Face à de nombreux problèmes financiers, l’entreprise doit opter pour un redressement judiciaire. En effet, face à l’incapacité du débiteur à régler ses dettes, l’entreprise pourra se réfugier sous les ailes du tribunal de commerce ou du tribunal de première instance jusqu’à nouvel ordre. Le dirigeant de l’entreprise attend du tribunal à ce que le règlement soit dispensé et que les créanciers ne le poursuivent plus pour le paiement de leurs dettes avec cette procédure.
En quoi consiste le redressement judiciaire de l’entreprise ?
Au cours de sa période d’activité, l’entreprise pourrait se confronter à des difficultés au niveau de la gestion de son budget et de ses ressources. Pour résoudre cette anomalie, l’entreprise envisage instinctivement à prendre les mesures nécessaires. Si après cela, les problèmes subsistent encore, l’entreprise peut entamer une solution de redressement judiciaire. À partir de ce moment, l’entreprise sera livrée sous la surveillance du tribunal. Si ce dernier conclut que l’entreprise est incapable de faire face à ses dettes « exigibles » (factures des fournisseurs, impôt et charges sociales, empreintes) alors, elle sera mise sous procédure de redressement judiciaire. Le chef d’entreprise peut demander le redressement judiciaire suite à l’échec d’une procédure judiciaire. En ce qui concerne le déroulement de la procédure juridique, vous pouvez déposer le dossier de déclaration de cessation de paiement.
Les bienfaits apportés à l’entreprise lors du redressement judiciaire
Malgré la méfiance que le redressement judiciaire inspire aux dirigeants d’entreprise, cette procédure pourra apporter des solutions à des nombreuses situations de crise. La protection du tribunal procure plusieurs avantages à l’entreprise :
- La procédure de redressement permet aux dirigeants de construire un plan de continuation avec retour aux bénéfices ainsi que les négociations de remboursement des dettes sur plusieurs années.
- Le redressement judiciaire permet de geler le remboursement de l’essentiel des dettes antérieures.
- Les créanciers, quant à eux, cesseront de poursuivre l’entreprise et éviteront de démarrer des procédures pour réclamer le paiement de leurs dettes.
Toutefois, ce redressement judiciaire pourrait empêcher quelques fois la reprise des activités de l’entreprise suite à la parution de cette décision au sein des médias.
Les procédures à respecter lors du redressement judiciaire
Au départ, le dirigeant de l’entreprise doit savoir que le redressement judiciaire ne consiste pas à lui donner des sanctions. S’il s’est aperçu de l’avenue des problèmes un peu plus tôt, alors sa maîtrise sera beaucoup plus facilitée. La première action du tribunal est d’ordonner la liquidation judiciaire c’est-à-dire, l’arrêt de l’activité et la vente des actifs au tiers ainsi que les contrats conclus avec les clients. L’entreprise n’aura pas non plus le droit d’augmenter son passif. Cependant, l’entreprise continuera encore de fonctionner malgré ces procédures. Au cours de cette période, le dirigeant se doit d’être vigilant sur la situation financière de son entreprise. Il doit constamment vérifier son niveau de trésorerie, son stock et contrôler la gestion des personnels.