Les accidents de la route causés par l’alcool sont un véritable fléau dans de nombreux pays, et la France n’est pas épargnée. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place une législation visant à contrôler le taux d’alcoolémie des conducteurs et à sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi. Dans cet article, nous faisons le point sur les dernières évolutions de la législation sur l’éthylotest en France.
Le cadre légal de l’éthylotest
La législation française impose depuis 2012 aux conducteurs de posséder un éthylotest homologué dans leur véhicule. L’objectif principal de cette mesure est de permettre aux automobilistes de vérifier leur taux d’alcoolémie avant de prendre le volant, afin d’éviter les accidents liés à l’alcool. La présence d’un éthylotest dans l’habitacle du véhicule est également obligatoire pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire.
Cependant, force est de constater que cette mesure n’a pas eu l’effet escompté sur le nombre d’accidents mortels dus à l’alcool au volant. Pour cette raison, la sanction pour non-possession d’un éthylotest a été supprimée en 2013. Aujourd’hui, il n’y a donc plus d’amende pour les conducteurs qui ne possèdent pas d’éthylotest dans leur véhicule, mais la présence de cet équipement reste fortement recommandée.
Les évolutions récentes de la législation
Face à l’échec de la mesure précédente, le gouvernement a récemment décidé de renforcer la lutte contre l’alcool au volant. Plusieurs mesures ont été prises pour tenter de réduire le nombre d’accidents liés à l’alcool et améliorer la prévention en matière de conduite en état d’ivresse.
Parmi ces mesures, on retrouve notamment l’instauration du permis à points, qui permet de sanctionner les conducteurs ayant commis des infractions liées à l’alcool. Le nombre de points retirés varie en fonction du taux d’alcoolémie et des circonstances de l’infraction. Par exemple, un conducteur ayant un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang se verra retirer 6 points sur son permis. Si le taux est supérieur à 0,8 gramme par litre, le retrait sera de 8 points.
En outre, les forces de l’ordre sont désormais équipées d’éthylomètres électroniques, plus précis et rapides que les éthylotests chimiques traditionnels. Ces appareils permettent aux agents de contrôler plus rapidement et efficacement les conducteurs suspectés d’être sous l’emprise de l’alcool. De plus, les forces de l’ordre ont la possibilité de procéder à des contrôles d’alcoolémie de manière aléatoire, sans motif particulier.
L’éthylotest anti-démarrage : une solution pour les récidivistes ?
Face au nombre encore trop élevé d’accidents liés à l’alcool, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures spécifiques pour les conducteurs récidivistes. Depuis le 1er janvier 2019, les personnes condamnées pour conduite en état d’ivresse peuvent se voir imposer l’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) dans leur véhicule.
Cet appareil empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcoolémie du conducteur dépasse la limite légale. L’EAD est généralement installé pour une durée de 6 mois à 3 ans, selon la gravité de l’infraction et la décision du juge. Cette mesure permet aux personnes concernées de conserver leur permis de conduire, tout en garantissant qu’elles ne seront pas en mesure de reprendre le volant sous l’emprise de l’alcool.
Le dispositif connaît un certain succès, puisqu’il a été étendu aux conducteurs qui souhaitent volontairement s’équiper d’un EAD afin de prévenir tout risque d’accident lié à l’alcool. En effet, depuis le 1er juillet 2020, les conducteurs peuvent choisir d’installer un EAD à titre préventif et bénéficier d’une réduction de leur prime d’assurance automobile.
En conclusion, la législation sur l’éthylotest a connu plusieurs évolutions ces dernières années. Si l’obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule n’a pas eu l’effet escompté, les mesures destinées à lutter contre l’alcool au volant ont été renforcées, notamment grâce à l’introduction du permis à points et des éthylomètres électroniques. Enfin, l’éthylotest anti-démarrage représente une solution prometteuse pour les conducteurs récidivistes et ceux qui souhaitent se prémunir contre les risques liés à la conduite sous l’emprise de l’alcool.