Le Brexit, événement historique ayant entraîné la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a généré des bouleversements majeurs sur le plan économique et juridique. Les entreprises européennes font partie des acteurs directement impactés par cette séparation. Découvrons ensemble les principales conséquences juridiques du Brexit sur les sociétés opérant au sein de l’espace économique européen.
Les modifications du cadre réglementaire
Premièrement, il convient de souligner que le Royaume-Uni n’est plus soumis aux règles et normes imposées par l’Union européenne. Par conséquent, les entreprises européennes doivent s’adapter à un nouveau cadre réglementaire pour leurs activités avec le Royaume-Uni. Les textes législatifs britanniques ont été modifiés pour se conformer aux nouvelles exigences post-Brexit, ce qui implique une vigilance accrue de la part des acteurs économiques pour se maintenir en conformité avec ces évolutions.
Les conséquences sur le commerce et les échanges commerciaux
Le Brexit a mis fin à la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. En effet, les entreprises européennes sont désormais confrontées à des barrières tarifaires et non tarifaires lorsqu’elles commercent avec leurs partenaires britanniques. Cette situation se traduit par des coûts supplémentaires et des délais de livraison plus longs, impactant ainsi leur compétitivité.
« Le Brexit a généré un surcoût pour les exportations françaises vers le Royaume-Uni estimé à 4 milliards d’euros entre janvier et novembre 2021 » – Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Les modifications en matière de propriété intellectuelle
Le Brexit a également entraîné des changements importants dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les entreprises européennes doivent désormais protéger séparément leurs marques, dessins et modèles au Royaume-Uni. En effet, les droits acquis auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ne sont plus automatiquement reconnus sur le territoire britannique. Il est donc crucial pour les sociétés opérant dans les deux espaces économiques de procéder à des dépôts distincts afin d’éviter toute exploitation indue de leurs créations.
Les conséquences sur la protection des données personnelles
En matière de protection des données personnelles, le Brexit a également eu un impact majeur. Le Royaume-Uni n’étant plus membre de l’Union européenne, il ne bénéficie plus du statut de pays assurant un niveau adéquat de protection des données selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, un accord provisoire a été conclu entre les deux parties, permettant aux entreprises européennes de continuer à transférer des données vers le Royaume-Uni jusqu’à la fin de l’année 2022. Passé ce délai, les acteurs économiques devront mettre en place des garanties appropriées pour assurer la conformité de ces transferts avec le RGPD.
Les conséquences sur les contrats et les litiges
Enfin, le Brexit a également des répercussions sur la gestion des contrats et des litiges impliquant des entreprises européennes et britanniques. Les clauses contractuelles relatives au droit applicable et à la juridiction compétente doivent être revues pour tenir compte du nouveau contexte juridique. De plus, la reconnaissance et l’exécution des jugements rendus par les tribunaux de l’Union européenne ou du Royaume-Uni peuvent être plus complexes en raison de l’absence d’accord global en matière de coopération judiciaire.
Au vu de ces bouleversements juridiques engendrés par le Brexit, il est essentiel pour les entreprises européennes d’adapter leurs stratégies et de se faire accompagner par des experts du droit afin d’anticiper et de gérer au mieux les conséquences découlant de cette nouvelle donne.