Il y a de nombreux professionnels qui interviennent dans le domaine du droit. Parmi ceux-ci se distingue l’huissier de justice. Il est souvent perçu comme une personne insensible, car son travail demande parfois d’être impitoyable. Mais sans cette rigueur, il ne peut pas aider ceux qui le sollicitent à trouver satisfaction, surtout lorsqu’ils sont dans leurs droits. À cet effet, voici les missions pour lesquelles vous pouvez le solliciter.
La vente aux enchères
Pour la vente aux enchères, il n’y a pas que le commissaire-priseur que vous pouvez solliciter. Vous pouvez également faire appel à un huissier de justice. D’ailleurs, ces deux professions ont été fusionnées pour former le commissaire de justice. Vous pouvez lui faire appel pour une vente volontaire judiciaire. Découvrez Sur Toulouse, huissier de justice pour ventes aux enchères que vous pouvez contacter en cas de besoin.
La constatation
Que ce soit pour une procédure judiciaire ou amiable, les deux parties ont besoin de se constituer des preuves. Dans ces conditions, il est possible de se tourner vers un huissier. En effet, le simple constat de ce dernier représente une preuve incontestable. Il est connu pour décrire de façon impartiale ce qu’il remarque. Vous pouvez le solliciter pour constater :
- Des malfaçons après des travaux ;
- L’affichage du permis de construire ;
- Des diffamations sur Internet, etc.
Le recouvrement amiable de créances
Vous pouvez solliciter l’aide d’un huissier pour récupérer une dette à l’amiable, sans devoir passer par les juridictions compétentes. Cette solution est adaptée lorsque le montant dû est de moins de 5 000 euros. Pour ce faire, vous devez produire une facture impayée dont la date d’exigibilité est expirée. L’huissier envoie alors une lettre recommandée avec accusé de réception au débiteur. Il a le devoir d’y répondre dans un délai d’un mois. Il peut accepter de participer à la procédure ou non.
Dans le cas où le débiteur accepte la procédure de règlement de la créance, l’huissier propose un accord résumant les modalités de paiement. S’il est validé par les deux parties, il délivre un titre exécutoire. Si le débiteur ne respecte pas les termes du contrat, alors, vous pouvez mettre en place une procédure de saisie. Dans le cas où il refuse la procédure, vous devrez saisir le tribunal pour obtenir un titre exécutoire.
Le recouvrement judiciaire de créance
Vous pouvez solliciter un huissier pour vous aider à récupérer une dette par une procédure judiciaire. Cette procédure intervient généralement après échec de la voie amiable. Votre objectif est d’obtenir un titre exécutoire de la part d’un juge. La mission de l’huissier sera donc de le signifier au débiteur. Il a la possibilité d’engager des voies forcées pour l’exécution de la décision de justice. Au besoin, il peut procéder à des saisies pour vous payer.