Les cas de conflits opposant le salarié à son employeur sont très courants en entreprise. Litige relatif à un licenciement ou à une sanction disciplinaire, conflit concernant le paiement du salaire ou des primes…, la liste est longue. Quoi qu’il en soit, l’employeur n’a pas toujours raison et il existe heureusement des solutions qui peuvent être envisagées par le salarié pour faire valoir ses droits et arriver à ses fins. Découverte !
Trouver des alternatives pour une conciliation à l’amiable avec son employeur
En cas de litige entre vous et votre employeur, une action en justice n’est pas toujours la meilleure solution. Il est préférable de tenter une conciliation à l’amiable avec ce dernier ou d’envisager d’autres solutions, histoire d’éviter que la situation ne s’envenime.
Pour ce faire, il peut être intéressant de recourir en premier lieu aux représentants du personnel de votre entreprise pour bénéficier d’une assistance. Pour peu que la situation le permette, vous pouvez également faire appel à l’inspection du travail pour une intervention auprès de l’employeur afin de résoudre le problème.
Toutefois, lorsque vous n’arrivez pas à vos fins et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, votre seule option est d’entamer une procédure judiciaire. Pour ce faire, vous pouvez essayer d’obtenir justice en recourant au conseil des prud’hommes.
Cette juridiction est en effet spécialisée dans le règlement des conflits opposant les salariés et leurs employeurs en entreprise. Il faut toutefois souligner que du moment où le conflit prend le chemin des prud’hommes, l’idéal est de se faire accompagner par un avocat spécialisé en la matière.
À ce propos, Maître Sabrina LEGRIS, avocate à Chartres, est compétente en droit du travail. Elle pourra vous assister durant toute la procédure et vous représenter à chaque étape jusqu’à ce que vous ayez gain de cause.
Faire un recours en justice
En règle générale, du moment où il s’agit d’un recours individuel, le passage devant les prud’hommes est possible dans la plupart des cas de conflits entre employés et salariés. Il peut s’agir d’un litige concernant un licenciement, d’un problème relatif à la durée de travail, au paiement du salaire, d’un conflit en rapport avec les jours de congés…
Dans un cas ou dans l’autre, le recours à cette juridiction peut être envisagé. La procédure exige d’ailleurs que très peu de formalités. En effet, la saisine du conseil se fait par envoi d’une lettre recommandée ou par présentation personnelle devant le greffe, et ceci, en respectant un délai variable selon le type de demande.
En ce qui concerne la procédure elle-même, elle se déroule suivant différentes étapes et commence généralement par le passage devant le bureau de conciliation et d’orientation. Ce dernier agit en tant que médiateur et tente notamment de trouver un accord entre les différentes parties.
Si malgré les discussions, les parties ne s’entendent pas ou sont favorables à un accord partiel, l’affaire est alors prise en charge par le bureau de jugement, lequel est compétent pour rendre une décision s’imposant à l’employeur. Il faut souligner qu’à toutes les étapes de la procédure, le salarié a la possibilité de se faire représenter ou assister.
Il peut s’agir d’un avocat ou de tout autre représentant défini dans les textes. Toujours est-il que l’accompagnement d’un avocat est la meilleure option d’autant plus qu’il est possible de demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, sous réserve que cet avocat l’accepte.