Dans le cadre d’un procès, la véracité d’un fait ou d’un acte juridique est établie sur la base des preuves. Celles-ci peuvent être présentées sous plusieurs formes appelées modes. Il s’agit des différents moyens par lesquels le justiciable peut attester ou défendre en toute légalité un fait. Pour détails, voici les 5 modes de preuves.
La preuve écrite
Encore appelée preuve littérale, la preuve écrite est un acte rédigé dans le but de constater ou d’attester un fait ou un acte juridique. Ces écrits sont généralement matérialisés sur un support-papier, mais peuvent aussi être constatés sur un document électronique du fait de l’actuel essor de la technologie. Si vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet, vous pouvez voir le site afin d’avoir plus d’informations.
Au nombre des preuves écrites, on distingue notamment l’acte authentique ainsi que l’acte sous signature privée. Pour ce qui est de l’acte authentique, il constitue la preuve parfaite ayant une force probante supérieure en droit. Sa rédaction doit être réalisée par un officier public tel que l’huissier de justice, le notaire, etc. ayant l’autorité et la qualification requise.
Pour ce qui est de l’acte sous signature privée, il en existe deux formes : celle signée rien que par les parties sans l’intervention d’un officier public et celle signée en présence des avocats des parties.
La preuve testimoniale
Le témoignage est une preuve par laquelle une personne énonce un fait dont elle a été directement témoin ou dont elle a vécu l’expérience. Par ses propos, cette dernière peut infirmer ou confirmer un fait donné dans le cadre d’un procès.
Cependant, la jurisprudence accepte les témoignages indirects. En effet, ces déclarations sont soumises à l’appréciation du juge même si elles ont une force décisive faible.
La preuve par indice
Encore connu sous le nom de preuve par présomptions, il s’agit des indices laissés par le plaignant à l’appréciation du juge. Ce dernier s’appuiera donc sur ces éléments de preuve pour établir sa conviction.
Toutefois, ces indices sont admis à la seule condition d’être considérés comme alarmants, véridiques et concordante. Ces présomptions sont également prises en compte lorsque la loi admet la preuve par tout moyen.
L’aveu
L’aveu est une déclaration que fait une personne qui reconnait avoir mal agi même si ce fait peut entrainer sur elle de lourdes conséquences juridiques. Il existe deux formes d’aveu à savoir l’aveu judiciaire et l’aveu extrajudiciaire.
L’aveu judiciaire est celui qui est fait dans le cadre d’un procès. Cette forme d’aveu est irrévocable et celui qui la fait n’a aucune chance de se rétracter sauf en cas d’erreur de fait.
L’aveu extrajudiciaire est une déclaration faite en dehors d’un procès, dans le cadre d’une enquête de police par exemple. Il peut s’agir d’un écrit ou d’un enregistrement audio.
Le serment
Le serment est une déclaration solennelle de la véracité d’un fait ou d’un acte. Il influe sur l’issue d’un litige. Il en existe deux types : le serment décisoire et le serment supplétoire.
Le serment décisoire est celui qui est exigé par une partie à l’autre dans le but d’attester la véracité de ses allégations. Le serment supplétoire est quant à lui un mode de preuve exigé par le juge en cas d’irrecevabilité des preuves fournies par l’un des protagonistes.