Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe soumis à de nombreux textes juridiques qui sont en constante évolution. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est donc important de vous faire accompagner par un professionnel du droit pour vous conseiller ou pour préserver vos intérêts en cas de litiges. Découvrons ensemble les différentes situations dans lesquelles vous devez ou devriez faire appel à un avocat spécialiste en droit immobilier.
Les transactions immobilières
L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier peut être une opération risquée sans la présence d’un avocat. Ce dernier assure la protection juridique nécessaire. D’abord, son intervention est recommandée dans la rédaction de l’acte. Par exemple, il peut apporter une contresignature dans le cadre d’un acte de vente sous seing privé. L’avocat en droit immobilier à Marseille aide également à négocier les clauses d’un contrat de vente ou d’achat (prix, conditions suspensives, garanties).
Il fournit des conseils pour minimiser les risques liés à cette opération et jouir d’une plus-value. Cet expert vous aidera également dans la gestion des conflits susceptibles de survenir lors de la transaction. En cas de procédure judiciaire, il pourra vous représenter devant les tribunaux. Le recours à l’avocat en droit immobilier peut s’avérer aussi nécessaire si vous désirez optimiser votre fiscalité immobilière et être conforme avec la règlementation en vigueur.
Il va vous conseiller sur les impôts locaux, les dispositifs de défiscalisation (Pinel, Malraux, etc.). Son aide est primordial pour sécuriser vos investissements immobiliers.
Les travaux de construction
Lorsqu’on s’engage dans la construction d’une maison ou que dans des travaux de rénovation, il est possible que l’on soit confronté à des litiges avec différents corps de métier (architectes, promoteurs, artisans ou constructeurs). Le cas le plus connu est le vice de construction ou vice caché de l’ouvrage. Pour obtenir réparation, le propriétaire doit faire appel à un avocat spécialisé dans le droit immobilier. Il peut vous assister dans vos démarches administratives, telles que la demande d’un permis de construire ou d’une autorisation d’urbanisme.
Les entreprises peuvent également solliciter les services des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit immobilier, et cela, que le litige soit avec :
- un maître d’ouvrage ;
- un traitant ou co-traitant ;
- une compagnie d’assurance.
La location immobilière
Lors d’une location immobilière, il est possible de faire appel à un avocat spécialiste en droit immobilier pour la rédaction du bail. Ainsi, en cas de litige, à la lecture de l’acte, le bailleur et le locataire pourront faire valoir leurs droits. Au cas où aucune résolution amiable ne serait possible entre les deux parties, ils peuvent également se diriger vers un cabinet d’avocats experts en droit immobilier pour défendre leurs intérêts.
Les situations conflictuelles liées à la location immobilière tournent généralement autour :
- du paiement des loyers et des charges ;
- de la restitution de la caution ;
- de la résiliation des baux ;
- de l’exécution de travaux ou de remise en état ;
- ou encore d’expulsion ;
Pour finir, les avocats spécialistes du droit immobilier interviennent aussi sur les contentieux de copropriété.