Gros plan sur le redressement judiciaire

Toute entreprise en difficulté doit couvrir ses dettes, sinon elle fera face à la cessation totale de l’activité. La plupart des sociétés ont souvent recours au redressement judiciaire pour solutionner la situation. Cette procédure leur permet de remonter la pente et d’établir un plan plus efficace pour leur réorganisation. Cet article présente tout ce qu’il faut savoir sur le redressement judiciaire.

Redressement judiciaire : qu’est-ce que c’est ?

Les problèmes financiers d’une entreprise peuvent entrainer de graves conséquences et mettre fin à son activité. Si la difficulté persiste, la société doit suivre les procédures judiciaires collectives. Ces dernières impliquent que le tribunal contrôle l’avancement de l’activité durant une période définie. Il se charge ensuite de décider sur les procédures qu’il faut appliquer à l’entreprise en question. Dans le cas où celle-ci n’arrive pas à payer ses dettes, alors, elle est en cessation de paiements. La loi détermine après si la situation peut être redressée avant de procéder à l’ouverture du redressement judiciaire. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une opportunité pour donner une seconde chance à l’entité. De ce fait, l’activité reprend et les ressources peuvent de nouveau occuper leur poste. Les dirigeants, quant à eux, doivent prendre les taureaux par les cornes afin de mettre en place un plan d’action pour avancer petit à petit. Cette procédure concerne tous les individus exerçant une activité artisanale, commerciale, voire libérale. Par ailleurs, le propriétaire de l’établissement peut demander le redressement judiciaire. Toutefois, il doit respecter la durée stipulée par la loi, soit 45 jours après la cessation de paiements.

Comment se déroulent les procédures de redressement judiciaire ?

À l’ouverture du redressement judiciaire, le tribunal se charge de déterminer une date de cessation de paiements. Il se base sur les éléments que les créanciers de l’entreprise ou le débiteur lui ont remis. La période d’observation a enfin lieu, et généralement, elle dure 6 mois. Il est à noter que cette durée est tout à fait renouvelable en fonction de la situation. En clair, c’est le moment auquel le juge analyse et observe l’activité de la société. Celui-ci se réfère à la situation de cette dernière avant de prendre une décision. Il a le droit de rejeter ses demandes ou d’ordonner une liquidation judiciaire. Il s’agit de la procédure appliquée s’il est impossible de reprendre l’activité ou s’il n’existe aucune issue à la situation. Le dirigeant est donc contraint de mettre les biens de sa société en vente pour régler ses dettes. Si l’activité de l’entreprise peut encore être remise en marche, alors, elle obtient le redressement judiciaire. Il est à noter qu’un administrateur judiciaire est nommé pour accompagner le dirigeant dans ses gestions. Grâce au plan mis en place, il sera plus simple de définir si l’activité doit continuer ou stopper partiellement ou définitivement. En outre, avec l’AGS, les salariés perçoivent également leur rémunération.

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