Le dépôt de bilan : précautions à prendre et conséquences

Dès l’instant où une entreprise entre en activité sur le marché, elle doit faire face à de nombreux obstacles afin de pouvoir vivre et survivre. Dans le monde des affaires, la rentabilité n’est pas garantie à 100%. Donc à un moment donné, il arrive que le pire de catastrophe puisse frapper la porte de votre société et vous serez obligé de déposer votre bilan auprès du tribunal compétent.

Les procédures de sauvetage pour éviter le dépôt de bilan

Le dirigeant d’une entreprise doit être très attentif à sa situation parce qu’au début de la survenance des premières difficultés, des mesures adéquates doivent être prises afin d’éviter à temps le dépôt de bilan. Nous allons parler des deux procédures les plus connues en la matière et qui nécessitent l’intervention du tribunal. D’un côté, il y a la procédure de sauvegarde judiciaire. En général, elle est demandée lorsqu’une société est  assujettie des difficultés qu’elle ne peut régler toute seule c’est-à-dire qu’elle a besoin des aides extérieures. Sachez que les problèmes en question peuvent être de nature financière, juridique ou autre. L’objectif de ce dispositif est de faciliter la réorganisation d’une société donnée afin de lui offrir la chance de poursuivre :

  • L’activité économique,
  • Le maintien de l’emploi,
  • L’apurement du passif

Cependant, le caractère public de cette procédure peut entraîner la méfiance de certains partenaires à l’égard de l’entreprise concernée. De l’autre côté, il y a aussi la procédure de conciliation qui consiste à demander à la justice de nommer un conciliateur. Ce dernier a pour mission de négocier une entente avec les principaux créanciers. Elle est très bénéfique, car elle peut rester secrète.

Le bon moment pour le dépôt de bilan

De nos jours, la majorité des dirigeants d’une société pose encore la question : quand est-ce que le bon moment pour le dépôt de bilan ? Cela est encore confus, car il a peur de réaliser une mauvaise publicité pour son entreprise et surtout l’engagement de sa responsabilité personnelle. Alors, vous devez effectuer la déclaration de dépôt de bilan lorsque votre entreprise est dans une situation de cessation des paiements c’est-à-dire dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible.  Pour être sûr de votre décision, vous devriez être capable de comparer les deux sommes concernées. Sachez que le passif exigible est les dettes arrivées à terme dans la société, et l’actif correspond aux argents liquides disponibles. Donc, le gérant doit surveiller minutieusement la réalité  financière de son entreprise.

Les éventuelles conséquences

Après le dépôt de la requête au greffe du tribunal de commerce compétent, ce dernier commence l’analyse de l’état financier et comptable de la société suivant les documents en leur possession. Puis, il donne le verdict qui peut être la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La première consiste à donner une seconde chance afin de redémarrer l’entreprise. Pour la seconde, elle permet de tout vendre pour régler les dettes des créanciers existants. Donc dans une telle situation, le sort de la société est fixé par rapport à la décision ordonnée par le tribunal.

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