Paris est une ville avec de nombreuses personnes sans domicile fixe. Certaines d’entre elles n’hésitent pas à occuper des propriétés, qu’elles soient inhabitées ou déjà habitées par des locataires ou les propriétaires eux-mêmes. Cette situation constitue un problème majeur pour les propriétaires de ces habitations, d’autant plus qu’elles sont capables de refuser de quitter la propriété. Comment procéder ?
Présentation de la situation de squatteur
Un squatteur est une personne qui occupe un bien privé sans avoir reçu l’autorisation de s’y installer. En d’autres termes, il s’agit de l’occupation illégale d’un bien immobilier tel qu’un appartement, une maison, un bâtiment commercial ou industriel. En France, la loi du 5 mars 2007 du droit immobilier encadre ce type de délit passible de punition. Si vous êtes confronté à des squatteurs, faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. Contactez Maître BAUDIFFIER, avocat en droit de l’immobilier à Paris 16 pour obtenir une assistance juridique si vous vous retrouvez dans une situation où un squatteur refuse de partir. En effet, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un avocat si le squatteur se retrouve, soit dans une situation de vulnérabilité, soit s’il s’est introduit dans votre habitation plus de 48 heures.
La procédure pour se débarrasser du squatteur
Il y a deux différentes procédures pour se débarrasser d’un squatteur. La procédure spécifique à appliquer dépend du temps de squat de votre logement. Si votre logement a été occupé illégalement pendant moins de 48 heures, vous pouvez facilement faire appel à la police pour vous débarrasser des squatteurs. Au-delà de 48 heures, une autorisation du juge est requise pour procéder à l’expulsion des occupants illégaux.
Pour obtenir cette autorisation, différentes démarches sont à prendre en compte. La première consiste à prouver que l’habitation est réellement habitée et à décliner l’identité des occupants de la maison. La deuxième démarche consiste à assigner l’occupant en justice. C’est lorsque l’occupant des lieux se présente à l’audience qu’il reçoit l’injonction de quitter les lieux. Ainsi, le propriétaire de l’habitation à la possibilité d’utiliser la force publique pour le chasser de sa maison.
Quelques mesures de sécurité
Si votre domicile principal ou votre résidence secondaire est occupé par des squatteurs, vous devrez vous engager dans une procédure contraignante et pénible pour voir votre local libéré. Il est donc recommandé de sécuriser votre propriété avec des dispositifs tels que des grillages, des portails, des portes blindées, des serrures renforcées pour empêcher tout accès non autorisé.
Prenez également le soin d’installer des dispositifs de surveillance dans vos habitations si vous n’y êtes pas. Il est facile aujourd’hui d’avoir accès à un dispositif de caméra de surveillance à prix abordable. Installez aussi des alarmes pour protéger votre habitation.