Le divorce à l’amiable en ligne sans juge est devenu une réalité grâce aux évolutions législatives récentes. Cette procédure simplifiée permet aux couples de se séparer plus rapidement et facilement, tout en économisant du temps […]
Les courses en ligne sont devenues une véritable tendance, qui touche tous les pays du globe. Pourtant, il est intéressant de constater que les lois qui encadrent cette pratique varient grandement d’un pays à l’autre. […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure juridique qui peut toucher tout titulaire de compte, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Mais que signifie réellement cette procédure, et comment s’en prémunir ? Dans […]
Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet ? Cet article vous guide pas à pas dans les démarches à suivre pour effectuer cette résiliation en toute légalité et conformité. En tant qu’avocat expert […]
Le portage salarial est une solution alternative pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent collaborer sans avoir à établir une relation de travail classique. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux professionnels de […]
La protection de la vie privée est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Les courses en ligne, qui ne cessent de se développer, sont particulièrement concernées par cette problématique. Dans cet article, nous […]
Les accidents de la vie courante, les accidents de la circulation ou encore les erreurs médicales peuvent causer des dommages corporels qui nécessitent une expertise juridique spécifique. L’avocat spécialisé en dommage corporel est le professionnel […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet de protéger l’entreprise et ses dirigeants contre d’éventuelles poursuites judiciaires et de mettre en place des mesures […]
La question de la déshéritation de son conjoint peut se poser pour diverses raisons, et elle soulève souvent des interrogations complexes sur les droits successoraux et les règles du droit de la famille. Dans cet […]
Les entreprises sont confrontées à de nombreux risques pouvant affecter leur pérennité, leurs actifs et leur responsabilité civile. Pour faire face à ces aléas, il est essentiel de bien comprendre les obligations d’assurance en entreprise […]
Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son mariage, la question de recourir aux services d’un avocat se pose fréquemment. S’il peut être utile de solliciter un avocat spécialisé, ce dernier apporte une expertise juridique […]
Le licenciement pour motif personnel est une situation complexe et délicate à la fois pour l’employeur et le salarié. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux, les modalités et les droits qui en […]
La consommation de stupéfiants au volant constitue une infraction grave au Code de la route, entraînant des sanctions sévères pour les conducteurs concernés. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail les conséquences juridiques […]
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif légal permettant d’organiser la transmission de son patrimoine à son conjoint survivant. Cet acte juridique offre une protection accrue et un cadre […]
Depuis la nuit des temps, les questions successorales ont toujours cristallisé les émotions. Régler des successions dans le respect des lois et des règlements en vigueur peut ainsi être une tâche complexe et émotionnelle. C’est […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale et obligatoire lors de la création ou la modification d’une société. Elle permet de déterminer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, et peut avoir des conséquences importantes sur […]
Vous avez probablement déjà entendu parler de l’extrait Kbis, mais connaissez-vous réellement son rôle et son importance pour les entreprises ? Ce document officiel constitue une véritable carte d’identité des sociétés et est indispensable dans […]
Le secteur de la construction est régi par des réglementations strictes en matière d’assurance. L’une des garanties les plus importantes pour les professionnels du bâtiment est l’assurance décennale, qui couvre les dommages pouvant affecter l’intégrité […]
Les créateurs, les innovateurs et les entrepreneurs veulent tous protéger leurs œuvres. Ce besoin entraine souvent des conflits appelés litiges en propriétés intellectuelles. Malheureusement, lesdits litiges se multiplient et causent énormément de préjudices aux entreprises. […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure judiciaire exceptionnelle et grave qui prive un parent de ses droits et devoirs à l’égard de son enfant. En tant qu’avocat, je vous informe sur les conditions, […]
Le casier judiciaire est un document qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est un extrait de casier judiciaire, comment l’obtenir et à quoi […]
Le droit de rétractation est un élément clé du droit de la consommation, qui permet aux consommateurs de se protéger lors d’achats à distance ou en dehors d’un établissement commercial. Dans cet article, nous vous […]
Copyright © 2024 | Bilan Judiciaire - Contact - Mentions légales