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Pour atteindre plus facilement les objectifs, plusieurs personnes se mettent en groupe. Lorsque les objectifs de l’ensemble ne concordent plus à un moment donné, ils peuvent alors décider de se séparer. Ce processus de séparation […]
Votre projet entrepreneurial prend forme et il est maintenant temps de choisir le statut juridique le plus adapté à votre activité. Cette étape cruciale influe sur la fiscalité, la responsabilité et les modalités de gestion […]
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Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés professionnelles ? Le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être la solution pour vous. Dans cet article, nous vous […]
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Le portage salarial est une solution innovante qui permet à des professionnels indépendants de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant une grande autonomie dans leur activité. Bien que méconnu du grand public, le […]
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La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises à partir […]
Face à une situation économique difficile ou à une accumulation de dettes, les entreprises peuvent être amenées à déclarer leur cessation des paiements. Ce processus juridique complexe doit être abordé avec sérieux et compris dans […]
Le contrat d’assurance est un élément crucial de la protection financière des particuliers et des entreprises. Il permet de se prémunir contre les risques de la vie courante et professionnelle, tels que les accidents, les […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé dans la vie des entreprises, notamment pour celles qui sont soumises à une obligation de publicité légale. Que vous soyez un entrepreneur, un dirigeant d’entreprise ou […]
La sécurité au travail est un aspect fondamental pour le bien-être des employés et l’efficacité des entreprises. L’un des éléments clés pour garantir cette sécurité est le port de chaussures de sécurité adéquates. Dans cet […]
Le port de chaussures de sécurité au travail est une mesure indispensable pour assurer la protection des salariés et prévenir les accidents. Dans cet article, nous vous présenterons les enjeux liés au port de ces […]
La modification de l’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences sur sa structure et son fonctionnement. Cet article vous informe sur les démarches à suivre et les enjeux juridiques […]
Dans le cadre de l’exploitation d’une activité professionnelle, il est parfois nécessaire d’occuper une partie du domaine public. Cela peut concerner aussi bien les commerçants souhaitant installer une terrasse ou un étalage devant leur établissement […]
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En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les informations obligatoires figurant sur un extrait Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Cet article vous expliquera en détail les éléments qui […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que […]
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La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui peut représenter une opportunité unique de développer une activité existante ou de se lancer dans un nouveau secteur. Toutefois, cette démarche soulève […]
L’univers du droit pénal peut être complexe et intimidant, surtout lorsque vous vous trouvez au cœur d’une situation impliquant des accusations criminelles. Dans ces moments délicats, faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal […]
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne qui vise à renforcer la protection de la vie privée des citoyens au sein de l’Union Européenne. Entrée en vigueur le 25 […]
La loi Test d’Orientation Professionnelle est un sujet essentiel pour toute personne souhaitant s’informer sur ses droits et obligations en matière de formation professionnelle et d’orientation. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé dans le […]
Dans le droit pénal, les victimes d’infractions peuvent lancer des procédures judiciaires pour obtenir la réparation des torts. La sanction suite à une infraction pénale varie énormément en fonction du type d’infraction et des éléments […]
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Dans le vaste domaine du droit, la notion de preuve occupe une place déterminante dans la résolution de conflits et la prise de décisions judiciaires. Cependant, parmi les éléments probants présentés devant les tribunaux, certains […]
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