Le vol est l’une des infractions délictuelles les plus courantes. Il est sévèrement puni par la loi et peut être accompagné de lourdes sanctions lorsqu’il est précédé ou suivi de violences sur la victime. Que retenir réellement de cette infraction ? Est-ce un fait juridique ? Quelles sont les sanctions possibles et quels sont les recours quand on en est victime ?
Peut-on qualifier le vol de fait juridique ?
En matière de droit, les faits juridiques sont nombreux. On distingue ceux involontaires qui peuvent être un accident, une chute d’un arbre en cas d’intempérie, le décès d’une personne. À l’opposé, les faits juridiques volontaires sont entre autres les meurtres, les violences sur une tierce personne. Rendez-vous sur divorce-pratique.com – Le blog et annuaire des juristes pour avoir des conseils utiles sur le divorce, un acte juridique d’envergure.
En effet, le vol fait partie des faits juridiques volontaires qui exposent l’auteur à des poursuites pénales. Celui-ci peut être obligé de verser à la victime des dommages et intérêts en compensation. Selon l’article 331-1 du Code pénal, cette infraction est « la soustraction frauduleuse d’un bien d’autrui ». La législation en reconnaît deux types. Le vol simple sans circonstances aggravantes et le vol aggravé orchestré avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.
Quelles sont les sanctions possibles en cas de vol ?
Le vol simple est passible de trois ans de prison et peut nécessiter 45 000 euros d’amende à payer. Le vol aggravé pour sa part est suivi de sanctions bien plus conséquentes qui dépendent de l’ampleur des circonstances aggravantes. Pour un vol accompagné d’une seule circonstance aggravante, l’accusé risque 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. S’il s’agit de deux circonstances aggravantes, l’auteur peut être condamné à 7 ans de prison, suivi d’une amende de 100 000 euros. Les vols accompagnés de trois circonstances aggravantes impliquent 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
À noter que certaines circonstances aggravantes sont susceptibles d’entraîner des peines encore plus lourdes selon leur gravité. Par exemple, le vol suivi de violence et provoquant un handicap permanent sur la victime est sanctionné d’une peine de 15 ans de prison et d’une amende pouvant aller à 150 000 euros.
Que faire quand on est victime de vol ?
Quand on est victime de vol, il est possible de porter plainte afin de condamner l’auteur à un paiement d’amende ou à une peine de prison. À cet effet, il faudra se tourner vers la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. La plainte déposée sera par la suite transférée au procureur de la République qui décidera de la tournure du dossier. Il peut ordonner un déclenchement de poursuites pénales ou effectuer un classement sans suite. Pour obtenir des dommages et intérêts, il est également possible de se constituer une partie civile. Cela pourrait tout de même déclencher une procédure civile en supplément à la procédure pénale.