Le droit de la famille est une section du droit qui englobe l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les liens et les échanges familiaux. Que régit précisément le droit de la famille ? Découvrez-le plus en détail dans la suite de cet article.
Les cas de séparation des couples
Quelle que soit la bonne foi des deux parties, la séparation reste une épreuve assez difficile pour un couple. En effet, dès que la rupture s’opère, plusieurs questions relatives aux enfants, au logement et à l’argent sont tout de suite soulevées.
Cas du divorce à l’amiable
C’est un divorce par consentement mutuel. Pour ce type de séparation, le divorce peut s’effectuer rapidement par la signature d’un acte d’avocat par les deux parties. Il n’exige plus l’intervention du juge de la famille.
Le droit de la famille exige néanmoins pour la validité d’un divorce à l’amiable les facteurs suivants. D’abord, que les époux trouvent un terrain d’entente sur la rupture du contrat de mariage et ses répercussions sur le ménage. Ensuite, que les enfants ayant au moins 7 ans ne désirent pas s’exprimer devant un juge.
Enfin, que chaque époux soit un majeur libre et assisté par son avocat personnel. A propos, Maître MIARA BENADIBA, avocate à Paris 16, intervient en droit international de la famille.
Cas de divorces contentieux
Le divorce à l’amiable n’est pas possible, lorsque l’un des époux n’est pas d’accord pour divorcer. Dans ce cas de figure, il est impératif d’opter pour l’une des trois formes de divorce contentieux prévues par le droit de la famille :
- Le divorce accepté : C’est l’option choisie lorsque les époux acceptent mutuellement de divorcer, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences.
- Le divorce pour cas d’altération définitive du lien conjugal : Dans ce cas, en plus de ne pas s’entendre sur les conséquences, l’un des époux est contre l’idée de divorcer.
- Le divorce pour faute : Il est demandé par l’un des époux en cas de violation par l’un des conjoints des droits et obligations du mariage.
Cas des couples hors mariage
Même lorsqu’il s’agit d’un couple hors mariage, la séparation a toujours quelques conséquences sur le ménage. Cela s’apprécie notamment au niveau de l’éducation des enfants et des finances. Ce sont tant de questions auxquelles le droit de la famille répond.
La filiation et l’adoption
Le droit de la famille prend en considération à la fois la filiation des enfants et l’adoption. L’arrivée d’un nouvel enfant à la maison peut entraîner certaines interrogations. Celles-ci peuvent être relatives notamment à la reconnaissance anticipée, la déclaration de naissance, la contestation de filiation, etc.
Le droit de la famille régit également l’adoption plénière qui remplace le lien de filiation existant au préalable et l’adoption simple qui permet d’adopter un enfant, sans rompre sa filiation d’origine.
Pour finir, le droit de la famille régit également les grands-parents. Il leur indique leurs droits et leur permet de les faire valoir.