Les violences conjugales constituent un fléau qui touche de nombreuses personnes dans le monde. En 2023 en France, on a dénombré plus de 600 000 victimes de violences conjugales et domestiques. Face à cette réalité, il est crucial pour les victimes de connaître leurs droits et les recours juridiques à leur disposition. Découvrez ici !
Une plainte
Les violences conjugales englobent diverses formes de maltraitance qui peuvent se manifester au sein du couple. Il y a entre autres les violences physiques (coups, agressions), les violences psychologiques (menaces, humiliations), les violences sexuelles (viols) et les violences économiques (contrôle des finances, privation des ressources financières).
Les conséquences pour les victimes sont souvent lourdes, tant sur le plan physique que psychologique. C’est la raison pour laquelle elles sont punies dans la législation de tous les pays. Pour une victime, la plainte permet de déclencher la procédure légale contre l’agresseur.
Pour ces Affaires familiales avec Maître Caroline LACOMBLEZ à Puteaux, la plainte peut être déposée auprès de la police, de la gendarmerie ou directement au procureur de la République. Il est essentiel de fournir des preuves (certificats médicaux, témoignages, messages) pour appuyer la plainte.
Une ordonnance de protection
Outre la plainte, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille est généralement cruciale pour obtenir une ordonnance de protection. Il s’agit en effet d’une mesure judiciaire qui vise à protéger la victime en urgence.
Cette mesure peut inclure une interdiction pour l’agresseur d’entrer en contact avec la victime, l’éloignement de l’agresseur du domicile conjugal ou encore la suspension des droits de visite et d’hébergement des enfants. Elle peut aussi inclure l’attribution de la garde des enfants à la victime et la mise en place de mesures d’assistance psychologique et sociale.
L’ordonnance est délivrée par le juge aux affaires familiales et peut être obtenue rapidement avec l’aide d’un avocat.
Un divorce ou une séparation de corps
Selon la violence subie, la victime peut directement demander une séparation de corps lorsque c’est juste un concubinage ou un divorce lorsqu’il s’agit d’un mariage. La procédure permet de prouver la culpabilité de l’agresseur et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
L’avocat spécialisé en droit de la famille joue un rôle clé dans l’accompagnement des victimes de violences conjugales. D’abord, il aide la victime à comprendre ses droits, à constituer un dossier solide et à suivre les démarches nécessaires. Il intervient lors des audiences et peut représenter la victime devant les tribunaux.
En plus de son expertise juridique, l’avocat offre un soutien moral précieux. Il écoute, conseille et oriente la victime vers les ressources appropriées (psychologues, associations d’aide aux victimes). Sa présence est donc cruciale pour les différentes procédures à engager par la victime.