Le transport aérien est l’un des moyens de transport les plus rapides et les plus pratiques pour voyager d’un point à un autre. Cependant, il peut parfois être source de problèmes et d’incertitudes pour les passagers, tels que retards, annulations de vols, surbooking ou encore perte de bagages. Afin de protéger vos droits en tant que passagers aériens, il est important de connaître les réglementations en vigueur et les recours possibles.
Les régulations applicables aux droits des passagers aériens
Plusieurs régulations encadrent les droits des passagers aériens à travers le monde. Parmi les principales, on peut citer le Règlement européen (CE) n°261/2004, qui s’applique aux vols au départ d’un État membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols à destination d’un État membre opérés par une compagnie aérienne européenne. Ce règlement établit des normes minimales en matière d’indemnisation et d’assistance pour les passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important du vol.
Aux États-Unis, la Department of Transportation (DOT) est responsable de l’établissement et du respect des règles relatives aux droits des passagers aériens. Les régulations américaines sont différentes des régulations européennes et couvrent notamment les problèmes de surbooking, de perte ou de retard dans la livraison des bagages.
Refus d’embarquement et surbooking
Le surbooking est une pratique courante dans l’industrie aérienne, qui consiste à vendre plus de billets que de sièges disponibles sur un vol. Cela peut entraîner des situations où certains passagers se voient refuser l’embarquement en raison du manque de sièges. Dans ce cas, vous avez droit à une indemnisation, ainsi qu’à une réacheminement vers votre destination finale.
Selon le Règlement européen (CE) n°261/2004, l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol et du retard à l’arrivée à destination :
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres;
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour les autres vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres;
- 600 euros pour les vols hors UE de plus de 3 500 kilomètres.
Aux États-Unis, la DOT prévoit également des indemnisations en cas de refus d’embarquement involontaire, qui varient selon le retard à l’arrivée à destination.
Annulation et retard de vol
En cas d’annulation ou de retard important du vol, les passagers ont droit à une assistance et, dans certains cas, à une indemnisation. L’assistance comprend notamment le droit à des rafraîchissements, des repas, deux communications téléphoniques ou électroniques et, si nécessaire, un hébergement.
Selon le Règlement européen (CE) n°261/2004, l’indemnisation en cas d’annulation de vol varie en fonction de la distance du vol, du délai d’information préalable à l’annulation et de la durée du retard à l’arrivée à destination. Les montants sont identiques à ceux prévus pour le refus d’embarquement.
En cas de retard de vol de plus de trois heures à l’arrivée, les passagers ont également droit à une indemnisation selon les mêmes critères que pour l’annulation. Toutefois, aucune indemnisation n’est due si le retard est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne.
Perte ou retard dans la livraison des bagages
En cas de perte ou de retard dans la livraison des bagages, les passagers ont droit à une indemnisation qui dépend du préjudice subi. Selon la Convention de Montréal, qui régit les responsabilités des compagnies aériennes en matière de bagages, l’indemnisation maximale est fixée à environ 1 350 euros par passager.
Aux États-Unis, la DOT prévoit également une indemnisation en cas de perte ou de retard dans la livraison des bagages, avec un montant maximal d’environ 3 500 dollars américains par passager.
Les démarches pour faire valoir vos droits
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, il est important de conserver tous les documents relatifs à votre voyage (billets, cartes d’embarquement, reçus de dépenses engagées, etc.) et de signaler immédiatement les problèmes rencontrés auprès de la compagnie aérienne. En cas de désaccord avec la réponse de la compagnie ou si celle-ci ne répond pas dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir les autorités compétentes du pays concerné ou recourir à des organismes spécialisés dans le règlement des litiges entre passagers et compagnies aériennes.
En résumé, connaître vos droits en tant que passagers aériens est essentiel pour vous protéger contre les éventuels problèmes liés à votre voyage. Les régulations en vigueur prévoient des indemnisations et une assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol, ainsi qu’en cas de perte ou de retard dans la livraison des bagages. N’hésitez pas à vous informer et à agir en conséquence pour faire valoir vos droits.