Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et précautions à prendre

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial, tant pour les chefs d’entreprise eux-mêmes que pour les salariés et les partenaires de la société. Les implications peuvent être lourdes, allant jusqu’à des peines […]

Juridique

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : comment les identifier et les combattre

Dans un marché de plus en plus concurrentiel, il est essentiel pour les entreprises de connaître et de respecter les règles en matière de concurrence. Parmi celles-ci figurent les pratiques commerciales restrictives de concurrence, qui […]

Dissolution

Que savoir sur la dissolution juridique ?

Pour atteindre plus facilement les objectifs, plusieurs personnes se mettent en groupe. Lorsque les objectifs de l’ensemble ne concordent plus à un moment donné, ils peuvent alors décider de se séparer. Ce processus de séparation […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique adapté aux entrepreneurs

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés professionnelles ? Le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être la solution pour vous. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : aspects-clés et conseils pratiques

La société civile de moyens (SCM) est une forme juridique qui permet à plusieurs professionnels libéraux d’exercer ensemble leur activité en mutualisant certains moyens, tout en conservant leur indépendance. Ces structures sont particulièrement prisées par […]

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Juridique

Le cadre légal du portage salarial : un enjeu crucial pour les travailleurs indépendants et les entreprises

Le portage salarial est une solution innovante qui permet à des professionnels indépendants de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant une grande autonomie dans leur activité. Bien que méconnu du grand public, le […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : Un enjeu majeur pour la santé et la sécurité au travail

La sécurité au travail est un aspect fondamental pour le bien-être des employés et l’efficacité des entreprises. L’un des éléments clés pour garantir cette sécurité est le port de chaussures de sécurité adéquates. Dans cet […]

Juridique

L’autorisation d’occupation du domaine public : un enjeu crucial pour les entrepreneurs

Dans le cadre de l’exploitation d’une activité professionnelle, il est parfois nécessaire d’occuper une partie du domaine public. Cela peut concerner aussi bien les commerçants souhaitant installer une terrasse ou un étalage devant leur établissement […]

Juridique

Aspects juridiques essentiels de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui peut représenter une opportunité unique de développer une activité existante ou de se lancer dans un nouveau secteur. Toutefois, cette démarche soulève […]

Juridique

Contentieux fiscal en entreprise: Comment s’y préparer et le gérer efficacement

Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique majeure pour les sociétés et leurs dirigeants. Il s’agit de situations où l’entreprise se trouve en désaccord avec l’administration fiscale sur des questions d’interprétation ou d’application des […]

Juridique

Loi Test d’Orientation Professionnelle : Une approche juridique pour mieux comprendre vos droits

La loi Test d’Orientation Professionnelle est un sujet essentiel pour toute personne souhaitant s’informer sur ses droits et obligations en matière de formation professionnelle et d’orientation. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé dans le […]

Juridique

La rédaction de contrats dans le domaine des technologies de l’information : un défi juridique

Dans un monde en constante évolution, où les technologies de l’information jouent un rôle prépondérant, la rédaction de contrats liés à ces technologies représente un véritable défi pour les professionnels du droit. Cet article se […]

Juridique

C’est quoi le serment décisoire ?

Les litiges entre parties ne sont pas toujours faciles à gérer ! Ils impliquent souvent l’intervention des institutions compétentes. En la matière, certains ont généralement tendance à se tourner vers le tribunal. Ce lieu permet d’obtenir […]