L’imposition est un devoir citoyen qui s’applique aux citoyens de même pays selon les modalités de ce dernier. Il est donc attribué une certaine somme à payer par chacun en guise d’impôts. Les entreprises et sociétés sont aussi concernées par ce système. Ils sont alors obligés de déclarer leur avoir afin de savoir ce qu’il faut payer comme imposition. Lorsqu’une entreprise se trouve en difficulté de payer ces impôts sur une période donnée, on réalise alors ce que l’on appelle un redressement judiciaire.
La notion de redressement judiciaire
Avant tout propos, il est important de savoir que le redressement judiciaire est une procédure d’envergure collective. Elle s’applique uniquement à des entreprises ayant un profil spécifique. Il s’agit d’entreprise en situation de cessation de paiement d’impôts. Le redressement judiciaire est une procédure qui s’ouvre sur la recommandation du tribunal. Personne ne peut donc entamer un retraitement judiciaire sans un avis favorable du juge. Le redressement judiciaire vise, en effet, trois choses : le maintien de l’emploi, l’apurement du passif qui sont les impôts et la poursuite des activités de l’entreprise.
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire
En réalité, l’ouverture du redressement judiciaire un but par une demande de la part de l’entrepreneur ou de l’entreprise. Même si c’est le juge qui prononce l’ouverture de la procédure du redressement judiciaire, il est important de le savoir. Lorsqu’une entreprise est alors dans une période de difficulté l’entraînant à une cessation de paiement des impôts, il peut faire une demande auprès du tribunal. Cette demande doit se faire dans un délai de 45 jours à compter du jour de la cessation de paiement. Il faut fournir à cet effet un dossier bien ficelé. Les constituants de ce dernier peuvent varier d’un pays à un autre. Mais, il s’agit de pièces pour prouver votre identité, celle de l’entreprise et aussi celle qui justifie l’état des finances de la structure. De plus, il est très important de noter que votre entreprise ne doit pas être dans une situation de conciliation avant de faire une telle demande. Par ailleurs, le redressement judiciaire peut être aussi initié par le ministère publicité ou par un créancier.
Engager un avocat pour vous aider à faire le redressement judiciaire
Enfin, la meilleure alternative pour mener à bien son redressement judiciaire est de faire appel à un avocat. C’est une procédure qui me demande, en effet, beaucoup de paperasses et une maîtresse minimum du domaine du droit. L’avocat apparaît donc comme votre fidèle allié dans une telle procédure. L’avocat vous aidera à mettre sur pied un dossier convaincant pour initier votre redressement judiciaire. De même, il sera présent au cours de toute la procédure. Il pourra ainsi vous prodiguer des conseils grâce à sa connaissance et ses expériences. L’avocat dans une telle procédure peut initier lui-même des démarches afin de rendre la procédure redressement judiciaire plus facile pour vous. Le recours à un avocat est fortement recommandé pour ne pas vous perdre ou tourner en rond sans aboutir à son objectif de redressement judiciaire.