Définition et caractéristiques d’une pension de réversion
Une pension de réversion est une prestation versée aux conjoints survivants par l’assurance vieillesse, et ce, à la suite du décès de leur conjoint. Elle permet aux conjoints survivants d’accéder à une partie des droits à pension acquis par le défunt durant sa vie active. La réversion est un droit octroyé indépendamment des dispositions testamentaires. La prestation versée aux ayants droit est calculée en fonction des salaires ou revenus professionnels du défunt.
Qui peut prétendre à une pension de réversion ?
Tous les conjoints survivants mariés ou divorcés sont éligibles à la retraite de réversion, quel que soit leur âge. Seuls les veufs remariés ne peuvent pas bénéficier d’une telle pension. Les partenaires liés par un PACS (Pacte civil de solidarité) ne sont pas non plus éligibles à la réversion.
Comment se calcule une pension de réversion ?
Le montant de la pension de réversion est calculé en fonction du nombre d’annuités cotisées par le défunt durant sa carrière professionnelle et en fonction du nombre d’ayants droit qui en bénéficient. Il est possible que l’ayant droit reçoive une somme inférieure au montant total des cotisations versées par le conjoint décédé. Dans ce cas, on applique un coefficient de minoration pour tenir compte des annuités cotisées mais non liquidables au titre du décès.
Où demander une pension de réversion ?
Les conjoints survivants doivent adresser leur demande auprès des caisses de retraite dont relevait le défunt. Ils doivent fournir différents documents tels que les pièces justificatives, les attestations concernant leurs propres ressources et celles du défunt, ainsi que les éléments nécessaires à la reconstitution des périodes d’activité professionnelle et/ou militaire et/ou salariale du conjoint décédé.
Comment obtenir un certificat de droits ?
Un certificat de droits est un document officiel permettant aux ayants droit d’obtenir toutes les informations concernant leurs droits à la retraite et à la pension de réversion. Ce document peut être obtenu auprès des caisses d’assurance vieillesse dont relevait le conjoint décédé. Il peut également être demandé auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.
Peut-on bénéficier d’un avantage fiscal ?
La pension de réversion est exonérée d’impôt sur le revenu si elle est inférieure à un certain plafond fixe chaque année par l’administration fiscale. Au-delà, il est possible que l’ayant-droit effectue certaines opérations financières afin de bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire.