Le bilan dans le processus du divorce

Dans les processus d’un divorce, le partage des biens est souvent l’étape où le couple ne s’entend pas. Un bilan est alors nécessaire pour justifier la présence, la valeur et le partage de tous les biens matrimoniaux. Avec l’aide d’un avocat expérimenté en droit d’affaires du divorce, les deux parties recevront, chacun, leurs justes parts.

Éléments du bilan

Les cinq sources de base pour votre bilan sont :

  • Les déclarations de patrimoine. Il s’agit des différentes normes de valeur utilisées pour votre demande de divorce. C’est une liste de tous les biens.
  • Les demandes de prêt. Les prêteurs voudront la « juste valeur marchande » au prêt concernant la succession.
  • Les états financiers personnels. Votre avocat utilisera la « juste valeur marchande » pour vos états financiers personnels.
  • Les états financiers d’entreprise. Concernant vos états financiers professionnels, votre avocat appliquera la « valeur comptable » d’un élément.
  • Les déclarations fiscales des entreprises. La « valeur comptable » est appliquée pour les déclarations d’impôt sur le bilan d’une succession

Partage des biens matrimoniaux.

Le partage équitable des biens matrimoniaux est un élément essentiel du divorce. Les bilans sont donc nécessaires dans ce processus. Leur examen minutieux est essentiel pour l’évaluation des biens matrimoniaux. Dans la divulgation, des juridictions exigent le bilan. Cette compilation reflète l’ensemble des actifs et des dettes du couple. Elle révèle l’existence d’actifs cachés à inclure. Les divulgations financières sont présentées telles qu’un bilan. Les actifs sont présentés dans une colonne et les passifs dans une autre. La valeur nette est calculée en soustrayant le passif de l’actif. On obtient ainsi le montant à répartir entre les deux parties.

États financiers

Votre avocat commence la divulgation des biens matrimoniaux par une comparaison du bilan de chaque conjoint. Les écarts entre les totaux montrent qu’il existe des actifs ou des passifs non-mentionnés auparavant. Les bilans seront également comparés aux autres comptes qui peuvent exister et toute divergence sera notée et traitée. Même si vous dirigez votre propre entreprise, vous aurez besoin d’aide pour préparer vos bilans de succession. Concernant les états financiers personnels, il arrive que vous les ayez déjà utilisés pour obtenir un prêt auprès d’une banque. Votre avocat saura comment utiliser ces informations pour la meilleure défense de vos demandes de divorce.

Évaluation des articles

Les questions d’évaluation sont traitées une fois que les divergences dans les bilans ont été résolues. Les normes de valeur dans les déclarations de patrimoine peuvent varier d’un compte à l’autre. Chaque actif doit être évalué selon sa juste valeur marchande. Votre avocat peut recommander un expert pour évaluer la valeur des articles de grande valeur. La valeur des véhicules peut être établie en se référant à des sites de ressources sur Internet. S’il s’agit de véhicules personnalisés, une expertise peut être appropriée. Les objets ordinaires, dans un ménage, ont rarement une valeur importante pour justifier une évaluation par un expert.

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