à suivre :
- Rassemblez les preuves : avant toute chose, il vous faut réunir les éléments attestant des propos diffamatoires (copies d’écran, enregistrements, témoignages…).
- Faites une mise en demeure : cette étape n’est pas obligatoire, mais elle permet souvent de régler le litige à l’amiable. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’auteur des propos, en lui demandant de retirer ses allégations et/ou de présenter des excuses.
- Déposez plainte : si la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République ou directement auprès du tribunal. Attention, les délais sont courts : vous devez agir dans les trois mois suivant la diffusion des propos diffamatoires.
- Engagez un avocat : pour vous assister dans vos démarches et vous représenter devant le tribunal, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la presse ou en droit pénal.
Les sanctions encourues pour diffamation
La diffamation est punie par la loi et peut entraîner plusieurs types de sanctions :
- Pour la diffamation publique, l’auteur des propos risque une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros et éventuellement des dommages et intérêts envers la victime.
- Pour la diffamation non publique, les sanctions sont moins sévères : une amende de 38 euros au maximum et éventuellement des dommages et intérêts.
Enfin, sachez que porter plainte pour diffamation peut également constituer un moyen de faire cesser les agissements de l’auteur des propos, en obtenant notamment une injonction de suppression des allégations incriminées.
En tant que victime de diffamation, il est important de réagir rapidement et de vous entourer d’un avocat compétent pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir un accompagnement personnalisé dans cette démarche.