La consommation de stupéfiants au volant constitue une infraction grave au Code de la route, entraînant des sanctions sévères pour les conducteurs concernés. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail les conséquences juridiques liées à cette infraction, ainsi que les moyens de défense possibles pour limiter les effets d’un retrait de permis.
Les infractions liées à la conduite sous l’emprise de stupéfiants
En France, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est strictement interdite. Il s’agit d’une infraction prévue par l’article L235-1 du Code de la route, qui dispose que « le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à la limite fixée par les dispositions réglementaires en vigueur ou sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ». De plus, cette infraction peut être cumulée avec celle prévue par l’article L234-1, relatif à la conduite en état d’ivresse manifeste.
Ainsi, un conducteur contrôlé positif à l’usage de stupéfiants encourt plusieurs sanctions :
- Un retrait immédiat de son permis de conduire, pour une durée minimale de 72 heures ;
- Une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à six mois, voire un an en cas de récidive;
- Un retrait de six points sur le permis de conduire;
- Une amende forfaitaire de 1 500 euros ou une amende maximale de 4 500 euros si l’affaire est portée devant le tribunal;
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
Les moyens de défense possibles face à un retrait de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
Face à un retrait de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, il est important de connaître et d’explorer les différentes options juridiques qui s’offrent au conducteur. Voici quelques pistes à explorer avec votre avocat :
Contester la validité du dépistage
Dans certains cas, il peut être possible de contester la validité du dépistage réalisé par les forces de l’ordre. En effet, le test salivaire utilisé lors des contrôles routiers n’est pas infaillible et peut parfois donner lieu à des faux positifs. Si vous avez des raisons sérieuses de penser que le résultat du test est erroné, vous pouvez demander à ce qu’une analyse sanguine soit réalisée dans un laboratoire agréé afin d’établir avec précision la présence ou non de stupéfiants dans votre organisme.
Invoquer une prescription médicale
Si vous êtes sous traitement médical à base de substances classées comme stupéfiants (par exemple, certains médicaments à base de cannabis thérapeutique), il est essentiel d’informer les forces de l’ordre lors du contrôle et de présenter votre ordonnance. En effet, la possession d’une prescription médicale peut constituer un moyen de défense efficace pour éviter le retrait de permis.
Demander une expertise médicale
Enfin, il peut être utile de demander une expertise médicale afin d’évaluer l’impact réel des stupéfiants sur votre capacité à conduire. Cette démarche peut permettre de nuancer la gravité de l’infraction et, dans certains cas, d’éviter la suspension ou le retrait du permis.
Les conséquences à long terme d’un retrait de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
Au-delà des sanctions immédiates liées au retrait du permis, il est important de souligner que la conduite sous l’emprise de stupéfiants peut avoir des conséquences durables sur le parcours professionnel et personnel du conducteur :
- Le retrait du permis peut entraîner des difficultés pour se rendre au travail ou accomplir certaines tâches professionnelles;
- L’inscription d’une infraction liée aux stupéfiants au casier judiciaire peut constituer un frein à l’embauche;
- La hausse des primes d’assurance automobile, voire le refus de certaines compagnies de couvrir les conducteurs ayant fait l’objet d’un retrait de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Il est donc essentiel de prendre conscience des risques liés à la consommation de stupéfiants au volant et de se montrer particulièrement vigilant sur ce point. En cas d’infraction, il est important de connaître ses droits et d’être accompagné par un avocat compétent pour optimiser ses chances de limiter les conséquences d’un retrait de permis.