La succession est une étape délicate et complexe, qui peut nécessiter un changement de banque. Quelles sont les obligations et les démarches à suivre pour les héritiers ? Cet article vous apporte des réponses et des conseils pour vous aider à naviguer dans le processus.
Les raisons du changement de banque en cas de succession
Plusieurs raisons peuvent inciter les héritiers à changer de banque lors d’une succession. Parmi elles, on peut citer :
- L’insatisfaction vis-à-vis des services proposés par la banque du défunt, notamment en termes de tarifs ou de qualité d’accueil.
- La volonté de regrouper l’ensemble des comptes et des produits financiers au sein d’une même banque pour faciliter la gestion du patrimoine successoral.
- Le souhait d’opter pour une banque proposant des solutions spécifiques adaptées aux besoins des héritiers (gestion de patrimoine, investissements, etc.).
Les démarches à suivre pour changer de banque en cas de succession
Pour changer de banque lors d’une succession, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Informer la banque du défunt du décès en fournissant un acte de décès et procéder à la clôture des comptes individuels. Les comptes joints peuvent être maintenus ouverts si les héritiers le souhaitent.
- Récupérer les informations bancaires du défunt, notamment les relevés de compte, les contrats d’assurance-vie et les éventuels placements financiers.
- Ouvrir un compte indivis, qui permettra aux héritiers de gérer ensemble le patrimoine successoral. Ce compte peut être ouvert dans la banque du défunt ou dans une autre banque.
- Procéder au transfert des fonds et des produits financiers vers la nouvelle banque. Il est recommandé de demander l’aide d’un conseiller financier pour effectuer cette opération.
- Mettre en place un mandat de gestion, si nécessaire, pour permettre à un professionnel de gérer le patrimoine successoral en lieu et place des héritiers.
Les obligations légales liées au changement de banque en cas de succession
Lors d’un changement de banque suite à une succession, certaines obligations légales doivent être respectées :
- Déclaration de succession : les héritiers sont tenus de déclarer la succession auprès du centre des impôts dont dépendait le défunt dans les six mois suivant le décès (un an en cas de décès à l’étranger).
- Paiement des droits de succession : ces droits, calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier ainsi que de la valeur des biens transmis, doivent être acquittés dans les mêmes délais que la déclaration.
- Respect des dispositions testamentaires : si le défunt a laissé un testament, les héritiers doivent s’assurer de respecter ses volontés en matière de répartition des biens et de gestion du patrimoine successoral.
Les éventuelles conséquences fiscales du changement de banque
Le changement de banque en cas de succession peut entraîner certaines conséquences fiscales pour les héritiers :
- La clôture des comptes du défunt peut donner lieu à la perception d’intérêts sur les sommes déposées, qui devront être déclarés aux impôts.
- Le transfert des fonds vers la nouvelle banque peut générer des frais, qui peuvent être déductibles des revenus fonciers ou des revenus de capitaux mobiliers dans certaines conditions.
- L’ouverture d’un compte indivis entraîne le partage des revenus générés par les biens et placements financiers entre les héritiers, qui devront chacun déclarer leur quote-part aux impôts.
En conclusion, le changement de banque en cas de succession est une démarche complexe qui nécessite une bonne organisation et une connaissance approfondie des obligations légales et fiscales. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ce processus et vous assurer que toutes les étapes sont respectées.