Juridique

Alcool au volant et droit civil : les conséquences en cas de demande de réparation de la part des victimes

Les accidents de la route causés par des conducteurs en état d’ivresse représentent un problème majeur dans notre société. En plus des conséquences pénales, les victimes d’accidents causés par l’alcool peuvent également se tourner vers […]

Juridique

Testament mystique : en quoi consiste-t-il ?

Le testament mystique, une pratique juridique méconnue et intrigante, soulève de nombreuses questions quant à sa nature et son fonctionnement. Dans cet article, nous tenterons de lever le voile sur ce type de testament et […]

Juridique

Contrat AESH : encadrement du temps de travail à temps partiel annualisé sans modulation

Le Contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif essentiel pour assurer l’intégration scolaire des élèves en situation de handicap. Cependant, le temps de travail des accompagnants en situation de travail […]

Juridique

Bail réel solidaire : la mise en place du dispositif pour les investisseurs institutionnels

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en offrant de nouvelles opportunités pour les investisseurs institutionnels. Comment se déroule concrètement […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit des successions

Le droit des successions est un domaine passionnant et en constante évolution. Devenir avocat spécialisé dans ce domaine demande un parcours exigeant, mais gratifiant. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour devenir […]

Juridique

Obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet de location-accession : comment rebondir ?

Être confronté à un refus de prêt immobilier peut s’avérer déstabilisant, surtout lorsque l’on a un projet de location-accession en tête. Toutefois, il est important de ne pas baisser les bras et d’envisager d’autres solutions […]

Juridique

Les différences entre une marque et un brevet

Vous avez développé un concept innovant et souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Vous vous demandez s’il vaut mieux déposer une marque ou un brevet ? Ces deux mécanismes de protection sont souvent confondus mais […]

Juridique

Encadrement du loyer : quelles sont les règles applicables pour les logements vacants depuis plus de 18 mois ?

La question de l’encadrement du loyer est un sujet brûlant, notamment dans les zones tendues où l’offre de logements peine à répondre à la demande. Dans ce contexte, les logements vacants depuis plus de 18 […]

Juridique

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les quartiers sensibles

La location de logements sur Airbnb est devenue très populaire ces dernières années, offrant aux voyageurs une alternative plus économique et conviviale aux hôtels traditionnels. Cependant, la sécurité peut être un enjeu majeur lorsqu’on loue […]

Juridique

Détective privé : la surveillance des enquêtes de moralité en France décryptée

En France, les détectives privés sont sollicités pour diverses raisons, dont la réalisation d’enquêtes de moralité. Ce type d’investigation consiste à vérifier la réputation, le comportement et les antécédents d’une personne dans un contexte professionnel […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire dans les demandes de licence sportive : quels impacts pour le demandeur ?

Le monde du sport est en constante évolution et la question de la sécurité des pratiquants est au cœur des préoccupations des instances dirigeantes. Dans ce contexte, l’utilisation de l’extrait de casier judiciaire lors des […]

Juridique

La rupture conventionnelle homologuée et le licenciement abusif : comprendre les différences et enjeux

La rupture conventionnelle homologuée et le licenciement abusif sont deux procédures de fin de contrat de travail qui, bien qu’ayant des similitudes, présentent également des différences majeures. Il est important pour les employeurs comme pour […]

Juridique

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction au stationnement sur la voie publique

Le stationnement abusif ou gênant sur la voie publique peut entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Mais quelles sont les règles qui régissent cette procédure ? Quels sont les droits et les obligations […]

Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des conditions de conduite mentionnées dans le contrat d’assurance

En matière d’assurance auto, il peut parfois arriver que l’assureur ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-respect des conditions de conduite mentionnées dans le contrat d’assurance. Cet article se propose d’étudier […]

Juridique

Vélo électrique : comment est encadrée l’utilisation de vélos électriques pour les activités associatives ?

Le vélo électrique, un moyen de transport de plus en plus populaire, offre de nombreuses possibilités pour les activités associatives. Cependant, son utilisation doit être encadrée par la législation et les règles spécifiques aux associations. […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la protection des droits des salariés licenciés pour raisons économiques

Le licenciement pour motif économique est une réalité incontournable dans le monde du travail. Il soulève néanmoins de nombreux enjeux juridiques et implique la protection des droits des salariés concernés. Cet article aborde les différents […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en médecine du sport : réglementation et enjeux

La pratique sportive, qu’elle soit amateur ou professionnelle, peut être à l’origine de nombreux accidents et blessures. Face à ces situations, le rôle du médecin de garde est crucial pour assurer une prise en charge […]

Juridique

Les obligations en matière de gestion des plaintes pour les professionnels de la voyance : cadre légal et bonnes pratiques

La voyance est un domaine qui suscite l’intérêt et la curiosité de nombreux individus, mais qui peut également être source de litiges et de plaintes. Les professionnels de la voyance sont soumis à un certain […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de responsabilité sociale

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape importante pour les entrepreneurs souhaitant concrétiser leur projet. Toutefois, au-delà des formalités administratives et juridiques liées à la constitution de la société, il convient […]