Comme toute personne physique qui naît, vit et meurt, la personne morale passe par cette même étape. La mort de la société qu’on appelle ici la disparition de la société donne avant tout lieu à sa liquidation. Cette liquidation passe par plusieurs étapes. Découvrez dans ce présent article les étapes indispensables pour liquider une société. Découvrez dans cet article les étapes indispensables pour liquider sa société.
La dissolution de la société
La société est une fiction légale qui confère la personnalité juridique à une entité de personnes. La personnalité juridique leur permet de mettre en un commun un ou plusieurs biens afin de générer les bénéfices qui en résultent. Il existe plusieurs catégories de société.
Il faut citer les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple. Pour sa liquidation, la société passe par plusieurs étapes. La dissolution de la société, la liquidation amiable, la responsabilité des associés.
La dissolution de la société est la première étape pour liquider une société. Elle est une décision des associés consacrant la fin de la société. Mais il faut noter qu’une décision judiciaire peut consacrer également cette dissolution. Cette décision est prise par les associés lors d’une assemblée extraordinaire. Cette décision entraîne la liquidation de la société. Lorsqu’une société est dissoute, cela veut dire qu’elle n’a plus de personnalité juridique.
La liquidation amiable
Lorsque l’objet de la société est réalisé ou lorsqu’il a une mésentente entre les associés, ils peuvent volontairement décider de mettre un terme à la société. On parle de la liquidation amiable. Elle s’oppose à la liquidation judiciaire qui est quant à elle une décision de justice qui consacre le partage des biens de la société entre les associés.
Dans le cas d’une liquidation amiable, la société est généralement confrontée à une situation économique qu’elle n’arrive plus à surmonter. La liquidation consiste à rembourser toutes les dettes de la société. On parle donc du désintéressement des créanciers de la société.
Le désintéressement appartient au liquidateur qui est nommé par ses pairs. Il peut être une tierce personne ou un dirigeant de la société ou un associé. Il est connu en tant que représentant de la société et plusieurs pouvoirs lui sont conférés par la société.
La responsabilité des associés
Elle varie selon la société en cause. Mais il est à noter que la responsabilité des associés peut s’étendre au patrimoine ou se limiter aux apports des associés. Lorsqu’elle est étendue au patrimoine, les associés de la société sont tenus des actifs et des passifs de la société.
Mais lorsque leur responsabilité est limitée aux apports, les associés sont tenus proportionnellement à leur apport. Lorsqu’on connaît la part de responsabilité de chaque associé, ça facilite la liquidation de cette société. Chacun sait ce qu’il doit faire pour ne pas retarder le processus. Car la décision a été prise ensemble et il va falloir le respect des clauses pour une liquidation paisible.
Mais normalement, un associé ne peut être tenu responsable que lorsqu’il a la qualité d’un dirigeant ou responsable de la société lors de la liquidation. Avant que la société ne disparaisse complètement, il faut que vous procédiez à sa radiation au registre de commerce des sociétés.