Les procureurs forment un type particulier de magistrats dont le rôle est directement lié à l’action publique. En effet, les procureurs, encore appelés les magistrats du parquet, ont pour rôle de représenter l’intérêt général de l’État en requérant l’application des lois et la poursuite des hors-la-loi de la république. Dans ce rôle, qui donc les chapeaute ?
Les procureurs sont d’abord des magistrats
Le statut des procureurs n’est pas simple à définir. C’est pourquoi il n’est pas pour autant facile de définir le responsable de ce corps de métiers de façon tranchée. En un premier temps, les magistrats sont des magistrats dont l’action relève simplement du domaine pénal.
Pour des informations sur des avocats dans le domaine pénal, vous pouvez voir le site d’un avocat spécialisé. Mais les procureurs de la République ne sont ni avocats ni juges. En matière pénale, leur action consiste à protéger la société en intentant des procès, en requérant une peine contre des malfrats ou en dirigeant la police judiciaire lors des enquêtes.
En tant que magistrats formés dans les Écoles Nationales de la Magistrature, ils appartiennent en premier à une autorité judiciaire indépendante. Ils sont sous la responsabilité de leur hiérarchie judiciaire. Aussi, le chef du parquet a un pouvoir d’ordre sur l’ensemble du parquet comme les procureurs de substitut qui s’alignent sur les ordres de celui qui est le premier responsable.
Les procureurs sont liés au garde des Sceaux
Puisqu’ils ne sont pas des juges et qu’ils représentent l’intérêt général, les procureurs sont directement liés à l’exécutif. Dans ce sens, le garde des Sceaux est le responsable hiérarchique des magistrats du parquet. Par le biais de ce ministre de tutelle, le gouvernement est celui qui chapeaute les procureurs. En effet, le gouvernement reste le premier garant de l’intérêt général. Par conséquent, les procureurs sont nommés sur proposition du ministre.
Ils sont chargés d’exécuter les circulaires conformément à la politique pénale que le gouvernement définit. De même, ils sont interchangeables et ne sont pas inamovibles comme les magistrats du siège. Toutefois, ils restent très indépendants.
C’est la Constitution de la 5e République de la France qui leur accorde en effet cette liberté et cette indépendance vis-à-vis du supérieur hiérarchique qui est le garde des Sceaux. En effet, face à certaines affaires politico-financières dont la gestion n’a pas pu être impartiale, une proposition de loi atténue la subordination des magistrats du parquet vis-à-vis du garde des Sceaux.
Au final, les procureurs ont un double statut. Ils sont soumis à la hiérarchie par l’exécution des circulaires et par le respect de la politique pénale définie par le gouvernement. Mais ils sont également totalement libres par la parole dans l’exercice de leur fonction. Quand la plume est serve, la parole est libre.