Dans l’univers juridique, les preuves parfaites sont les éléments les plus pesants pour soutenir les arguments et consolider les revendications. Encore appelés modes de preuve irrévocables, ils disposent d’une force probante et ne laissent aucun doute face à l’affirmation qu’ils soutiennent. Voici les différentes preuves parfaites.
Le serment décisoire
Le serment est une déclaration solennelle qu’une personne fait pour prouver l’authenticité et la véracité d’un fait. Avant de déférer ou de prêter un serment, il est important de se prendre une assistanceavocat – le blog et annuaire des avocats.
La preuve par le serment est une preuve irréfutable, car les conséquences qui découlent d’un faux serment sont très dangereuses. Pour cela, les personnes autorisées à déférer un serment sont seulement les personnes qui disposent de leurs droits.
Une partie peut imposer le serment à la partie adverse. En terme propre, il défère le serment à son adversaire. En effet, la partie adverse à la possibilité de prêter le serment qui lui est déféré en connaissance de cause ou de le refuser.
Dans le cas où elle le refuserait, elle peut renvoyer le serment à la partie qui l’avait déféré. Si cette dernière refuse à son tour de prêter serment, elle perd le procès et ceci constitue un aveu implicite. La partie qui prête serment dans le cadre d’un serment décisif l’emporte.
L’aveu judiciaire
L’aveu judiciaire est un procédé de preuve parfaite qui lie directement le juge quant à sa décision. C’est la reconnaissance par un plaideur de l’exactitude d’un fait évoqué contre lui.
Il n’est pas courant de rencontrer cette forme d’aveu puisque le plaideur reconnaît rarement les faits révoqués par son adversaire au cours du procès. Pour que l’aveu soit recevable, il doit provenir d’une personne qui dispose entièrement de ses droits.
L’aveu judiciaire est indivisible et irrévocable. Le juge doit prendre en compte l’aveu dans son entièreté. Il ne peut écarter une partie des faits et considérer une autre. Il est important de noter que l’auteur de l’aveu peut démontrer la fausseté de son aveu avec des preuves palpables.
La preuve écrite
La preuve écrite ou documentée est le moyen de plus approprié pour démontrer l’existence d’un acte juridique. Elle est une preuve irréfutable et fait partie des preuves qui sont établies avant le litige. Dans cette catégorie de preuve, on distingue plusieurs sous-groupes à découvrir.
L’acte authentique
Elle est définie comme l’acte établi par un agent de la fonction publique auquel la loi attribue la compétence de l’exercice. Les actes authentiques sont toujours soumis à de nombreuses formalités. Si celles-ci ne sont pas respectées, la valeur de l’acte est donc nulle. Il est important de noter que l’acte authentique détient la force probante supérieure en droit.
L’acte sous seing privé et sous signature privée
L’acte sous seing est rédigé par les parties elles-mêmes et ne requiert aucun formalisme. La signature est la seule exigence de validité de cet acte. Elle oblige ainsi les parties aux obligations qui découlent de cet acte.
Quand l’acte est rédigé et signé par un officier public, on parle alors d’un acte sous signature privée. L’intervention de ce professionnel confère au document une force probante supérieure à celle de l’acte sous seing privé.