Être entrepreneur n’est pas une mince affaire. Entre la gestion quotidienne de son entreprise, les obligations légales et fiscales, et la protection de ses droits, il est essentiel de maîtriser les fondamentaux. Cet article vous propose un tour d’horizon des droits de l’entrepreneur et des conseils pratiques pour en tirer le meilleur parti.
Le droit à l’information et à l’accompagnement
Avant même la création d’une entreprise, tout entrepreneur a le droit d’être informé sur les différentes structures juridiques, les régimes fiscaux et sociaux, ainsi que sur les démarches à effectuer pour s’installer. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou encore les organismes consulaires sont autant de structures qui ont pour mission d’informer et d’accompagner les entrepreneurs dans leur projet.
Lors du développement de son activité, l’entrepreneur peut également bénéficier d’aides au financement ou à l’innovation, sous certaines conditions. Il convient donc de se renseigner auprès des organismes compétents afin de connaître les dispositifs existants et les modalités d’accès.
La protection du patrimoine personnel
Il est primordial pour un entrepreneur de protéger son patrimoine personnel face aux risques inhérents à son activité professionnelle. Plusieurs mécanismes permettent cette protection, tels que la création d’une société (SARL, SAS, etc.), qui offre une responsabilité limitée aux associés. Ainsi, les créanciers ne pourront se retourner que sur le patrimoine de la société et non sur celui des associés.
Une autre solution consiste à opter pour le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), qui permet de distinguer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. L’entrepreneur peut également protéger sa résidence principale en la rendant insaisissable par une déclaration notariée, conformément à l’article L526-1 du Code de commerce.
Le droit à la formation
L’entrepreneur a également droit à des formations destinées à développer ses compétences et son savoir-faire. Ces formations peuvent être financées par les organismes de formation continue ou par les fonds d’assurance-formation comme le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL) ou le Fonds National de Formation et de Gestion des Entreprises Artisanales (FNGEA). En outre, certains dispositifs spécifiques existent pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.
La protection sociale
En tant qu’entrepreneur, il est important d’être bien informé sur sa protection sociale et celle de ses éventuels salariés. Les travailleurs indépendants sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) et bénéficient d’une couverture sociale similaire à celle des salariés en ce qui concerne la maladie, la maternité, la retraite et les accidents du travail. Les professions libérales, quant à elles, sont rattachées à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour leur retraite et à l’Urssaf pour leur protection sociale.
Il convient de souligner que l’entrepreneur doit veiller au respect des droits sociaux de ses salariés, en matière de rémunération, de congés, de formation ou encore d’hygiène et sécurité au travail.
Le droit à la propriété intellectuelle
Les entrepreneurs doivent également veiller à protéger leurs créations et innovations par le biais de la propriété intellectuelle. Plusieurs mécanismes existent pour ce faire : le dépôt de brevet pour les inventions techniques, la protection par le droit d’auteur pour les œuvres artistiques ou littéraires, ou encore le dépôt de marque pour distinguer les produits et services d’une entreprise.
Le recours aux conseils d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut s’avérer précieux afin d’éviter toute atteinte aux droits de l’entrepreneur et préserver ainsi son patrimoine immatériel.
Le recouvrement des créances
Dans le cadre de son activité professionnelle, l’entrepreneur est susceptible d’être confronté à des impayés. Pour récupérer ces créances, plusieurs procédures existent : la mise en demeure amiable, le recours au juge de proximité ou au tribunal compétent. Toutefois, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat pour optimiser ses chances de recouvrement et éviter les pièges juridiques.
Il est également possible de se prémunir contre le risque d’impayés en souscrivant une assurance-crédit ou en ayant recours à l’affacturage, qui consiste à céder ses créances à un établissement financier.
Le droit de l’entrepreneur est vaste et complexe. Il est donc essentiel de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires afin de protéger au mieux son activité et ses droits. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans la gestion juridique de votre entreprise.